Séminaire 1. Des concepts à la pratique Intervention de Mr Justin DANIEL

1. Séminaire 1. Des concepts à la pratiqueIntervention de Mr Justin DANIEL Définition des concepts Evolutions, tendances, modèles Aspects socio-historiques Pistes de travail

2. Bref historique Du déni à la reconnaissance officielle des phénomènes de discrimination : Quatre périodes historiques

3. Quatre périodes historiques dans l'émergence des politiques publiques...en France ♦ 1960-1990 : action sociale et logement ♦ 1985-2000 : accueil et intégration ♦ 1997-2007 : lutte contre les discriminations et égalité des chances ♦ 2007- ... : culture du chiffre, intégration et performance

4. Quatre périodes ... 1/4 1960-1990 : action sociale et logement Contexte : 30 glorieuses, vagues d'immigration Europe du sud/Maghreb (1950-1970) ; premier choc pétrolier Mesures : Loger : FTM, Sonacotra ;(1956) politique de résorption des bidonvilles Aider : FASTIF (1958), SSAE et ASSFAM, services de droit commun ; “fermeture des frontières” etregroupement familial (1974)

5. Quatre périodes ...2/4 1985-2000 : accueil et intégration Contexte ♦ Diversification/complexification des phénomènes migratoires ; ♦ Chômage de masse en Europe, montée du racisme et de la xénophobie ; ♦ Émeutes (Minguettes 1981),Vaulx-en-Velin (1983) ; marche pour l'égalité Lyon/Paris (1985) Dispositifs ♦ Droit association étrangers (1981) ♦ Politique de la Ville : Habitat et Vie Sociale (HVS) ; Contrats de Ville, 60 sites pilotes pour l'intégration (1990) ♦ Plans Départementaux d'Accueil (1990) ; ♦ Territorialisation accueil : diagnostics Locaux d'Intégration, CLAI, FAS (1993) ♦ Loi Contre les Exclusions (1998) ♦ Loi RESEDA, maîtrise de l'immigration (1998)

6. Quatre périodes ...3/4 2000-2007 : intégration et égalité Contexte 11 septembre 2001 ; 21 avril 2002, reprise économique en Europe ; émeutes des banlieues en France (octobre 2005) Evolution du cadre législatif et réglementaire , nouveaux discours, nouveaux outils ♦ Traité d'Amsterdam, P Bataille “Le racisme au travail” (FAS/CFDT, 1997), ♦ Loi 16/11/2001, Discours de Troyes J. Chirac (2002), Loi de Cohésion Sociale (2005), Loi égalité des chances (2006) ; ♦ FASILD (2001), Ministère égalité des chances, Charte Diversité ANAEM, Contrat Accueil Intégration (2003) DILF ♦ HALDE (2005), Acsé (2005, après ANRU), ♦ Préfets à l'égalité des chances ♦ CUCS 2006-2012, axe intégration/LCD, Plans territoriaux de lutte contre les discriminations (DIV/FASILD), diagnostics stratégiques

7. 2007-... : Culture du chiffre, intégration et performance ♦ enjeux : efficacité action publique (LOLF), réduction dépenses publiques, pragmatisme des solutions ♦ Moyens : Loi maîtrise immigration : 25 000 expulsions 2007, immigration « choisie », tests ADN…etc ♦ Ministère Intégration, immigration,(Identité Nationale et Co-développement) ♦ ouverture CNHI ♦ relance PRIPI ; relance COPEC, pôles juridiques ♦ triomphe du nouveau référentiel « diversité » ; nomination commissaire à la Diversité ; vers des statistiques ethniques?

8. Quatre concepts clés • Immigration • Intégration • Lutte contre les discriminations • Egalité • ...et l'identité nationale ?

9. Immigration • - Immigration : ensemble des conditions socioéconomiques liées aux migrations humaines (primo-arrivants, flux permanents/temporaires, navettes/norias, accès à la nationalité, droits associés) • - Politique d'immigration : action publique de régulation des flux migratoires sur le sol national • - Etranger : personne n'ayant pas la nationalité Française (citoyenneté / nationalité). • - Immigré : personne née étrangère à l'étranger et vivant en France. • - d'origine immigrée : personne dont les parents ou les grands parents sont étrangers ... très souvent assimilé à minorité visible (représentations)

10. Intégration (HCI 81) • Il faut concevoir l'intégration non comme une sorte de moyenne entre • l'assimilation et l'insertion, mais comme un processus spécifique. • Par ce processus, il s'agit de susciter la participation active à la • société nationale d'éléments variés et différents, tout en acceptant • la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et • en tenant pour vrai que l'ensemble s'enrichit de cette variété, de • cette complexité. • Sans nier les différences, en sachant les prendre en compte sans les • exalter, c'est sur les ressemblances et les convergences qu'une • politique d'intégration met l'accent afin, dans l'égalité des droits et • des obligations, de rendre solidaires les différentes composantes • ethniques et culturelles de notre société et de donner à chacun, • quelle que soit son origine, la possibilité de vivre dans cette société • dont il a accepté les règles et dont il devient un élément • constituant.

11. Intégration • - Politique d'intégration (HCI 81) : double • processus amenant l'immigré/étranger à s'adapter à la société française, et la société d'accueil à lui donner la possibilité de participer à la vie locale • - Orientations Comité Interministériel Intégration • (2003) : une politique publique d'intégration • Accueil (flux migratoires, langue, social/logement) • Promotion sociale et professionnelle (formation, emploi, égalité des chances) • Lutte contre les discriminations (égalité des droits)

12. Lutte contre les discriminations • - Discrimination : délit constitué par un choix public ou personnel et s'appuyant sur un motif illégal ou illégitime au regard de normes légales ou d’usages sociaux • (origine, sexe, apparence physique, patronyme, état de santé, • handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation • sexuelle, âge, opinions privé affectant, à situation comparable, • une politiques, activités syndicales, • appartenance ou non appartenance réelle ou supposée à une • ethnie, une nation, une race ou une religion) > fourniture • bien/service, activité éco, emploi, formation (loi 2001/HALDE 2005) • - Discrimination directe/indirecte : le délit est • constitué que la discrimination soit intentionnelle ou pas • - Lutte contre les discriminations : stratégie d'action • articulant tous les moyens permettant de réduire les • discriminations et les risques de discriminations

13. égalité Egalité formelle action visant à compenser les handicaps sociaux, culturels et économiques des personnes (action sociale > insertion, lutte contre l'exclusion) Egalité de traitement : action visant à faire disparaître la cause de la discrimination par une transformation des processus (action systémique > Lutte contre les discriminations) Egalité des chances : action visant à identifier les risques de discriminations et à les compenser en facilitant l'accès au produit/service (action positive >gestion de la Diversité)

15. « La lutte contre les discriminations ethniques et raciales est un enjeu de société fondamental qui ne peut se contenter de substituer aux vertus supposées de la République (le modèle de l’intégration républicaine) les vertus supposées du Marché (le modèle de l’égalité des chances et de la promotion de la diversité) ». Olivier Noel

18. ASPECTS SOCIO-HISTORIQUES • Quelles discriminations en Martinique? • Vis-à-vis de la Métropole/France hexagonale? • Différentes immigrations... • Organisation communautaire contre citoyenneté • Quelles spécificités? • Quelles priorités? • Quelles interprétations de la crise de février? • Préférence locale/ liberté de circulation et citoyenneté française, européenne?

19. La départementalisation • Une forme d’incomplétude • La lutte pour l’acquisition des droits • Les limites du processus • Des politiques publiques de développement fondées sur une forme de discrimination positive, mais : • Effets limités ou effets pervers ; • Processus de développement contrarié alimentant des revendications de manière circulaire.

20. Les immigrations • Poids de l’histoire et marque du passé esclavagiste • Prégnance des schèmes datant de l’esclavage • Société fondée sur une hiérarchie socio-raciale et la stigmatisation de certaines catégories de la population • Mise en concurrence organisée des travailleurs immigrés (Africains / Indiens ; discrimination à l’égard des Indiens (citoyenneté acquise en 1922) ; Stratégies identitaires des populations issues de l’immigration, notamment les Haïtiens, les Indiens, les Chinois et les Saint-Luciens (pas de communautarisme) Les risques de constitution de l’immigration en enjeu privilégié par la politique actuelle

21. La crise de février 2009 • Le retour de la question sociale • La prégnance de la revendication d’égalité (de traitement) avec la métropole • Persistance de situations d’inégalité sur • Un processus rampant d’ethnicisation des rapports sociaux : • Au delà de la question béké • Matinik se pa ta yo, Matinik se ta nou • Vers une forme de préférence locale ? • Réforme institutionnelle et art. 74 de la constitution

22. AXES de travail

23. Quatre formes de mobilisation territoriale • L'application du droit • Aide aux victimes, HALDE, Procureur, accès au droit, • partenaires sociaux • La connaissance • Etude/diagnostic, parole des victimes, comparaisons ; mise au jour des multiples formes de discrimination • L'information et la formation • Acsé, CNFPT, Fonction publique Etat, IRDSU,RECI, • Centre de ressources Ville caraïbe, sites HALDE, CNHI, Commission Européenne • La transformation • Affirmation politique élus et Etat, approche intégrée • visant à l'égalité de traitement, négociation sociale, • contrats et plans d'actions

24. Quatre défis pour l'avenir Le territoire Le partenariat La diversité La dignité

25. En guise de conclusion : quelques suggestions • Un portage politique fort, un engagement public sans faille ; • Développer la connaissance locale des discriminations ; • Sensibiliser et former les professionnels ; • Construire et animer un réseau local ; • Organiser et coordonner l’aide et l’accompagnement des victimes ; • Développer une démarche intégrée et transversale.

26. MERCI DE VOTRE ATTENTION