1 / 10

ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC

ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC. Au sommaire - Quelques données générales sur les URSSAF Le contrôle URSSAF La lutte contre la fraude et le travail illégal. 19 octobre 2009. La politique de contrôle des Urssaf.

gin
Download Presentation

ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC • Au sommaire • - Quelques données générales sur les URSSAF • Le contrôle URSSAF • La lutte contre la fraude et le travail illégal 19 octobre 2009

  2. La politique de contrôle des Urssaf • Le régime général de la sécurité sociale est organisé autour de 4 branches principales : • l’assurance maladie et risques professionnels • l’assurance vieillesse et invalidité • -les allocations familiales • le recouvrement des cotisations et contributions sociales

  3. Où va l’argent ? Sur 100 euros de cotisations encaissées par l’Urssaf 43 euros sont affectés à l’Assurance maladie 3 euros sont affectés aux accidents du travail 25 euros sont affectés à l’Assurance vieillesse 15 euros sont affectés aux prestations familiales 14 euros sont affectés à d’autres organismes dont le Fonds de Solidarité Vieillesse et la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

  4. Un réseau de service public • Une caisse nationale : l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). • 90 Urssaf réparties sur tout le territoire et 4 CGSS dans les DOM • Des centres nationaux de traitement (CESU, PAJEMPLOI, CETPE …). • 14 046 hommes et femmes, soit près de 9 % de l’effectif total du régime général de la Sécurité sociale.

  5. Les chiffres clés au 31/12/08 331,2 milliards d’euros encaissésdont 34,1 milliards d’euros encaissés pour le compte des tiers auxquels il faudra ajouter sur l’année 2008 une 12aine de Mds supplémentaires liés à l’ISU 7,2 millions de cotisants en France : les entreprises (part employeur et part salarié), les artisans, les commerçants et les professionnels de santé, les administrations et collectivités territoriales, les personnes employant des salariés à domicile. Un coût de gestion de 0,34% des sommes encaissées

  6. 1ère Mission historique : collecter les ressourcesde la sécurité sociale • Un taux de reste à recouvrer faible : • Depuis 2004, le taux de restes à recouvrer en métropole se situait en deçà de la barre des 1% et en constante diminution • Toutefois, fin novembre 2008, le taux de restes à recouvrer en métropole s’établit à 1,02%; supérieur à celui de fin novembre 2007 (0,86%) • Un taux d’encaissement spontané très élevé • Trois catégories principales de cotisants, représentant des ressources très inégales (données 2007, hors ISU) : • Les salariés du régime général (219,3 Mds €) • Les travailleurs indépendants (10,9 Mds €) • Les particuliers employeurs et autres cotisants ( 7,1 Mds €)

  7. 2ème Mission historique : répartir les ressources entre les attributaires • Des encaissements majoritairement affectés au régime général : 297,1 Mds € en 2007 • Maladie • Accidents du Travail • Famille • Vieillesse • >>> Plus de 400 attributaires (CPAM, CRAM, CAF, etc.) • Progression du recouvrement pour le compte de tiers : 34,1 Mds € en 2007 leur sont attribués • FSV • CADES • AOT • CNSA • … • >>> et le RSI depuis le 1/1/2008 Répartition des encaissements par attributaires CNSA FSV AOT CADES REGIME GENERAL

  8. 31/12/06 Compte Acoss en 2006 Encaissements (E) 317,1 -11,4 -12,5 328,5 Tirages (T) 2006 31/12/06 dont Régime général -11,4 -13,5 -8,7 Maladie -12,3 -4,3 -5,9 -0,6 -0,7 -0,1 AT-MP -9,5 -1,9 Vieillesse -3,2 1,0 -0,9 -1,1 Famille 2006 3ème Mission historique : gérer la trésorerie de la sécurité sociale • Les branches prestataires ont choisi de confier à une branche spécifique le recouvrement des cotisations sociales (optimisation financière) • 1967 : création d’un acteur, l’Acoss, en charge de la gestion centrale de la trésorerie. > gestion des soldes infra annuels (besoins de financement, excédents de trésorerie) > gestion des risques (risque de taux d’intérêt, risques de contrepartie) > suivi séparé de la trésorerie de chaque branche du régime général (depuis 1994) > pilotage actif des flux échangés avec les Tiers 5 2,2 0,4 0,4 0 -2,7 -4,3 -3,5 -3,9 -5 -5,1 -7,8 -11,4 -8,3 -10 -9,5 -9,6 -12,4 -12,5 -15 -17,6 -16,9 -20 2007 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

  9. Les autres missions de l’Urssaf Assurerla prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Participerà la lutte contre le travail illégal afin d’assurer le respect des droits des salariés et la saine concurrence entre les entreprises. Développerdes services de simplification des formalités administratives. Concourir à la promotion des politiques de l’emploi par la gestion des dispositifs d’exonérations ou allégements de cotisations.

More Related