PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE

1. PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE 20 Juin 2006 Matinée d’information aux représentants des usagers en établissements de santé

2. Pourquoi un plan psychiatrie et santé mentale (PPSM)? > Les objectifs du PPSM > Financement des mesures du PPSM > La déclinaison régionale de ce plan

3. > Les indicateurs de santé sont défavorables(taux de suicide élevé sur les personnes âgées et les adolescents, une consommation de psychotropes importante, un faible recours à la psychothérapie) > En contrepartie, l’offre de soins en termes de capacité d’hospitalisation et de nombre de psychiatres place la France parmi les pays le mieux doté. Cette offre de soins psychiatriques est cependant mal répartie et encore trop cloisonnée. > D’où la nécessité d’un plan d’ensemble afin d’assurer des prises en charge globales prenant en compte les besoins multiples, sanitaires et sociétaux des personnes. > D’où la nécessité de mettre en synergie et en cohérence, y compris en terme de financement, les différents champs concernés : sanitaire, social et médico-social

4. Le plan psychiatrie et santé mentale > Prévention-réorganisation-décloisonnement des prises en charge sanitaires et sociales > Un accompagnement financier à la fois sur le fonctionnement et sur les investissements > Dégager des orientations stratégiques communes, au service d’une politique de santé publique ainsi que d’un objectif de soutien à l’autonomie sociale, répondant aux besoins de santé mentale appréhendés dans leur globalité et sur la base d’une approche coordonnée des politiques dans les champs de la prévention, des soins, de la réinsertion et de l’accompagnement > Impulser une méthode de mise en œuvre inscrite à la fois dans une logique de meilleure articulation des décideurs nationaux, régionaux et locaux et dans une dynamique d’objectifs mieux définis en amont et de résultats mieux suivis en aval > Permettre une lisibilité sur l’ensemble des moyens dans le cadre du plan en s’appuyant sur des calendriers budgétaires mieux synchronisés

5. Améliorer les réponses aux besoins en santé mentale dans leur globalité La réponse aux besoins des personnes ne peut être unique. > Elle doit s’inscrire dans la durée et nécessite de proposer une palette de services diversifiée et adaptée aux besoins des personnes présentant des troubles psychiques alliant le renforcement de la prévention, une meilleure accessibilité et adaptation de l’offre de soins psychiatriques sur le plan quantitatif et qualitatif et sur une meilleure prise en compte des besoins d’accompagnement notamment sociaux et médico-sociaux. > La prise en compte des besoins de personnes souffrant de troubles psychiques dans leur globalité implique d’organiser la continuité des soins et de l’accompagnement autour d’un projet individualisé

6. > Le principe de prise en charge privilégié doit plus reposer sur l’action conjointe et coordonnée que sur la coexistence ou le caractère strictement alternatif du dispositif > La collaboration entre les professionnels de la psychiatrie et les installations médico-sociales doit rechercher une complémentarité des deux secteurs, à partir des compétences et des savoir-faire réciproques, des mises en commun de moyens humains et/ou financiers

7. Nécessité d’une planification et d’une programmation coordonnées de l’évolution de l’offre de soins et des services • Le principe transversal des politiques fondées sur la préconisation des besoins dans le cadre des PRSP, du SROS et des schémas d’organisation sociaux et médico-sociaux rend indispensable une concertation étroite entre les ARH, les préfets et les Conseils généraux • Cette mise en cohérence doit être recherchée à l’occasion de l’élaboration des SROS et du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie(PRIAC)

8. > Quels que soient le lieu et les outils de planification et de programmation concernés, l’approche par les besoins requiert l’élaboration d’un diagnostic partagé au service d’une adaptation de l’offre tant sanitaire que sociale et médico-sociale > Il convient de s’appuyer sur les maisons départementales du handicap et les équipes pluridisciplinaires chargées de l’évaluation des besoins individuels des personnes et de définir les plans personnalisés de compensation > Rechercher les réponses adéquates aux besoins de soins, de logement ou d’hébergement, d’accompagnement dans la vie quotidienne, la participation sociale et l’insertion scolaire ou professionnelle > Cette demande est particulièrement essentielle quant à la recherche de solutions adaptées pour les personnes hospitalisées au long court en psychiatrie, faute de réponse en aval

9. Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentaleAxe 1 : Assurer une prise en charge coordonnée 207,27 Millions € sur 4 ans (2005-2008)

10. Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentaleAxe 2 : Des patients, des familles et des professionnels, 71 Millions € de moyens de fonctionnement et 35 Millions € au titre du FMESPP sur 6 ans (2005-2010)

11. Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentaleAxe 3 : Développement de la qualité et de la recherche 45 000 € de moyensde fonctionnement et 12 Millions € au titre du FMESPP (2005-2008)

12. Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentaleAxe 4 : Programme spécifique 36,4 Millions € de moyens de fonctionnement sur 4 ans (2005-2008)

13. En 2005, Basse-Normandie : plan santé mentale (sanitaire)1 435 134 € > La sécurité - Equipements: 120 000 € (sur 4 ans) - Equipe de sécurité : 168 000 € pour les 5 CHS de la région (4 postes IDE) Sous total : 840 000 € > Création cellule régionale de prise en charge des urgences médico psychologiques en cas de catastrophes: 62 605 € (CHS Caen) > Participation de la région au fonctionnement de l’UMD du Grand Ouest à Plougernevel : 300 000 € > Renforts des moyens des urgences psychiatriques: 112 000 €

14. En 2006, Basse-Normandie : plan santé mentale (sanitaire)1 456 220 € > Complément sécurité : 242 000 € > Mise en place de 2 équipes mobiles spécialisées dans la prise en charge de la souffrance psychique des personnes en situation de précarité et d’exclusion : 220 000 € > Renforcement des services : 325 660 € (CHU et SIH BESSIN) > Seconde tranche UMD de Plouguernevel : 285 000 € > Mise en œuvre du tutorat et de la formation de nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie : 383 560 €

15. PRISMPLAN REGIONAL D’INVESTISSEMENT EN SANTE MENTALE

16. LE CADRAGE NATIONAL > Circulaire du 20 décembre 2005 • une qualité de l’offre de soins et des équipements en cohérence avec les objectifs d’évolution assignés à l’organisation des soins en psychiatrie, particulièrement au plan de l’accessibilité des soins • une amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement qui présente un retard considérable • le renforcement de la qualité et de la sécurité des conditions d’exercice des professionnels • Un cahier des charges de cadrage national (annexe à la circulaire)

17. LE FINANCEMENT Objectif national > Générer sur 2006-2010 des investissements à hauteur de 1,5 milliards € > Un taux d’aide moyen régional de 50%, soit un montant d’aide national à hauteur de 750 millions € qui se concrétiseront soit en subvention (FMESPP) soit en aide au fonctionnement

18. LE FINANCEMENT Une enveloppe régionale attribuée en deux phases : > Une part d’initiative purement régionale qui correspond à 70% d’une répartition fondée sur le pourcentage de population régionale (2,36% pour la Basse-Normandie) > Une part qui sera le résultat d’une redistribution nationale découlant des besoins spécifiques de chaque région (opérations importantes, capacité financières, réponse au cahier des charges…)

19. L’ENVELOPPE BASSE-NORMANDIE > Un potentiel régional de 17,7 Millions € (2,36% part nationale) > La part d’initiative régionale s’élève à 12 400 000 € en montant d’aides (70 %). Ce montant doit donc permettre de générer 24,8 Millions € d’investissements.

20. LE CALENDRIER • Décembre 2005 : enquête sur l’état de lieux auprès des établissements • Janvier 2006 : communication à la MAINH de l’état de lieux • Mars 2006 : concertation et présentation des plans au comité national de validation • Avril 2006 : validation des plans • Fin avril 2006 : adoption des plans par les ARH et notification aux établissements

21. IDENTIFICATION DES PROJETS • Octobre 2005 : enquête auprès des treize établissements concernés par une activité de psychiatrie (état des lieux) • 19 décembre 2005 : envoi des formulaires d’appel à projet • Identifier précisément le contenu des opérations • Fixer les conditions financières envisageables avec l’expertise de la trésorerie générale

22. LES PROJETS DU CALVADOS *Opération inscrite sur la seconde liste

23. LES PROJETS DE LA MANCHE

24. LES PROJETS DE L’ORNE *Opérations inscrites sur la seconde liste

26. Suivi du plan psychiatrie et santé mentale • Le coordonnateur régional doit avoir un regard transversal sur le social, le sanitaire et le médico-social • Il doit assurer la cohérence du PSM en s’appuyant sur les référents SROS, PRSP et PRIAC

27. Suivi du Plan Psychiatrie et Santé Mentale Rôle des correspondants régionaux pour le plan psychiatrie et santé mentale • Assurer le lien entre les niveaux nationaux, régionaux et départementaux et rendre compte de l’état d’avancement du plan - Sous l’autorité du DARH et du DRASS - Participer aux réunions nationales - Diffuser l’information aux acteurs principaux des différentes mesures du plan - Diffuser un état d’avancement du plan de façon régulière: - à la COMEX - à la Commission Régionale en Santé Mentale - au GRSP - au CTRI • Assurer la mise en cohérence du plan et coordonner les actions régionales en matière de santé mentale • Organiser les liaisons avec les référents techniques • Établir et diffuser un tableau de suivi du plan en région • Communiquer sur la mise en œuvre de ce plan

28. Suivi du Plan Psychiatrie et Santé MentaleOrganisation • Rencontre des différents référents des mesures du PSM • Identification des correspondants • S’appuyer sur un groupe projet: - Chef de projet SROS psychiatrie - Responsable PRSP - Responsable PRIAC - Représentants DDASS - Usagers - Deux représentants de la CRSM (un directeur d’établissement et un praticien) Puis, en tant que de besoin - CTRSI-ARIS - URML - URCAM - Collectivités territoriales • Prévoir rencontres avec les services techniques des conseils généraux: services de PMI et personnes âgées- schémas enfance et famille, schémas handicapés, schémas gérontologiques -avec les correspondants du Conseil régional

29. Les deux axes de travail de la Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale (CRCSM) • Les urgences en psychiatrie • La prise en charge des détenus