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Séminaire Théories et pratiques de la gouvernance Gouvernance urbaine et environnement. Prof. Isabelle MILBERT 9 mai 2008. Impact de la décentralisation. prise de conscience d’une reconquête par la ville d’un des niveaux de pouvoir
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Séminaire Théories et pratiques de la gouvernanceGouvernance urbaine et environnement Prof. Isabelle MILBERT 9 mai 2008
Impact de la décentralisation • prise de conscience d’une reconquête par la ville d’un des niveaux de pouvoir • Le Galès: les villes européennes, victimes de la construction des Etats depuis le 17° siècle, profitent de l’intégration européenne et de la mondialisation. • 1996 : conférence d’Istanbul consacre le poids des villes nationalement et internationalement • => consensus apparent autour de l’emploi du terme « gouvernance urbaine » (polysémie) (Le Galès, Gaudin, Thatcher)
Les villes sont les gagnantes des politiques de décentralisation • Renforcement des pouvoirs , des capacités financières et humaines, des capacités d’investissement • Développement de nouveaux outils de gestion des agglomérations • Poids de la métropolisation et attraction des investissements publics et privés • Mise en concurrence entre les collectivités locales et aggravation des inégalités entre elles • Dynamisme touche • Économie, • Aménagement et urbanisme • Culture
Constat de Patrick Le Galès (1995) • Fragmentation des autorités et des paysages urbains • Retrait de l’Etat • Accroissement du rôle du secteur privé • montée en puissance des grands groupes privés, qui remplacent l’Etat dans certaines fonctions. Ex: eau • Multiplication du nombre et des fonctions des acteurs: • autorités locales, • Organismes publics, semi-publics, de différents niveaux (y compris administrations déconcentrées) • entreprises, bureaux d’étude, consultants • associations
Le concept de gouvernance • Permet de réintégrer • La diversité des acteurs et de leur réseaux • Les différents niveaux (infra-locaux, locaux, « méso », nationaux, internationaux) • Les normes • Les lieux de négociation formels et informels • L’analyse des processus
Importance du niveau local spatial: • “Politics of scale”, “politics of place” • Niveau micro des politiques publiques, lieu possible d’innovation. Ex: La Rochelle, Curitiba, en matière environnementale • Utilité de l’analyse cognitive • Indispensable analyse par les réseaux
“where the civil society and the State meet” (Cockburn 1977) • Lieu de l’exercice des droits et devoirs de la citoyenneté (Marshall, 1950) • Droits civils (respect de la loi , libertés publiques) • Droits politiques (droit de vote, éligibilité) • Droits sociaux (accès à l’éducation et à la santé • Rôle des mouvements sociaux • A.Touraine: un mouvement social fait appel aux autorités politiques pour apporter, par une politique publique, la réponse à une revendication (identification d’un adversaire)
Lieu d’appropriation par les nouveaux acteurs • Le secteur privé • Les organisations internationales • => lieu d’exercice de la gouvernance multi-niveaux
Prolifération des Instruments • Autrefois, gérer une ville était une affaire assez simple: • Lieu crucial du Conseil Municipal, disposant d’un réel pouvoir • Commissions si complexité • Rôle de la tutelle
Aujourd’hui • Spécialisation organisationnelle et développement des structures paramunicipales • Normes très contraignantes, protocoles • =“pilotes invisibles de l’action publique” • Action municipale se trouve formatée par des dispositifs socio-techniques qui ne relèvent plus seulement de la couche visible des lois et institutions • Ex normes techniques, protocoles de calcul, ratios d’équilibre financier etc…(réglementations européennes!)
Questions en débat • Le jeu des acteurs privés et publics dans la ville • Interdépendance entre différents niveaux et relation • Aux citoyens • À l’Etat • Aux institutions supra-nationales • Reconsidération de l’action politique et de l’action publique • « gouvernance quotidienne de la ville » (Brigit Obrist), dans une approche anthropologique • La ville comme tête de pont de la mondialisation? (S.Sassen) • multiplication des réseaux qui traversent une autorité locale, • Reterritorialisation des politiques et nouvelles formes de légitimité, nouvelles formes de citoyenneté
Analyse par la gouvernance • Permet de réintégrer • La diversité des acteurs et de leur réseaux • Les différents niveaux (infra-locaux, locaux, « méso », nationaux, internationaux) • Les normes • Les lieux de négociation formels et informels • L’analyse des processus
Exemples • Réhabilitation de bidonvilles • Réhabilitation de patrimoine historique • gestion des ordures en Argentine (Alexandre Roig) • .gestion du risque en Bolivie et au Pérou • Luttes pour l’emploi à Buenos Aires (Sandra Cavaliere, Lucia Rosales) • Mouvement social contre la privatisation de l’eau à Cochabamba (Sabine Hoffmann)
Les enjeux fonciers autour des bidonvilles en centre-ville • Fragmentation grandissante des villes: 1 milliard de personnes n’ont pas un logement décent • Micro-espaces homogènes (Françoise Dureau) , et non plus mélange de classes sociales sur le même espace (cas de Bombay dans les 80s, Malabar Hill) • Bidonvilles sont devenus un lieu de focalisation des négociations entre acteurs: “a policy nightmare”?
Jeu des acteurs: • Acteurs publics (très divers, certains sont propriétaires: chemins de fer, ports, par exemple); police, juges..) • Propriétaires privés • Habitants (divers, divisés, obligés de mener deux ou trois stratégies alternatives de front) • Promoteurs informels (oubliés des projets!) • Organisations internationales • ONG et CBOs • Leaders traditionnels ou informels • Relais de la société civile (syndicats, Eglise, groupes religieux, • Promoteurs immobiliers, investisseurs, conseillers des investisseurs • Avocats, chercheurs…(ex. Somsook Boonyabancha)
Faiblesse de la définition des bidonvilles: • Lieu sans services? • Lieu illégal? • Lieu de pauvreté? • Lieu de logements insalubres et mal construits?
Enjeux symboliques et de perception • Terrains à Bombay sont aussi chers qu’à Tokyo (et 13 fois plus chers si on les rapporte au PIB) • “politique de bidonvilles”: on veut s’occuper des bidonvillois ou des terrains sur lesquels ils habitent? • Qui sont les biidonvillois? Mythes de l’étranger, du voyou, de l’illégalité …
Importance des normes et des schémas cognitifs dans la construction des politiques publiques: • “lutter contre les bidonvilles” signifie: • Passer le bulldozer sur les bidonvilles pour récupérer des terres à haute valeur spéculative? • Réhabiliter in situ? • Reloger les habitants progressivement? • Installer des services et créer des emplois? • Lutter contre les risques environnementaux (terrains en pente, inondables, pollués etc..)
Importance de la perception de la pauvreté et des schémas cognitifs • Discours sur la lutte contre la pauvreté • Mais profonds a priori • => Masque des politiques publiques qui ne débouchent pas sur une mise en oeuvre et un financement, ou qui cachent une autre politique (Delhi) • Destructions “au nom de l’environnement” • Sheila Dixit, Chief Minister de Delhi : on ne peut laisser les gens vivre dans cet environnement dégradé”
Construction d’un corpus de normes • Conférences de Vancouver (1976), Rio 1992, d’Istanbul (1996), New York (MDG (2000), Johannesbourg 2002, Vancouver II (2006) • Critique des OI et de la communauté internationale, unanime, contre les destructions de bidonvilles (World Bank, UNICEF, UNCHS), • au nom des droits humains, débat autour du droit au logement, non unanimement reconnu • mais aussi au nom des investissements réalisés par les bidonvillois (cf. Hernan de Soto)
difficultés de mise en oeuvre, car contradictions de normes • Très rarement, les autorités nationales mènent jusqu’au bout des politiques de relogement (France, UK, Singapour, dans des contextes précis: gouvernement central fort, croissance économique, baisse de l’exode rural, efficacité des politiques publiques, permettant la construction d’un consensus) • Contradiction sur le rôle des acteurs publics: devraient se retirer des secteurs où leur performance n’est pas efficace (ex. Le logement social) ?
Jeu pervers des institutions les unes vis-à-vis des autres • Gouvernements sont les seuls ayant des moyens • Villes mènent très rarement des politiques d’inclusion (Santo Andre) ou des politiques “pro-poor” • Font porter la responsabilité aux OI • La persistance des bidonvilles est aussi une stratégie… bloque la migration, évite d’investir dans le logement…
Conclusion 1 • Faiblesse des lieux de négociation • Le conflit de normes • entre citoyens (droit à la ville) , • Municipalité (logique d’aménagement et de rente foncière), • Entreprise privée (logique économique) • Etat (droit de propriété), • organisation internationale (droit à la ville) • Formes de citoyenneté différenciées et conflits: • héritiers, • locaux, • colons , « settlers »
Conclusion 2 • Nouvelles alliances entre acteurs locaux et internationaux • Exercice d’une nouvelle forme de citoyenneté • Double processus • Décentralisation et accroissement du pouvoir des villes • Intégration supra-nationale : « international network coalitions » • => confirmation d’une « gouvernance multi-niveaux »?