Préparation du SROS 3 LES PROJETS TERRITORIAUX D’ORGANISATION DES SOINS PTOS

1. Préparation du SROS 3LESPROJETS TERRITORIAUX D’ORGANISATION DES SOINS PTOS Réunion du 23 novembre 2005

2. Schéma régional d’organisation sanitaire 3 – Retour sur le calendrier

3. La phase de concertation sur le SROS 3 s’achève, septembre – novembre 2005: Commission régionale concertation en santé mentale – 30 Sept 2005 Conférences sanitaires – Oct 2005 CROS – CROSMS – 21 Nov 2005

4. Les réunions d’informations se poursuivent, novembre 2005 - février 2006: CAR Associations des maires Conférence régionale de santé Conseil régional Conseils généraux

5. La rédaction finale du schéma se termine, • Mise au point dernière version – décembre 2005 • Présentation à la commission exécutive de l’ARH - février 2006 • Publication du SROS 3 avant le 31 Mars 2006

6. Sros 3 –Les projets territoriaux d’offre de soins - PTOS

7. Les PTOS – Définition La circulaire ministérielle du 5 mars 2004 a prévu l’élaboration de projets médicaux de territoire qui constituent une innovation de la démarche du SROS 3 ; Ils peuvent être élaborés en amont du SROS et contribuer en aval à sa réalisation ;

8. Les PTOS – Définition • Le projet médical de territoire n’est pas une obligation réglementaire. • Il n’est donc pas un document opposable.

9. Les PTOS – Définition En Auvergne, la méthodologie d’élaboration du SROS 3 retenue par le comité d’orientation et présentée aux assises régionales a prévu l’ élaboration de ces projets pour contribuer à la mise en œuvre du schéma et constituer une déclinaison opérationnelle du SROS.

10. Les PTOS – Définition Le comité d’orientation du 24 mars 2005 a préféré la dénomination « Projet Territorial de l’Offre de soins ». Dénomination plus descriptive de l’approche globale de l’offre de soins et des complémentarités entre établissements de santé, acteurs libéraux, établissements médico-sociaux et réseaux de santé

11. Les PTOS - Objectifs Décrire de façon évolutive les actions possibles des différents acteurs, notamment en termes de complémentarité, pour répondre aux orientations du SROS 3 et mieux couvrir les besoins de la population. Exemple : la cancérologie adulte

12. Les PTOS - Objectifs Mettre en cohérence les projets d’établissements pour prise en compte dans les futurs contrats d’objectifs et de moyens des établissements de santé. A partir des objectifs quantifiés du schéma en termes de maillage et de volume

13. Les PTOS - Objectifs • Participer à l’évaluation de la mise en œuvre du SROS par l’élaboration de tableaux de bord de suivi des actions.

14. Les PTOS - Objectifs • Contribuer aux travaux des conférences sanitaires qui regroupent les représentants des établissements publics et privés, des élus et des usagers dans chaque département .

15. Les PTOS - Démarche Dans chaque territoire, Un groupe pivot comprenant 16 membres, composé par le directeur de l’agence. Il est chargé d’assurer la permanence et la cohérence des travaux .

16. Les PTOS - Démarche • Composition identique à celle du comité • d’orientation : • DDASS + Assurance maladie • FHF,FEHAP,FHP, assoc des Hôp locaux, médico-social • Conseil général, Maire • CME public, CME privé, URML, Ordre • Infirmier libéral • Usager

17. Les PTOS - Démarche • Des modalités de travail à définir en propre pour chaque territoire : • suivant la taille, le nombre d’établissements, le nombre de partenaires… • Les chefs des groupes de travail des volets thématiques peuvent intervenir comme expert-référent ou à titre ponctuel

18. Les PTOS - Démarche Pour chaque territoire, Un correspondant désigné au sein du groupe pivot, Qui assure la relation avec les membres de l’équipe projet du SROS.

19. Les PTOS - Démarche • Un fonds documentaire commun comportant : • La composition des groupes • Le projet de SROS et les objectifs quantifiés • Les coordonnées de l’équipe projet et des chefs de projet thématique • Une bibliographie réglementaire • Des sites utiles à consulter

20. Les PTOS – calendrier des travaux Formation commune : Novembre 2005 Elaboration des Projets territoriaux d’offre de soins (PTOS) : Travaux des groupes : Déc 2005- Mars 2006 Document finalisé : avant juin 2006 Remise des travaux au directeur de l’agence fin Juin 2006 au plus tard .

21. Les PTOS – calendrier des travaux • Renouvellement des autorisations échues dans un délai de 14 mois après la publication du SROS , 31 mai 2007 • Révision des autorisations incompatibles avec le SROS dans un délai de deux ans • Signature des COM dans un délai de 12 mois après la publication du SROS (art 30 PLFSS 2006? )

22. Les PTOS – ébauche de contenu • État des lieux ( points forts/points faibles) : évolution de population, caractéristiques de santé (liens avec PRSP), zones de fragilité, équipements sanitaires et médico-sociaux

23. Les PTOS – ébauche de contenu • Déclinaison des objectifs quantifiés du territoire • en termes de maillage et d’implantation des activités et équipements • par reconversions, suppressions et développements : propositions, calendrier, difficultés

24. Les PTOS – ébauche de contenu • Mise en œuvre des coopérations : • thèmes retenus, • modes de coopération proposés, • réseau ville-hôpital, • articulations avec médico-social, • recours aux NTIC

25. LESPROJETS TERRITORIAUX • D’ORGANISATION DES SOINS • PTOS • Réunion d’étape – mars 2006