COTEF plénier 8 janvier 2013 Territoire d’ISSOIRE Région AUVERGNE

1. COTEF plénier • 8 janvier 2013 • Territoire d’ISSOIRE • Région AUVERGNE

2. LES EMPLOIS D’AVENIR • Les Principes Généraux

3. Cadre réglementaire • La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, entrée en vigueur le 1er novembre 2012 • Décrets n°2012-1210 et 1211, portant création des emplois d’avenir • Circulaire DGEFP du 2 novembre 2012, relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir

4. Objectifs du programme • Participer à la lutte contre le chômage des jeunes, principalement peu ou pas qualifiés. • Faciliter leur insertion professionnelle, en leur ouvrant l’accès à une qualification valorisable sur le marché du travail • BUT: les aider à intégrer la vie active de façon pérenne

5. Le programme en quelques chiffres … Objectif national d’entrées: • Création de 150 000 emplois d’avenir dont 85 000 d’ici le 31 décembre 2013 • Engagement financier de l’Etat : 2,2 Milliards d’€ Objectif d’entrées en Auvergne: • Conclure 2 030 emplois d’avenirs répartis (soit 2.4% de l’enveloppe nationale) : • 1777 emplois d’avenir dans le secteur non marchand • 253 emplois d’avenir dans le secteur marchand • Engagement financier de l’Etat : 49 millions d’€

6. Publics éligibles • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi. • peu ou pas qualifiés, soit : • Les jeunes sortis sans diplôme de leur formation initiale • Les jeunes peu qualifiés ( titulaires d’un CAP ou BEP) et en recherche d’emploi depuis 6 mois sur les 12 derniers mois • A titre dérogatoire dans les zones prioritaires (ZUS et ZRR), des jeunes possédant un diplôme jusqu’à bac+3, s’ils sont en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

7. Sur le territoire d’Issoire, 427 jeunes de niveau V et infra étaient potentiellement concernés fin septembre (sources: SPER 7/11/2012)

8. Les employeurs concernés • Secteur non marchand et assimilé 1777 E A en région jusqu’en 2013 • les collectivités territoriales et leurs groupements, • Les autres personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat • les organismes de droit privé à but non lucratif • Les GEIQ • Les structures d’insertion par l’activité économique • Les personnes morales de droit privé chargé de la gestion d’un service public quel que soit le secteur • les bailleurs sociaux, • les hôpitaux

9. Secteur marchand : • 253 E A d’ici fin 2013 De façon restreinte, les employeurs de secteurs d’activité prioritaires(à déterminer au 1er trimestre 2013)La liste sera arrêtée après la construction d’un schéma d’orientation régional par l’Etat et la Région dans l’objectif d’identifier les filières et secteurs d’activité présentant un potentiel d’emplois

10. Caractéristiques du contrat Base juridique : CUI (Contrat Unique d’Insertion) • Secteur non marchand : CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi) • Secteur marchand : CIE (contrat initiative emploi) CDI ou CDD de 3 ans, exceptionnellement 1 an renouvelable Durée du travail :TEMPS PLEIN. Les prescripteurs peuvent, néanmoins, autoriser des recrutements à temps partiel (cas où la situation du jeune ne permet pas un recrutement à temps plein).

11. Aide Financière • 75% du SMIC horaire brut pour le secteur non marchand • 35% pour le secteur marchand • 47% pour les E I et GEIQ

12. Aide de l’Etat

13. Engagements des employeurs • Les employeurs doivent être en capacité de : • ▲Prévoir un encadrement suffisantpour accueillir un jeune non expérimenté. ▲Proposer desoffres d’emploi adaptées(mise en place d’un tutorat, définition du continu du poste et des compétences). ▲ Mettre en place des actions de formationpermettant d’améliorer les compétences et qualifications des jeunes en lien avec leur projet professionnel, en mobilisant des financements dans ce sens . Dans la phase d’intégration du jeune, le dispositif compétences clés financé par l’Etat pourra être mobilisé. ▲Maintenir l’emploi pendant la durée de l’aide.

14. Un accompagnement du jeune par la Mission locale ou Cap emploi • En amont et pendant le contrat : • Appui au recrutement • Aide à l’élaboration d’un projet professionnel, levée des difficultés périphériques à l’accès à l’emploi (logement, mobilité…) • Rencontres régulières entre le référent, le jeune et le tuteur permettant un suivi personnalisé de l’engagement des parties et une sécurisation du déroulement du projet. • Réalisation de bilans intermédiaires et d’un bilan final 2 mois avant l’échéance du contrat • Aide à la préparation de la sortie: attestation d’expérience professionnelle, • À l’issue de l’emploi d’avenir: • Pérennisation de l’emploi chez le même employeur, • Accès à une formation (alternance privilégiée) ou accès à l’emploi chez un autre employeur en capitalisant sur les compétences acquises

15. Mise en œuvre opérationnelle Mission locale, Pole-emploi, Cap-emploi

16. Une offre de service déclinée en 5 étapes 2 4 5 4 5 2 3 3 1 1 PROMOTION-PROSPECTION ENTREPRISES REPERAGE DES JEUNES CONTRACTUALISATION ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI PREPARATION DE LA SORTIE Formalisation de l’accompagnement dans l’emploi avec l’employeur, le jeune et le référent* Principe d’un document de suivi à remplir conjointement à chacune des échéances prévues au cahier des charges Signature du contrat de travail et de la demande d’aide financière. Accompagnement par le référent * Entretiens jeune/référent* Entretiens jeune/référent*/tuteur en entreprise Entretien bilan annuel Bilans intermédiaires et bilan final Si la pérennisation dans l’emploi n’est pas envisageable, de nouvelles démarches se mettent en place avec l’appui de Pôle emploi Repérage et validation des profils jeunes (formations préparatoires ou multisectorielles…) Plan d’action concerté employeurs: Prospection, prise d’offres et aide à la définition des postes (qualification visée, formation envisagée, etc.) Communication commune axée sur l’intérêt pour l’entreprise et le jeune Mise en relation des jeunespar les conseillers des trois réseaux et sélection du candidat par l’employeur Mobilisation de l’offre de service Pôle emploi de droit commun et spécifique (dont prestations) et de l’offre de service de la mission locale • Le référent: Mission locale ou Cap-emploi Étapes : Recueil, partage et suivi des offres de recrutements Pôle emploi, missions locales, Cap emploi Étapes : Contractualisation et accompagnement dans l’emploi, Préparation à la sortie Mission locale, Cap-emploi et Pole-emploi

17. Schéma type d’un Emploi d’Avenir

18. Comment recruter un jeune en EA 2 • Contact de l’employeur auprès de : • Pôle emploi : 3995 (numéro employeur de Pôle emploi) • Mission Locale de son territoire : n° à préciser • Cap Emploi 63:04.73.16.18.18 • Proposition à l’employeur, par Pôle emploi, la Mission Locale ou CAP EMPLOI, de candidatures potentielles • Choix du jeune par l’employeur. • L’employeur définit un plan d’action pour l’accompagnement du jeune en fonction de son projet (ou d’absence de projet) avec l’appui de la mission locale ou de CAP Emploi • Renseignement du CERFA, établissement de la demande d’aide et signature du contrat de travail, dès que l’employeur a choisi un jeune, auprès de la Mission Locale ou de CAP EMPLOI.

19. Emplois d’avenirs : le site Tous les documents relatifs à ce dispositif • CERFA • Document d’engagement initial (détail volet formation) • Guide employeur sont téléchargeables sur le site : www.lesemploisdavenir.gouv.fr

20. Emplois d’avenir CUI CAE-CIE « Classiques » • Pour tous les publics autres que ceux expressément visés par les emplois d’avenir, les contrats CAE et CIE restent mobilisables par les prescripteurs. • Les dispositions relatives à l’arrêté préfectoral en cours sont donc applicables.

21. Les emplois d’avenir « Professeurs » • La loi prévoit un dispositif spécifique « emplois d’avenir professeur » visant à faciliter l’insertion des jeunes dans les métiers du professorat [EN, Minagri] • 4 000 emplois par an seront proposés pendant 3 ans de 2013 à 2015 dont 40 postes pour l’Auvergne [Rectorat, DRAAF]

22. EA « Professeurs » : les bénéficiaires • Jeunes de 25 ans au plus : • - inscrits en deuxième année de licence se destinant à passer les concours de l’éducation nationale • En priorité jeunes boursiers issus des ZUS ou ayant fait leurs études en zone d’éducation prioritaire EA « Professeurs » : la rémunération Création d’une bourse spécifique qui se cumulera avec la rémunération de l’emploi d’avenir et la bourse sur critère social pour un montant total moyen de 900 € par mois L’étudiant s’engage à passer les concours de recrutement de l’Education Nationalewww.ac-clermont.fr

23. MERCIDE VOTRE ATTENTION