Laura Lungarotti Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre

1. 28 novembre 2012 Organisation Internationale pour les Migrations Laura Lungarotti Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre Spécialiste régionale d’assistance aux migrants

2. Contenu • Le phénomène migratoire en Afrique de l’Ouest et du Centre • La CEDEAO et la CEEAC et les migrations • Les “migrants en détresse” • L’action de l’OIM • Comment augmenter la sécurité et la paix dans la région par rapport à la migration illégale?

3. Une migration intra-régionale

4. Une migration intra-régionale • En 2006, Afrique de l’Ouest: • Sept fois plus de flux migratoires intra-régionaux qu’envers l’Europe • En 2011: • Plus de 70% des mouvements en Afrique de l’Ouest ont eu lieu à l’interieur de la région.

5. Cadre légal CEDEAO, 15 Etats membres CEEAC, 11 Etats membres

6. CEDEAO • Le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et les quatre protocoles additionnels adoptés par la suite offrent aux citoyens des quinze pays de la CEDEAO un cadre juridique pour la réalisation progressive • Du droit d’entrée (1980 – 1985) • Du droit de résidence (1986 – 1990) • Du droit d’établissement (1990 – 1995)

7. CEDEAO: 3 droits, 3 phases • Droit d’entrée • Document de voyage et certificat international de vaccination • 90 jours • Prérogative de refuser l’accès • Droit de résidence • Activité salariée • Carte de résident • Expulsions soumises à des conditions • Droit d’établissement • Installation • Constituer et gérer des entreprises • Traitement non discriminatoire

8. L’approche commune de la CEDEAO • Depuis Janvier 2008: • une vision plus large de la migration • Promotion de la libre circulation • Harmonisation des politiques • Lutte contre la migration irrégulière et la traite des personnes • Protection des droits • Dimension genre

9. CEDEAO • Succès: • Voyager sans visa • Fondements juridiques du droit de résidence et de l’établissement • Utilisation croissante des titres de voyage • Défis: • Protocoles • Nécessité d’harmonisation • Lenteur mise en œuvre phase 2 et 3 • Sensibilisation

10. CEEAC • Le Protocole sur la libre circulation et sur les droits d’etablissément des ressortissants des Etats Membres de 1983. • Mobilité pour les citoyens des Etats membres: • Droit d’entrée • Droit de résidence • Droit d’établissement

11. CEEAC • La mise en œuvre: • Protocole ratifié par tous les Etats membres, mais pas entièrement mis en œuvre. • Libre circulation: Partiellement mise en œuvre • Tout Etat membre est libre de développer sa propre politique concernant le droit d’établissement

12. La migration irrégulière et son impact • Les concepts de la migration régulière et irrégulière sont difficilement applicables dans ce contexte… • Naissance d’une nouvelle catégorie de migrants: les « migrants en détresse »

13. Migrant en détresse • Pas de définition internationalement acceptée « Dans la pratique, les migrants se retrouvent juridiquement en détresse lorsqu’ils sont pris en tenailles entre l’expulsion du pays dans lequel ils sont physiquement présents, l’incapacité de retourner dans le pays dont ils sont ressortissants ou dans lequel ils résidaient auparavant, et le refus de tout autre Etat de les autoriser à entrer sur son territoire. Ils sont aussi en situation de détresse lorsque des raisons pratiques ou humanitaires les empêchent de rentrer chez eux. Un grand nombre de ces migrants en détresse – notamment les demandeurs d’asile déboutés, les travailleurs migrants ou d’autres migrants économiques – sont entrés illégalement dans un pays avec l’aide de passeurs ou de trafiquants. Certains sont juridiquement apatrides »

14. Assistance de l’OIM à cette categorie des migrants

15. Assistance de l’OIM Origine: Niger 437 Cameron 32 Guinée Bissau 13 Burkina 12 Sénégal 10 Congo RDC 1 Guinée Conakry 1 Bénin 1 10 migrants échoués d’origine sri-lankaise assistés au Bénin 11 migrants échoués d’origine sri-lankaise assistés au Togo

16. Le cas des Sri Lankais Assistance de migrants en detresse, d’origine Sri Lankaise, entre janvier 2012 et octobre 2012

17. La traite des personnes

18. 565 enfants victimes de traite assistés - 2006 - 2010 Répartition suivant le pays d’exploitation

19. 565 enfants victimes de traite, 2006 - 2010 Répartition des cas assistés suivant le Pays d’origine

20. Initiatives régionalesMobilité des enfants Projet régional commun d’étude sur les mobilités des enfants et des jeunes en Afrique de l’Ouest et du Centre (2008-2010); Partenariat transnational: Save the Children, UNICEF, Mouvement Africain des Enfants et Jeunes Travailleurs (MAEJT), Enda Jeunesse Action, BIT, Plan International, OIM, Terres des Hommes; La traite existe et doit être combattue, en tant que phénomène criminel, mais elle recouvre une partie limitée des mouvements d’enfants et doit être considérée dans un contexte plus large celui de la mobilité.

22. Initiatives régionalesProtection des personnes en mouvement Partenariat entre l’UNHCR,OHCHR,CEDEAO et OIM; 15 pays membres de la CEDEAO; Série de séminaires et formations en matière de protection des personnes en mouvement; Création des réseaux nationaux en mesure de coopérer dans l’assistance aux migrants en situation vulnérable.

23. Quel rôle pour l’OIM? • L’OIM fournit un appui technique aux Gouvernements et toutes les parties prenantes pour une amélioration de la gestion des migrations et de la protection des migrants… • Exemples dans la région: • Nigeria, Renforcement des capacités pour une gestion de la migration ameliorée • Niger: • Rédaction d’une nouvelle loi anti-traite • Formation de deux organes de coordination • Rénforcément des capacités des acteurs concernés • Appui à la Commission CEDEAO pour la mise en œuvre des protocoles de libre circulation

24. Sécurité dans le Golfe de Guinée Mise en œuvre cadre légal Promotion d’un cadre légal pour les migrants en situation de vulnérabilité Harmonisation Informer les citoyens sur leur droits Application effective de la législation Ratification des protocoles Assurer l’accès aux droits fondamentaux à tout migrant tout en garantissant la sécurité de l’Etat Cooperation et volonté politique: conditions necessaires