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PRESENTATION DU DISPOSITIF

REUNION PARITAIRE 5 MAI 2010 REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO). PRESENTATION DU DISPOSITIF. LES POSSIBILITES D’EPARGNE. LES POSSIBILITES D’EPARGNE. Durée de placement longue. Retraite Suppl. IFC. PEE. Participation. Intéressement.

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Presentation Transcript

  1. REUNION PARITAIRE5 MAI 2010 REFLEXION SUR LA MISE EN PLACED’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO) Service Rémunérations et Politique Sociale

  2. PRESENTATION DU DISPOSITIF Service Rémunérations et Politique Sociale

  3. LES POSSIBILITES D’EPARGNE LES POSSIBILITES D’EPARGNE Durée de placement longue Retraite Suppl. IFC PEE Participation Intéressement Durée de placement courte Sortie en capital Sortie en rente + capital Sortie en rente PERCO Service Rémunérations et Politique Sociale

  4. DEFINITION DU PERCO • Dispositif d’épargne en vue de la retraite ou de l’acquisition de la résidence principale. PERCO SICAV / FCPE • SALARIE • Participation • Intéressement • Jours CET (10 maxi) • Versements volontaires (max 25% salaire) • EMPLOYEUR • Abondement possible (max 16% PASS = 5 539€ dans la limite de 3x le versement du salarié) CAPITAL Exonéré d’Impôt sur le Revenu Les produits financiers sont soumis à CSG/CRDS RENTE Rente viagère à titre onéreux (abattement fiscal particulier selon l’âge de départ en retraite) soumises à Contributions sociales Service Rémunérations et Politique Sociale

  5. LES CAS DE DEBLOCAGE Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite sauf cas de déblocage anticipé : • Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint marié ou pacsé • Décès du salarié, de son conjoint marié ou pacsé • Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire • Situation de surendettement du salarié • Acquisition de résidence principale ou remise en état suite catastrophe naturelle Service Rémunérations et Politique Sociale

  6. L’ALIMENTATION DU PERCO I + P CET 10 jours maxi (hors CP) PERCO Avoirs disponibles dans le PEE € FCP Gestion libre ou pilotée + Abondement employeur possible Versements volontaires (limite ?) Avoirs disponibles, IP  PERCO : exonération sociale et fiscale Jours CET  PERCO : exonération fiscale, soumis à CSG-CRDS (8% de 97% du brut Service Rémunérations et Politique Sociale

  7. PROPOSITION DE PERCO DPFF Service Rémunérations et Politique Sociale

  8. PROPOSITION DE PERCO DPFF Un dispositif • facultatif. Chacun choisit d’investir ou non dans le PERCO • incitatif : les sommes versées issues du CET sont abondées de 20%. Exemple : I : 2000€ P : 5000€ CET 10 jours PERCO Avoirs disponibles dans le PEE 1280 € + Abondement 256 € Versements volontaires 500 € Service Rémunérations et Politique Sociale

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