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Bilan de la Mesure 10b européen « appui aux microprojets associatifs ». La CRESS RA et la Mesure 10B du FSE. Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale. Mandat (2003/2008). CRESS Rhône Alpes Animation du dispositif Instruction des projets Versement des aides financières
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Bilan de la Mesure 10b européen« appui aux microprojets associatifs »
La CRESS RA et la Mesure 10B du FSE Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale Mandat (2003/2008) • CRESS Rhône Alpes • Animation du dispositif • Instruction des projets • Versement des aides financières • Suivi administratif et budgétaire du dispositif Accompagnement des porteurs de projet Favoriser l’émergence et la mise en œuvre d’environ 230 micro-projets d’économie sociale et solidaire en Rhône Alpes
Rappel de la Mesure 10B Fonds Social Européen – objectif 3 • Faciliter l’insertion professionnelle de publics endifficulté • Favoriser la création d’activités d’économie sociale et solidaire • Développer les actions en faveur de l’égalité des chances hommes/femmes dans le monde du travail
Bilan de la Mesure 10BMoyens mis en oeuvre • Moyens humains au sein de la CRESS : • 2003 : 0,58 ETP cumulés sur la période • 2004 : 2,24 ETP • 2005 : 3,39 ETP • 2006 : 3,83 ETP • 2007 : 3 ETP (prévisionnel) • 2008 : 1,5 ETP (prévisionnel) • Une communication élargie : • 3 000 Mailing à tous les acteurs de Rhône Alpes • 60 informations collectives • La mobilisation d’un partenariat compétent : • Animation de 30 comités de sélection • Un large comité de pilotage • Travail en réseau avec d’autres financeurs (Conseil Régional, France Active, Fondations, DLA, etc.)
Bilan de la Mesure 10BMoyens mis en oeuvre • Une intervention régionale : • Une visite sur site pour chaque instruction • Des Contrôles de Service Fait effectués sur place • Un accompagnement renforcé des porteurs de projet : • Aide au montage du dossier de demande de subvention • Création d’outils d’appui aux remontées de dépenses • Contrôle mensuel des remontées de dépenses • Formation de près de 80% des bénéficiaires au suivi financier et au Contrôle de Service Fait
14 12 61 29 7 30 29 50 Bilan de la Mesure 10BProjets soutenus
Bilan de la Mesure 10B QUALITATIF • Forme juridique des structures financées : • 221 associations • 7 SCOP • 3 SCIC • 1 mutuelle • Forme juridique des projets soutenus : • 210 associations • 20 coopératives • 2 mutuelles
Bilan de la Mesure 10BClôture et pérennisation des projets • Au 31 mai 2007 : • 79 projets clôturés • 19 projets en cours de clôture • Taux estimatif de pérennisation : • 80 % sur les structures ayant répondu * * Sur les 79 projets clôturés, 49 sont pérennisés, soit 62%13 sont abandonnés17 n’ont pas répondu à notre sollicitation
Bilan de la Mesure 10B • Lancement prochain de l’évaluation de la Mesure 10B sur le territoire de la Région Rhône Alpes