HOPITAL 2012

1. HOPITAL 2012 Quels enjeux ? Hôpital 2012

2. Consolidation des réformes antérieures 2004-2008 : • T2A et EPRD (loi 2003) : mise en place progressive dans les hôpitaux publics (initialement échéance 2012, puis 2008), immédiate dans le secteur privé à but lucratif • Nouvelle gouvernance (ordonnance mai 2005) : • Médico-administrative (conseil exécutif : parité directeurs/médecins) • Organisation médicale : les pôles (projet de pôle, contrat annuel avec le directeur de l’établissement, délégation de gestion, pilotage par responsable médical de pôle avec un cadre paramédical et un cadre administratif, conseil de pôle) • Investissement : plan hôpital 2007 (investissements immobiliers ; montant = 10 milliards €) • SROS III (circulaire mars 2004) : maintien ou développement des activités de proximité, développement des réseaux de santé • Certification V2 (2005-2010) : notamment dynamique sur évaluation des pratiques professionnelles (EPP) Hôpital 2012

3. Objectif 2012 Un cadre non stabilisé • T2A : perspective : financement à l’activité des SSR (échéance 2012), psychiatrie (expérimentation 2012 ?) • Plan hôpital 2012 : nouvelles priorités d’investissement ? • Certification V2010 : refonte du manuel de certification • projet de loi hôpital, patient, santé, territoire (« HPST ») Hôpital 2012

4. T2A (1) • Version 11 (arrêté de février 2009 et circulaire mars 2009) : • Classification des séjours en hospitalisation : 2300 GHM (800 en 2006-2008) • 100 nouvelles racines de GHM • distinguer interventions selon lourdeur du diagnostic principal • Les CMA (complications ou morbidités associées) : refonte de la liste • Meilleure prise en compte de l’état de gravité du patient, d’où : 4 niveaux de sévérité • Augmenter les groupes « moins de 18 ans » (…moindre valorisation) • Création de GHM d’exploration et de surveillance • Suppression de la catégorie majeure « CM24 » (hospitalisations < 2 jours) et créations de GHM ambulatoires dans les autres CMD + création de GHM de très courte durée Hôpital 2012

5. T2A (2) • Calcul des tarifs : tarif par GHS • étude nationale des coûts (ENC) : calcul du coût de chaque GHM • Définition des tarifs : • à partir des coûts ENC • Contraintes de l’enveloppe tarifaire (montant ODMCO fixé par l’ONDAM) • Priorités de santé publique • Lutte / cancer • Développement des soins palliatifs • politiques tarifaires incitatives cf : • Périnatalité (cf accouchement par voie basse/césarienne) • Développement de la chirurgie ambulatoire (tarif unique entre séjour en ambulatoire et 1er niveau de sévérité de certains GHM) • Nouveau (hors T2A) : financement spécifique de la prise en charge des patients en situation de précarité : via les MIGAC (100 millions € en 2009) Hôpital 2012

6. Plan hôpital 2012 (1) • Objectifs : poursuivre l’accompagnement de la réforme engagée en 2003 • Réalisation des SROS, reconversion des établissements • Mise aux normes de sécurité • Modernisation des systèmes d’information Hôpital 2012

7. Plan hôpital 2012 (2) • Reconversion des établissements • Sites chirurgicaux en sous-activité • Regroupement des plateaux techniques • Maintien d’un niveau de soins primaires de bonne qualité • Mise aux normes de sécurité • amiante • autres (incendie, électrique) : pour petites structures • SIH : pour toutes catégories d’établissements Hôpital 2012

8. Plan hôpital 2012 (3) • Financements : • Montant total 2008-2012 : 10 milliards € • Cadre national : cahier des charges, attribution des enveloppes régionales (critère de population, avec perspectives démographiques à 10 ans), suivi • Sélection des projets et définition du taux d’aide par les ARH • Possibilité de financer des équipes projets ad hoc Hôpital 2012

9. Certification V2010 • Objectif : concentrer la démarche sur principaux leviers de la qualité et de la sécurité des soins • Méthode : • Manuel V2010 allégé • 28 références et 82 critères (V2 = 44 références, 138 critères) • 2 chapitres : management de l’établissement, prise en charge du patient • Pratiques exigibles prioritaires (PEP) • critères signalés • étude systématique des experts-visiteurs • 13 PEP ; exemples : signalement des évènements indésirables, maîtrise du risque infectieux, accès du patient à son dossier • Utilisation d’indicateurs nationaux pour l’auto-évaluation et la visite des experts Hôpital 2012

10. Loi HPST (1) • Thèmes = • Modernisation des hôpitaux • Accès à des soins de qualité • Prévention et santé publique • CHT : communautés hospitalières de territoire Hôpital 2012

11. Loi HPST (2) • Modernisation des hôpitaux • CH et hôpital local → CH • PSPH → établissements de santé privés d’intérêt collectif • Instances : • CA devient conseil de surveillance (orientations stratégiques de l’établissement et fonctions de contrôle) • Conseil exécutif devient directoire = directeur + président de CME + représentants des pôles • Directeur d’établissement : responsable mise en œuvre projet médical, fixe EPRD • CME : avis sur projet médical d’établissement, coordination de la politique médicale, nomination chefs de pôle • Président de CME : n°2 de l’établissement (coordination de la politique médicale) • Gestion plus souple : • Structure obligatoire : le pôle : renforcement du rôle des chefs de pôle (plus de délégation : organisation interne et moyens) ; contrat de pôle : outil de pilotage interne privilégié • Contrôle des établissements : suppression du contrôle de légalité pour les Marchés Publics (AP-HP : suppression du conseil de tutelle) • Professionnels médicaux : • recrutement : contrat de droit public plus attractif de clinicien hospitalier • intéressement au niveau du pôle Hôpital 2012

12. Loi HPST (3) • Modernisation des hôpitaux • Les CHT (communautés hospitalières de territoire) • établissement siège/établissements membres, stratégie commune • Procédure : préparée par directeurs et présidents des CME, information des CTE, approbation par le conseil de surveillance • Avis du Préfet, transmission à l’ARS • CHT fédérative : chaque hôpital garde son budget et personnalité juridique • CHT intégrée : une seule entité juridique, maintien des instances sur les sites (représentation du personnel) • Les GCS (groupements de coopération sanitaires) • création facilitée • Coopération avec libéraux et secteur médico-social Hôpital 2012

13. Loi HPST (4) • Organisation territoriale du système de santé • ARS (agences régionales de santé) • se substituent aux ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP (groupements régionaux de santé publique), MRS (missions régionales de santé), CRAM (missions sanitaires) • Objectifs • Meilleure utilisation des ressources • Décloisonner hôpital/ambulatoire/médico-social • Renforcer mise en oeuvre territoriale des politiques de santé • Fonctionnement • Directeur général nommé par le ministre • Conseil de surveillance présidé par le Préfet • Rôle • Création des territoires de santé, simplification de la planification sanitaire régionale • Plan stratégique régional de santé : objectifs des schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins, d’organisation médico-sociale • CHT : demande de modification possible si incompatibilité avec les SROS droit de regard + pouvoir de résiliation des CHT Hôpital 2012