REUNION DU COMITE TERRITORIAL 7 - Dax SIBVA - Mercredi 4 Mai 2011

1. REUNION DU COMITE TERRITORIAL 7 - Dax SIBVA - Mercredi 4 Mai 2011

2. Données générales

3. 10 CT en 2010 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON AIRE TURSAN DAX - SBVA ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON SEIGNANX

4. 12 CT en 2011 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN TARUSATE ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN MUGRON MARSEILLON AIRE TURSAN DAX - SBVA ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON SEIGNANX

5. Comité Territorial Dax SBVA

6. Enquête de satisfaction

7. Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : • - des élus et des délégués du SYDEC • - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement • Principes de l’enquête : • - pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire • - pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 • Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) • Restitution de l’enquête de satisfaction : • réunion du bureau du 23 mai 2011 • réunion du comité syndical du 27 juin 2011

8. Premiers résultats et tendances Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de l’accueil 92% - diversité des moyens de paiements 92% - rapidité d’intervention 91% - professionnalisme du service rendu 93% Premières tendances de l’enquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

9. Domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

10. Demandes d’adhésion et de retrait

11. Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012. • Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an. • Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : +62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement +251 700,00 € sur l’épargne brute, +148 000,00 € sur l’épargne nette

12. Proposition de constitution d’un groupe de travail

13. Sécurisation de la production d’eau potable • Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique d’investissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production d’eau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé : • que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de l’Agence de l’Eau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG • que soit mis en place un groupe de travail d’élus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de l’Eau Potable : • CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes • CT Dax SIBVA • CT Marensin – Littoral Côte Sud • que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA • que soit programmée, sous l’autorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1ère quinzaine de juillet 2011

14. Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

15. Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

16. Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux proposés au BS 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

17. ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

18. Etat des contacts EAU

19. Etat des contacts ASST

20. Etat des contacts FACTURATION Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

21. Mouvements d’abonnés 2010 Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

22. Synthèse CRT EAU POTABLE 2010

23. CT 7 • CT7 • - 3 679 abonnés (11,7%) • 9 043 habitants desservis (12,6%) • SYDEC • 31 460 abonnés • 71 735 habitants desservis

24. Synoptique généralde l’eau potable IMPORTATIONVolume importé(ou acheté)277 789 m3 (34%) 819 072 m3 Volume de service4 623 m3(11%) 42 061 m3 PRODUCTIONUsineVolume produit202 948 m3 (4,3%) 4 638 951 m3 EXPORTATIONVolume exporté(ou vendu)0 m3 (0%) 299 648 m3 CT 7 SYDEC DISTRIBUTION Volume misendistribution480 737 m3 (9,3%) 5 158 375 m3 PRELEVEMENTForageVolume prélevé202 948 m3 (4,3%) 4 697 554 m3 Volume comptabilisé Volume consommé (sur 12 mois) 444 600 m3 (11,2%) 3 971 821 m3volume facturé 419 736 m3 3 901 948 m3 93,4%de rendement de réseau pour le CT10

25. CT 7 SYDEC • 96,2% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 93,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 2,4 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,9 réclamations écrites pour 1 000 abonnés • 99,6%de conformité des analyses bactériologiques • 99,3%de conformité des analyses physico chimiques • 82,4%de rendement global des réseaux • 98,1%de respect des délais d’ouverture des branchements • 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés • 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés Quelques indicateurs de performance

26. Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an Part proportionnelle = 0,72 € H.T./m3 46 + 0,72x120 = 1,10 € H.T. / m3 120

27. Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011 Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

28. Effort d’équipement

29. Principales réalisations du CT 7 en 2010

30. Synthèse CRT ASSAINISSEMENTCOLLECTIF 2010

31. CT 7 • CT7 • - 2 686 abonnés (8,6%) • 6 813 habitants desservis • SYDEC • 31 191 abonnés • 71 920 habitants desservis

32. Quelques indicateurs de performance CT 7 SYDEC • 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration • - 5,6 réclamations écrites pour 1 000 abonnés - 100%de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

33. Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Eau potable Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an Part proportionnelle = 0,72 € H.T./m3 Assainissement Collectif : Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./an Part proportionnelle = 1,30 € H.T./m3 46 + 64 + (0,72+ 1,30)x120 = 2,93 € H.T. / m3 120

34. Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011 20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

35. Effort d’équipement

36. Principales réalisations du CT 7 en 2010

37. Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF 2010

38. Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 • Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010 • Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%