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Bilan 2005 du dispositif DLA. Introduction page 1 Couverture territoriale et identité des structures supports Les bénéficiaires de l’activité L’emploi dans les structures bénéficiaires page 2 L’identité des structures bénéficiaires
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Bilan 2005 du dispositif DLA Introduction page 1 Couverture territoriale et identité des structures supports Les bénéficiaires de l’activité L’emploi dans les structures bénéficiaires page 2 L’identité des structures bénéficiaires Les secteurs d’activités des structures bénéficiaires Panorama régional des bénéficiaires page 3 Les actions d’ingénieries financées par les DLA page 4 Les dépenses d’ingénieries Le financement du dispositif Bilan général page 5 Le financement des DLA par les collectivités locales page 6 Le financement des C2RA par les collectivités locales page 7 Panorama régional du financementpage 8 La qualité du réseau La rationalisation du réseau page 9 Les missions du C2RA L’expertise des prestataires d’ingénierie Les principales actions de l’Avise L’implication et les modes d’intervention des réseauxpage 10 Les CNAR Glossaire page 11
114 114 7 031 89 5 690 4 970 4 057 3 013 2 754 25 539 385 298 176 158 65 2002 2003 2004 2005 Nombre d'emplois dans les structures bénéficiaires d'ingénierie(s) 307 1 151 21 870 54 781 structures Nombre de bénéficiaires diagnostiquées d'ingénieries accueillies DLA Nombre de L’activité des DLA - Evolution Introduction page 1 • Comparable au fonds d'aide aux conseils des PME (FRAC), le réseau des Dispositifs Locaux d’Accompagnement et des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (DLA-C2RA) permet de financer du conseil comptable, financier, commercial, juridique, de développement de projet, permettant de certifier les comptes de ces associations, de les appuyer dans leur recherche de nouveaux partenaires et financeurs, de développer leurs recettes, d’améliorer la qualité de leur(s) activité(s), de favoriser l’adéquation de leur projet au territoire… • _ 2005, année de référence • Dans l’activité du réseau, l’année 2005 correspond en effet à l’année d’achèvement de la mise en place du dispositif : 114 DLA assurent aujourd’hui la couverture nationale du territoire et tous les fonds sont désormais opérationnels. La création de 80% des DLA entre fin 2003 et fin 2004 et la durée nécessaire à leur démarrage (6 mois en moyenne) expliquent leur faible activité sur les années antérieures. L’activité des DLA s’exprime en nombre de structures accueillies, diagnostiquées et bénéficiaires d’ingénierie(s). • _ La couverture territoriale • Avec la mise en place d’un DLA sur le Territoire de Belfort, le réseau compte, fin 2005, 114 DLA. La couverture du territoire est désormais complète avec des structures supports assurant les missions de DLA bien implantées localement : • 31 Fonds territoriaux France Active; • 28 Plateformes d’initiative locale, Boutiques de gestion et autres structures d’accompagnement à la création d’entreprises; • 26 Comités de bassin d’emploi, Missions locales et autres structures d’accompagnement à l’emploi; • 15 Centres sociaux, Fédérations des œuvres laïques et autres structures d’accompagnement du secteur associatif; • 9 Comités d’expansion et autres structures d’accompagnement du développement local; • 5 CIBC et autres structures de conseil; • Les C2RA, implantés par région, sont désormais au nombre de 21(voir infra). Le conseil et la professionnalisationdes associations
4 419 54 781 2 214 21 870 1 151 139 45 307 2002 2003 2004 2005 Nombre total d'emplois dans les structures Emploi total Dont emploi aidé Structure employeur 7 7 6 6 2002 2003 2004 2005 1% 2% 42% : Chantier école / d’insertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise d’Insertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion 1% : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification 11% 86% Associations Structures d’Insertion par l’Activité Economique Sociétés coopératives Autres Les bénéficiaires de l’activité page 2 _ L’emploi dans les structures bénéficiaires Le suivi de l’emploi des structures bénéficiaires d’ingénierie(s) est obligatoire pour les DLA depuis le 1er janvier 2005. Les données emplois représentent des minima pour les années antérieures. L’activité des DLA, à fin 2005, a concerné plus de 78 000 emplois dont 62% d’emplois aidés (emploi jeune, contrat d’insertion, contrat d’avenir...). Le nombre moyen d’emplois par structure augmente régulièrement ; en 2005, une structure bénéficiaire d’ingénierie(s) emploie en moyenne 12 salariés dont 5 sous contrat de droit commun (CDI ou CDD). _ Les structures bénéficiaires Les structures bénéficiaires sont majoritairement associatives : 86% des 8 000 bénéficiaires depuis 2002. Cependant,entre 2004 et 2005, on note le triplement du nombre de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficiaires (13% en 2005). Cette évolution semble consécutive au renforcement de l’implication des collectivités locales et à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. 12 10 9 7 _ Les secteurs d’activité des structures bénéficiaires 66 % des structures bénéficiaires d’ingénierie(s) depuis 2002, appartiennent à 5 secteurs d’activité : Culture (17%), Sport (16%), Insertion/Emploi (14%), Famille/Enfance/Jeunesse (11%), services à la personne (8%). Entre 2004 et 2005, les structures appartenant aux deux secteurs insertion-emploi et services à la personne connaissent une très forte progression: le nombre de ces bénéficiaires d’ingénierie(s) ayant plus que doublé sur un an. Nombre moyen d'emplois par structures L’emploi dans les structures bénéficiaires 42% : Chantier école / d’insertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise d’Insertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion 1% : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Types de structures bénéficiaires des ingénieries (cumul 2002-2005) Le conseil et la professionnalisationdes associations
PAS-DE-CALAIS NORD- HAUTE- NORMANDIE PICARDIE NORMANDIE BASSE- LORRAINE FRANCE ILE-DE- BRETAGNE CHAMPAGNE- ALSACE ARDENNE FRANCHE- COMTE LA LOIRE PAYS DE BOURGOGNE CENTRE POITOU- CHARENTES RHONE-ALPES LIMOUSIN AUVERGNE PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR AQUITAINE MIDI-PYRENEES LANGUEDOC- ROUSSILLON CORSE REUNION - OCEAN INDIEN GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE L’emploi consolidé dans les régions 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 Les bénéficiaires de l’activité page 3 _ Panorama régional Depuis 2002, plus de 8 000 structures de l’économie sociale et solidaire, employant plus de 78 000 personnes, ont bénéficiées du financement d’ingénierie(s) par le réseau des DLA. Plus de 60% de ces accompagnements ont été réalisés durant l’année civile 2005 soit au bénéfice de 4 970 structures employeurs et de 54 781 emplois. Les orientations (volume d’activité, type(s) de structures à accompagner en priorité) fixées par les pilotes locaux (DR/DDTEFP, DRCDC, collectivités territoriales) ainsi que le nombre et l’année de démarrage des DLA induisent des bilans régionaux variés: • en régions Corse, Réunion, Haute Normandie ou Franche Comté, le nombre de DLA (2 à 3) ou leur démarrage récent explique la faiblesse du nombre de structures bénéficiaires et d’emplois concernés; • - en régions Alsace, Aquitaine, PACA, l’importance du volume d’emplois concernés (notamment emplois aidés) doit être corrélée • avec le nombre élevé de structures bénéficiaires appartenant au secteur de l’insertion par l’activité économique; un chantier école ou d’insertion, une association intermédiaire, une entreprise d’insertion offre traditionnellement un plus grand nombre de postes notamment • sous contrats aidés (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir, etc.) qu’une structure associative. Légende Nombre d'emplois concernés Dontnombre d'emplois aidés Le conseil et la professionnalisationdes associations
Stratégie de consolidation Projet de la structure Organisation interne Evolution de l'activité Evaluation de l'utilité sociale Gestion financière Recherche de financement Comptabilité Commercial / étude de marché Fiscalité Management / RH Communication / NTIC Mutualisation Changement de statut Autres 0 200 400 600 800 Nombre d’ingénieries Les bénéficiaires de l’activité page 4 _ Actions d’ingénieries financées par les DLA Plus de la moitié (52%) des 4200 ingénieries financées en 2005 répondent pour les structures à une problématique de projet global sur le long terme: stratégie de consolidation (18%), refonte du projet de la structure (15%), organisation interne (10%), évolution de l’activité (7%) et évaluation de l’utilité sociale (2%). Cette problématique ressort encore plus nettement si on ajoute la thématique de gestion financière (9%), on atteint alors 61%. Les thématiques économiques (financières et commerciales), recherche de financements, comptabilité, gestion financière, fiscalité et étude de marché,représentent 28% des ingénieries financées en 2005. Elles expriment la deuxième grande préoccupation des structures, la ressource financière et sa gestion, qui font appel au dispositif de conseil des DLA. Un troisième groupe de thématiques se dessine autour des autres moyens pour renforcer l’efficacité de la structure bénéficiaire : management, communication, mutualisation et changement de statut représentent 16% des ingénieries. Thématique des ingénieries financées par les DLA en 2005 _ Les dépenses d’ingénieries Le DLA décide de la nature et du nombre annuel d’ingénierie(s) pour chaque structure. En 2005, 36% des structures ont bénéficié d’une ingénierie collective, 37% d’une ingénierie individuelle, 14% d’une ingénierie individuelle et d’une collective, 13% de 2 ingénieries individuelles soit une dépense moyenne d’ingénierie(s) par structure de 3 000€. Le coût moyen d’une ingénierie individuelle ou collective se stabilise depuis 2004 autour de 3 500€. Le conseil et la professionnalisationdes associations
1% 1% 1% 1% 100% 5% 5% 6% 10% 7% 19% 25% 24% 31% 39% 39% 39% Caisse des Dépôts Etat FSE Autres Collectivités locales Total En K€ 55% 2002 631 136 15 125 2 025 1 118 37% 30% 26% 2003 7 315 3 466 153 929 18 710 6 847 2004 10 656 6 668 319 1 341 27 179 8 195 0% 2005 11 716 7 213 166 2 980 30 006 7 931 2005 2004 2003 2002 Le financement du dispositif page 5 Le réseau des DLA-C2RA est constitué de structures locales repérées notamment par l’État et la Caisse des Dépôts comme disposant de compétences de conseil et reconnues comme des acteurs territoriaux du développement économique local. Le réseau des DLA-C2RA constitue ainsi un cadre de coopération pour les différents acteurs de l’économie sociale et un outil de développement local. L’État et laCaisse des Dépôts soutiennent ce réseau depuis 2002 en lien avec les collectivités locales et les réseaux associatifs du territoire. Ce dispositif est soutenu par des financeurs multiples : services déconcentrés de l’État (emploi, sport, culture, etc.), Caisse des Dépôts, Europe (Fonds social européen), collectivités locales (Région, Département, Intercommunalité, Commune), banques (Caisse d’épargne, Crédit agricole), organismes sociaux (CAF, etc.), associations. Les collectivités locales s’impliquent de plus en plus dans le dispositif : 5% en 2004, 10% en 2005. Evolution annuelle du partenariat financier global (DLA et C2RA) En montants (tableau) et en pourcentages (graphique) Le conseil et la professionnalisationdes associations
114 114 89 53 31 23 25 4 2002 2003 2004 2005 Nombre total de collectivités locales Nombre de Régions Nombre de Départements Nombre d'autres collectivités locales Nombre total de DLA Nombre de DLA cofinancés DLA cofinancés par les collectivités locales - I Evolution régions Autres : 1% 8,6% Intercommunalité commune Région Département Total CDC 22,6% Ensemble FSE Collectivités Locales 24% 2002 0 1 2 1 départements 16,1% 4,3% 2003 6 2 14 6 Etat 36,3% Autres collectivités 2004 6 9 24 6 locales : 3,2% 2005 16 18 43 9 DLA cofinancés par les collectivités locales - II En 2005 Le financement du dispositif page 6 _ Le financement par les collectivités locales : l’ancrage territorial du réseau L’appropriation progressive du dispositif par les collectivités locales est désormais bien lisible; elle se traduit notamment par la conclusion de conventions entre les DLA et les collectivités locales (Conseil régional, Conseil général, EPCI), leur présence aux différents comités de pilotage et d’appui et leur implication en tant que financeurs. En réponse aux préoccupations économiques et sociales locales, l’instance stratégique que constitue le Comité de pilotage détermine notamment les priorités et le volume d’intervention des DLA-C2RA (le nombre et le type de structures et de secteurs qui bénéficieront du conseil et de l’accompagnement du DLA) et s’assure de la bonne gestion des fonds comme de la qualité du service rendu par le réseau aux structures bénéficiaires. Fin 2005, 53 DLA (soit 46%) sont cofinancés par au moins une collectivité locale. L’engagement de démarches régionales d’aide à l’emploi des jeunes (type « Emploi Tremplin ») a sans doute permis une plus forte implication des conseils régionaux en 2005 : 9 Régions financent 34 DLA. En 2005, 17 DLA sont cofinancés par 16 Départements dont l’intérêt pour le dispositif s’est fortement accru suite aux transferts de compétences concernant notamment l’insertion et les services à la personne. Types de Collectivités locales En 2005, la participation financière des collectivités locales dans ces 53 DLA dépasse 16% soit 2,5 M€ dont plus de la moitié est apportée par les Régions. Le montant des crédits engagés par les conseils généraux a été multiplié par 5 depuis 2003 et atteint 0.7 M€ fin 2005. Les autres collectivités locales (18 communes ou intercommunalités) contribuent à hauteur de 0.5 M€ (soit 6 fois plus qu’en 2003). Le conseil et la professionnalisationdes associations
21 15 13 7 13 3 3 2 3 2 0 2002 2003 2004 2005 Nombre de Régions Nombre total de C2RA Nombre de C2RA financés par les Régions C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - I Evolution Autres 0,5% CDC 27,4% FSE 19,5% Région 23,2% Etat 29,5% C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - II En 2005 Le financement du dispositif page 7 Compte tenu de leur rôle d’animateur et de pôle ressource régional, la Région est le seul type de collectivité locale à financer les C2RA. En 2005, plus de la moitié des C2RA bénéficient de crédits apportés par 13 régions pour un soutien total de 493 000€ soit plus de 23% du total des financements. Entre 2004 et 2005, le nombre de régions financeurs a quadruplé et le montant de leurs apports multiplié par dix. Garants de la cohérence et de la qualité d’intervention des DLA sur leur territoire d’une part et en appui technique aux pilotes régionaux, la participation financière de l’État (comme de la Caisse des Dépôts) au C2RA est adaptée à son programme d’action annuel et au volume de crédits apporté par les autres financeurs (FSE, Région). La mise en place d’un C2RA se justifie par la pertinence de sa mission au niveau régional. Les pilotes du dispositif dans les régions comportant moins de 3 DLA (Alsace, Corse et Haute Normandie) privilégient le recours aux prestations d’un C2RA voisin. _ La couverture territoriale La fonction de C2RA est assurée par des structures dont la capacité d’intervention et la représentativité sont reconnues au niveau régional. Aujourd’hui, sont missionnés comme C2RA: 12 Chambres régionales de l’économie sociale et/ou solidaire; 2 Délégations régionales de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives); 1 Coordination régionale d’associations contribuant au développement local (CELAVAR) 6 structures régionales (hors réseau national) spécialisées dans le développement territorial, la qualification d’acteurs locaux. Le conseil et la professionnalisationdes associations
Légende 2 000 à 3 700 1 000 à 2 000 500 à 1 000 200 à 500 Financement des collectivités locales Financement des la Caisse des Dépôts Financement autre (Etat, FSE) Le financement du dispositif page 8 _ Le financement :panorama régional En 2005, l’ensemble des financeurs ont apporté au dispositif national DLA – C2RA 30 millions d’euros dont 39% par l’Etat, 26% par la Caisse des Dépôts et 10% par 47 collectivités territoriales. Le volume total de ces financements en région varie suivant le nombre de DLA (2 en Corse, 10 en Midi Pyrénées), leur volume d’activité (2005 : 43 structures bénéficiaires d’ingénierie(s) en Haute Normandie, 465 en Île de France), de leur cible prioritaire (accompagnement plus lourd et coûteux des structures d’insertion : 59 bénéficiaires en Aquitaine, 7 en Champagne-Ardenne) et du cofinancement des collectivités locales (30% en Nord-Pas-De-Calais, 4% en Rhône-Alpes). Fin 2005, les 53 DLA et 13 C2RA cofinancés par au moins une collectivité locale sont localisés dans 18 régions. Dans ces territoires, la part régionale des collectivités varie entre 2% et 30%. Dans les 6 régions où le dispositif ne dispose d’aucun soutien financier de la part des collectivités, le taux de participation de la CDC varie entre 26% et 41% ; elle est complétée par les crédits de l’État et du FSE. _ variations régionales > 2 M€ : 3 régions (Ile de France, Midi Pyrénées, PACA); plus de 7 DLA, 400 structures bénéficiaires, 4000 emplois concernés par région. > 1 M€ : 9 régions, entre 3 et 8 DLA, 300 structures bénéficiaires, 3000 emplois concernés par région. > 0,5 M€ : 8 régions, entre 2 et 5 DLA, 200 structures bénéficiaires, 1800 emplois concernés par région. > 0,2 M€ : 4 régions (Haute Normandie, Corse, Antilles Guyane, Réunion), 2 DLA, 50 structures bénéficiaires, 750 emplois concernés par région. PAS-DE-CALAIS NORD- PICARDIE HAUTE- NORMANDIE NORMANDIE BASSE- LORRAINE FRANCE ILE-DE- BRETAGNE CHAMPAGNE- ARDENNE ALSACE LA LOIRE PAYS DE BOURGOGNE COMTE FRANCHE- CENTRE CHARENTES POITOU- LIMOUSIN AUVERGNE RHONE-ALPES PROVENCE- AQUITAINE ALPES-COTE D'AZUR MIDI-PYRENEES LANGUEDOC- ROUSSILLON CORSE REUNION - OCEAN INDIEN GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE Le financement dans les régions En K€ Le conseil et la professionnalisationdes associations
0,4% 44,5% 8,1% 17,2% 25,6% 4,2% 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 Prestataires autres Prestataires de l’économie sociale SARL, SA, etc. Association Travailleur indépendant Coopérative Autre Structure d'insertion Statut juridique des prestataires en 2005 La qualité du réseau page 9 Elle est assurée en premier lieu par les DD/DRTEFP, les 22 directions régionales de la Caisse des Dépôts qui assurent le pilotage décentralisé du dispositif, au côté des collectivités locales et des principaux représentants associatifs. _ La rationalisation du réseau DLA-C2RA En 2005, au regard de l’activité de chaque DLA et C2RA, les pilotes locaux ont procédé à 4 déconventionnements pour 1 C2RA et 3 DLA dont l’activité a été reprise soit par d’autres structures locales soit par l’extension du territoire d’intervention d’un autre DLA ou C2RA. Pour les pilotes locaux, la volonté de renforcer la lisibilité et l’ancrage local des DLA-C2RA devrait se traduire, en 2006, par un effort de rationalisation plus ample du réseau et concerner d’autres structures support. • _ Les principales actions nationales de l’Avise en 2005 • Mission d’appui aux pilotes nationaux : l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, a proposé 10 sessions de formations en 2005. • Mission d’animation du réseau territorial : animation du service téléphonique et électronique de renseignements, d’une liste de discussion électronique et de groupes de travail thématiques, publication de la lettre mensuelle Fil infos C2RA. • Mission d’outillage du réseau DLA-C2RA : 6 modules de formation suivies par 110 DLA, administration de l’extranet de gestion et de reporting ENEE, production de guides à thématique filière (sport, culture) ou transversale (FSE). • Mission d’appui aux filières : animation de l’inter-CNAR (Centres Nationaux d’Appui et de Ressources), conception et mise en ligne de e-cnar, l’extranet de gestion et de reporting des CNAR. _ La mission régionale des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation Pour assurer la professionnalisation de leur métier, les DLA s’appuient sur un centre régional de ressources et d’animation (C2RA). Le C2RA recherche les prestataires d’ingénieries, évalue les accompagnements réalisés, conçoit avec les DLA des accompagnements collectifs (c’est-à-dire réunissant plusieurs associations dans une démarche commune), organise des rencontres entre partenaires au profit des DLA et structures de l’économie sociale et solidaire de sa région. _ L’expertise des prestataires d’ingénieries Les DLA ont fait appel à plus de 1 000 prestataires sur les 1695 repérés dans la base nationale de données qualifiées gérée par l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques). Leur chiffre d’affaire annuel moyen est d’environ 14 000€ soit 18 jours d’intervention. 30% sont issus de l’économie sociale ce qui renforce la légitimité de leurs interventions auprès des structures bénéficiaires et des acteurs locaux. Le conseil et la professionnalisationdes associations
La qualité du réseau page 10 • _ L’appui apporté par les CNAR • Pour chaque secteur, les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources sont construits sur le schéma suivant : les acteurs (réseaux, fédérations, coordinations…) qui apportaient déjà à leurs membres un appui se regroupent pour porter, autour d’un chef de file, la fonction de CNAR. Les chefs de file de chaque secteur sont conventionnés - dans le cadre d’un comité national - par le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la Caisse des Dépôts, le ministère sectoriel concerné et l’Avise (pour la partie FSE). Les CNAR ont ainsi définit une stratégie sectorielle et élaboré un programme d’activités visant à assurer au réseau DLA-C2RA des prestations de services et des productions. • Les chef de file CNAR • Culture : Opale (Organisation pour projets alternatifs d’entreprises), mandaté par 23 réseaux associatifs du secteur • Environnement : UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement), regroupement de 7 réseaux nationaux • Sport : CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) • Social et médico-social : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) • Financement : France Active • Les premières actions en 2005 • Le service d’accueil DLA-C2RA / CNAR • Depuis mai 2005, les DLA et les C2RA disposent d’un service quotidien, un numéro de téléphone et une messagerie électronique qui permettent aux DLA et aux C2RA de solliciter l’appui d’un CNAR. • L’Extranet des CNAR • Depuis 2005, un outil Extranet consacré aux CNAR renforce le service d’accueil. Il capitalise les demandes entre DLA-C2RA et CNAR. Les pilotes régionaux ont ainsi une vision concrète de l’appui des CNAR aux DLA et C2RA. • Rapport d’activité d’Opale • Le CNAR du secteur culture a produit son premier rapport d’activité sur l’ensemble de ses services aux DLA et C2RA. • _ L’implication des réseaux associatifs • Ils sont actifs à tous les niveaux du dispositif. D’abord dans le pilotage au niveau national, depuis la convention passée en juin 2004 entre la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), la DGEFP et la Caisse des Dépôts. La CPCA est le regroupement de 16 coordinations nationales représentant 700 fédérations et unions (soit 400 000 associations, c’est-à-dire 40 % des associations actives en France). • Ensuite, dans l’appui technique national aux DLA-C2RA et la mobilisation des réseaux associatifs locaux via les quatre Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) sectoriels : culture, environnement, sport, social et médico-social. • Enfin, les réseaux associatifs sont également au cœur de l’action locale du réseau des DLA-C2RA, soit en participant à leurs instances notamment le comité de pilotage et d’appui soit comme prestataires d’ingénieries. • _ Les modes d’interventionsdes réseaux associatifs • Le ciblage et l’orientation des structures • En amont les réseaux apportent leur connaissance des problématiques d’un secteur pour aider au ciblage des interventions. Ils interviennent pour repérer les associations qui doivent bénéficier d’un accompagnement. • L’appui au diagnostic • Par les compétences sectorielles que les réseaux associatifs apportent dans les comités d’appui DLA. • La possibilité pour les réseaux d’intervenir en tant que prestataires d’ingénieries • De nombreux réseaux ont des compétences susceptibles d’être partagées (voir supra : l’expertise des prestataires d’ingénieries). • La structuration de dynamiques collectives • L’apport des fédérations d’associations est important, puisque leur « métier » est précisément d’animer des dynamiques collectives. • L’articulation des actions • C’est la possibilité pour une association de pouvoir confronter son projet avec ceux d’autres associations. Il s’agit d’un moyen pour permettre son renouvellement et sa consolidation. • L’évaluation des actions du dispositif • Les réseaux participent à l’évaluation de l’impact du dispositif sur les territoires et auprès des bénéficiaires. Le conseil et la professionnalisationdes associations
Glossairepage 11 ADF : Association des Départements de France AI : Associations Intermédiaires AMF : Association des Maires de France APH : Association de Prêts d’Honneur ARF : Association des Régions de France AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques C2RA : Centre Régional d’Animation et de Ressources CA : Contrat d’Avenir (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale) CAA : Contrat d’apport associatif CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale) CDIAE : Conseil Départemental pour l’Insertion par l’Activité Economique CEC : Contrat emploi-consolidé CES : Contrat emploi-solidarité CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences CI-RMA : Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale) CNAR : Centre National d’Appui et de Ressources CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français COORACE : Fédération des Comités et des Organismes d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi COSEF : Comité d’orientation pour le suivi et l’emploi des fonds du Fonds de cohésion sociale CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives CRAJEP : Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire CRES(S) : Chambre Régionale de l’Economie Sociale (et Solidaire) DDVA : Délégué Départemental à la Vie Associative DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle DIREN : Direction Régionale de l’Environnement DLA : Dispositif Local d’Accompagnement EI : Entreprises d’Insertion EPCI : Etablissement Publics de Coopération Intercommunale ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion FA : France active FCP IE : Fonds commun de placement insertion emplois FCS : fonds de cohésion sociale FDI : Fonds Départemental d’Insertion FNARS : Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale FOGEFI :Fonds solidaire de Garantie pour l'Entreprenariat Féminin et l'Insertion FOL : Fédération des œuvres laïques FRAC : Fonds Régional d’Aide au Conseil, mis en place par certains Conseils régionaux FSE : Fonds Social Européen FTFA : Fonds Territoriaux France Active GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification GRAINE : Groupement Régional d'Animation et d'Information sur la Nature et l'Environnement IAE : Insertion par l’activité économique IDES : Institut du développement de l’économie sociale LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finance MAIA : Mission d’Accueil et d’Information des Associations METCS : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Opale : Organisation pour Projets Alternatifs d’Entreprises PCS : Plan de Cohésion Sociale PELS : Projet d’Economie Locale et Sociale PFIL : Plateforme d’initiative locale PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi RQ : Régies de Quartier SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif SIAE : Structures d’Insertion par l’Activité Economique SIFA : Société d’investissement France Active SRDE : Schéma Régional pour le Développement Economique UNCPIE : Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux UREI : Union Régionale des Entreprises d’Insertion