Centre canadien de la statistique juridique

1. Centre canadien de la statistique juridique Mimi Gauthier Atelier IDD/CREPUQ 5 Mai, 2006

2. Disponibilité des données • Données déclarées par la police • Données sur les tribunaux de juridiction criminelle (adultes et jeunes) • Donnée sur les services correctionnels (adultes et jeunes) • Droit de la famille • Victimisation

3. Données déclarées par la police • Programme de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) - Enquête agrégée • Programme de Déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC2) • Enquête sur l’homicide • Enquête sur l’administration policière

4. Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) • Violence, biens, drogues, infractions de conduite au CC , statuts fédéraux & autres infractions au Code criminel (DUC) selon le service de police, la province, les RMR et le Canada1977-2004 • Données fondées sur l’affaire (DUC2) comprennent : age & sexe des victimes et des accusés, relation entre la victime et l’accusé, gravité de la blessure, l’heure, l’endroit et armes utilisées sur les lieux de l’affaire • Crime organisé, activités de gang, crimes motivés par la haine, cybercriminalité et géocodage – données sont recueillies à la DUC depuis janvier 2005 suite … suite …

5. Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) • Couverture • couverture de la DUC s’élevant à 100 % • couverture de la DUC2 en 2005 s’élevant à 58 % du volume national de la criminalité – la mise en oeuvre en 2006 par la GRC augmentera la couverture nationale de la criminalité à 90% • le Québec déclare à la DUC2 à 99 % • Prochaine diffusion : Statistiques de la criminalité, 2005 prévue le 20 juillet 2006

6. Enquête sur l’homicide • Enquête sur l’homicide (1961-2004) • couverture de 100 % • fournit des données tel que les méthodes utilisées, caractéristiques de l’affaire, âge et sexe des victimes et des accusés, relation entre la victime et l’accusé, homicides attribuables à des gangs et consommation de drogues ou d’alcool • 2 nouvelles questions : «l’arme à feu a-t-elle été récupérée», «la victime était-elle enceinte». Nous avons ajouté la variable pouvant distinguer entre séparation d’un «époux légal» et séparation d’un «conjoint de fait» • Prochaine diffusion : Homicide, 2005 prévue le 4 octobre 2006 (nouvelles questions paraîtront dans cette diffusion)

7. Enquête sur l’administration policière • Enquête sur l’administration policière (1962-2004) • couverture de 100% • recueille des données sommaires sur le # de policiers selon le type de corps policier, taux de résolution, donnée sur les dépenses, ratios des policiers à la population, dénombrement de policiers selon le sexe et l’effectif civil selon le service de police dans chacune des provinces • nouvelle section en 2005 – répartition selon le type de policier, taux de policiers selon la population ainsi que le nombre d’employés civils • Prochaine diffusion : Les ressources policières au Canada, 2006 prévue en novembre 2006

8. Enquête sur les tribunaux pour adultes • Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes(ETJCA) 1994-1995 à 2003-2004 • couverture de 90% (indisponible du Manitoba, TN-O, Nv, les cours municipales du Québec (ou 1/4 des causes au CC au Québec) et certaines cours supérieures, tel le Québec, l’Ontario, l’Alberta, etc.) • recueille le nombre et les caractéristiques des causes et des accusations portant sur les décisions des causes criminelles (causes = personne) • prochaine diffusion : automne 2006

9. Enquête sur les tribunaux pour jeunes • Enquête sur les tribunaux de la jeunesses • couverture de 100% • recueille le nombre et les caractéristiques des causes et des accusations portant sur les décisions des causes criminelles – (causes = personne) • prochaine diffusion : automne 2006 • Nouveauté : Enquête intégrée (adultes et jeunes) • L’enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle permettra l’analyse des séries chronologiques des comparutions avant et après la détermination de la peine, (p. ex. demandes de désignation pour les délinquants dangereux ou ordonnances de surveillance de longue durée) et l’analyse des peines associés avec la Loi sur le système de la justice pénale pour adolescents

10. L’enquête sur l’aide juridique • Enquête sur l’aide juridique 1983-2005 • couverture de 100 % • données agrégées des revenus et dépenses, nombre de causes et l’effectif des Programmes d’aide juridique pour toutes les provinces et les territoires • description des Programmes d’aide juridique (hors série) • Prochaine diffusion : L’aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas, 2005-2006 prévue à l’hiver 2007

11. Services correctionnels (adultes et jeunes) • Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) • couverture de 100% • recueille des données agrégées sur le nombre de cas (contrevenant et compte moyen) et les caractéristiques des cas ainsi que les dépenses au chapitre des services de détention et services de surveillance communautaire • données comprennent : l’âge, sexe et statut autochtone; peines de détention selon l’infraction la plus grave, détention provisoire, condamnation avec sursis, probation, libération sous condition, libération conditionnelle et surveillance communautaire dans les établissements fédéral, provincial et territorial • prochaine diffusion : automne 2006-07

12. Services correctionnels (adultes et jeunes) • Enquête sur les services communautaires et la placement sous garde des jeunes (ESCPGJ) • couverture de 100% - 1ere diffusion de données depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents • recueille des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques de cas (compte) Données comprennent : âge, sexe et statut autochtone, garde en milieu ouvert et fermé, détention provisoire et probation selon l’infraction la plus grave, et peine à purger dans la collectivité, provinces et territoires • prochaine diffusion : printemps 2007 –(récemment diffusé en mars 2006)

13. Services correctionnels (adultes et jeunes) • Nouveauté : Enquête sur les services correctionnels intégrés (ESCI) • Couverture – la mise en oeuvre de l’enquête est en voie dans la moitié des secteurs de compétence. • ESCI collecte des microdonnées (fondé sur la personne) des individus aux soins des Services correctionnels • étude longitudinale – étudier l’historique des détenus • permets d’examiner la récidive, antécédents criminels, toxicomanie, santé mentale, classification des délinquants à risque et caractéristiques sociodémographiques longitudinal in nature – • Rapports – 2 projets d’analyse sont planifiés; • Juristat diffusé : Retour aux services correctionnels après la mise en liberté : profil des adultes autochtones et non autochtones sous surveillance correctionnelle en Sask. de 1999-2000 à 2003-2004 • Le deuxième projet (en voie) examinera les résultats de la surveillance dans la collectivité y compris les violations des conditions et retour à la surveillance après la mise en liberté. Meilleur compréhension des résultats de la surveillance en collectivité par rapport aux peines d’emprisonnement.

14. Services correctionnels (adultes et jeunes) • Enquête sur indicateurs clés – des services correctionnels pour adultes et jeunes • Deux enquêtes distinctes – données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des détenus et comptes en fin de mois sous surveillance dans la collectivité, dans les pénitenciers, provinces et territoires • Prochaine diffusion : automne 2006 (jeunes)

15. Programme du droit civil et de la famille • Enquête sur les tribunaux civils • développement d’une base de données sur les causes en droit de la famille dans les tribunaux civils par l’entremise de l’Enquête • données sur les causes dans les tribunaux de la famille pourront améliorer nos connaissances sur la garde et l’accès et le processus et décisions des tribunaux de la famille y compris les implications pour les enfant concernés • 1ere diffusion: 2007-08 • Enquête sur les programmes d’ordonnances alimentaires (2002) • collecte du nombre de cas (94 % de la pop. en 9 prov-terr.), sexe et âge du payeur et du bénéficiaire, # d’enfants, montants dus, arrérages et l’exécution des ordonnances • enquête microdonnées présentera des renseignements sur l’étendue des bénéfices du programme dont bénéficient les familles, les allocations de pension alimentaire pour enfants et l’observation de l’exécution des ordonnances

16. Programme Intégration, analyse & recherche • Programme IA&R fusionne des données de différentes enquêtes (ESG, DUC, homicide) et entreprend des projets de développement • 3 enquêtes menées par IA&R sont présentement sur le terrain : • Enquête sur les maison d’hébergement – transmis à toutes les agences canadiennes qui offrent des services résidentiels aux femmes violentées. • Enquête sur les services aux victimes - donne un profil des organismes de services y compris les services offerts et un aperçu des clients qui les utilisent. • Enquête pilote sur les centres d’hébergement pour les jeunes – enquête pilote de 75 centres d’hébergement pour jeunes • Prochaine diffusion : printemps 2007 (3 enquêtes) suite…

17. Programme Intégration, analyse & recherche • Violence familiale au Canada • Prochaine diffusion est prévue en juillet 2006 – publication gratuite au site Web de Statistique Canada. Analyse spéciale d’un sujet à chaque année. • en 2006, les récidivistes de violence familiale (données déclarées par la police et couplage des dossiers) et analyse détaillée des homicides entre conjoints entre 1991 et 2004.. • en 2005, traquage, homicides-suicides dans la famille • en 2004, détermination de la peine dans les cas de violence familiale • en 2003, intervention des systèmes d’aide auprès des victimes et des accusés • en 2002, effets et conséquences de la violence familiale • en 2001, abus et négligence d’enfants, violence entre conjoints dans les communautés autochtones • en 2000, violence conjugale déclarée par les femmes et les hommes dans l’ESG

18. Programme Intégration, analyse & recherche • Enquête sociale générale (ESG) – cycle sur la victimisation • taux de la victimisation criminelle (8 infractions) • perception du public face au système de justice pénale • perception de la sécurité personnelle et crainte suscitée par la criminalité • mesures pour assurer leur sécurité • violence conjugale – national, prov./terr. et RMR • tendances 1993, 1999 & 2004 • prochaine diffusion prévue en 2010 • IDD - fichier de microdonnées à grande diffusion sera disponible • CRD – tous les fichiers d’analyse seront disponibles • Nouveauté • traquage • désordre social – demande d’identifier si la prostitution, la drogue, le vagabondage, etc. sont un problème dans le quartier du répondant • discrimination

19. Autres • En plus des tableaux de données Beyond 20/20 qui sont à la disposition de l’IDD, beaucoup d’information gratuite disponible sur le site de SC « Le Canada en statistique » et « Nos produits et services ». • Toutes les publications disponibles au site de Statistique Canada sont gratuites depuis le 24 avril 2006. • Le jour de la diffusion d’un produit, le Centre prépare et envoie tous les tableaux de données Beyond 20/20 à l’IDD et celle-ci envoie un avis dès que les tableaux sont téléchargés au serveur IDD. • Toutes questions ou demandes d’interprétation de données peuvent être adressées au Service d’information à la clientèle au ccjsccsj@statcan.caou composez le 1-800-387-2231.

20. Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité à Winnipeg • Geocodage • Activité consistant à faire correspondre une adresse avec un point de surface de la terre • L’adresse est le lieu de perpétration d’un acte signalé à la police • Apparie 2 bases de données – la liste d’adresse et les renseignements sur le réseau routier et la tranche d’adresse d’un îlot donné Facteursassociés à la criminalité de quartier • Désavantage socioéconomique • État des logements • Utilisation du terrain

21. La répartition des affaires de crimes avec violence selon le quartier, Winnipeg, 2001

22. La répartition des affaires de crimes contre les biens selon le quartier, Winnipeg, 2001

23. Échelle de désavantage socioéconomique dans les quartiers de Winnipeg, 2001

24. Criminalité de quartier • Comment se répartit les différents types de crime dans une ville ? • Quels sont les facteurs associés à la criminalité de quartier ? • Comment la criminalité de quartier se compare-t-elle pour l’ensemble des grandes villes ? • Pourquoi certains quartiers ont une faible tendance à la criminalité malgré d’autres facteurs de risque ? • 5 rapports à venir : examiner la criminalité (géocodage) Montréal, Régina, Halifax, Thunder Bay, Edmonton