REUNION DU COMITE TERRITORIAL 8 - SEIGNANX - Mercredi 27 Avril 2011

1. REUNION DU COMITE TERRITORIAL 8 - SEIGNANX - Mercredi 27 Avril 2011

2. Données générales

3. 10 CT en 2010

4. 12 CT en 2011

5. Comité Territorial SEIGNANX

6. Enquête de satisfaction

7. Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : • - des élus et des délégués du SYDEC • - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement • Principes de l’enquête : • - pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire • - pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 • Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) • Restitution de l’enquête de satisfaction : • réunion du bureau du 23 mai 2011 • réunion du comité syndical du 27 juin 2011

8. Premiers résultats et tendances Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de l’accueil 92% - diversité des moyens de paiements 92% - rapidité d’intervention 91% - professionnalisme du service rendu 93% Premières tendances de l’enquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

9. Domaines de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

10. Demandes d’adhésion et de retrait

11. Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012. • Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an. • Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : +62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement +251 700,00 € sur l’épargne brute, +148 000,00 € sur l’épargne nette Commune de St Martin de Seignanx : par délibération de son Conseil municipal en date du 24 janvier 2011 cette commune souhaite transférer ses compétences de contrôles en matière d’assainissement non collectif.

12. Proposition de constitution d’un groupe de travail

13. Sécurisation de la production d’eau potable • Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique d’investissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production d’eau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé : • que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de l’Agence de l’Eau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG • que soit mis en place un groupe de travail d’élus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de l’Eau Potable : • CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes • CT Dax SIBVA • CT Marensin – Littoral Côte Sud • que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA • que soit programmée, sous l’autorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1ère quinzaine de juillet 2011

14. Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

15. Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pas de travaux proposés au BS 2011

16. ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

17. Etat des contacts ASST

18. Etat des contacts FACTURATION Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

19. Mouvements d’abonnés 2010 Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

20. Synthèse CRT ASSAINISSEMENTCOLLECTIF 2010

21. CT 8 • CT8 • - 7 126 abonnés (22,8%) • 16 958 habitants desservis (25,8%) • SYDEC • 31 191 abonnés • 65 722 habitants desservis

22. Quelques indicateurs de performance CT 8 SYDEC • 100%de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés • 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration • 0,7 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

23. Redevance moyenne pondéréede l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3

24. Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3 pour 2011 14,5% de taxes (redevance Agence de l’eau et TVA à 5.5%)

25. Effort d’équipement

26. Principales réalisations du CT 8 en 2010

27. Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF 2010

28. Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 • Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010 • Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%