Rappel des conclusions du diagnostic sgtm

1. Rappel des conclusions du diagnostic sgtm Comité technique - 11 septembre 2013

2. Aspects institutionnels et de gouvernance • Compétences et délégations de compétences • Les Accords de Matignon – Oudinot et la loi référendaire de 1988 comme point de départ de l’organisation actuelle ; • L’Etat et la Nouvelle-Calédonie compétents en termes de réglementation (+ délégations aux Provinces) ; • En matière d’infrastructures, les compétences sont organisées en fonction de l’intérêt territorial s’y rapportant ; • De nouveaux transferts de compétences (droit civil et commercial, transport maritime, police et sécurité de la circulation maritime et aérienne intérieure) • Uncadre législatif et réglementaire qui n’ est pas complet Comité technique - 11 septembre 2013 SGTM

3. Aspects institutionnels et de gouvernance • Une variété de modalités de contractualisation : DSP, marchés publics, délégation semi-publique (SEM),… Des contrats souvent rédigés au regard de la « situation existante » • Des risques et opportunités de gouvernance à appréhender et saisir : Calendrier politique, évolution des structures intercommunales , évolution de la fiscalité, nouvelles technologies (centrale de mobilité), difficultés financières, prise de conscience des problématiques environnementales,… Comité technique - 11 septembre 2013 SGTM

4. Le Compte Déplacements ou la « photographie » du coût des transports Principaux résultats: • 68,3 milliards de francs XPF sont dépensés lors d’une année type pour les transports terrestres, dont 83% sont associés aux dépenses des ménages pour la VP • Cela ne représente que 10% du PIB, contre 12% en Métropole,et 18% à la Réunion et en Guyane. • Maiscelareprésente néanmoins un poids important des transports dans le budget des ménages (19% face à 15% en Europe Occidentale) Comité de Pilotage 13 septembre 2013 SGTM

5. Le Compte Déplacements ou la « photographie » du coût des transports Principaux résultats: • Pour la voirie, la Nouvelle Calédonie dépense 34600 Francs par habitant et par an, quand la Métropole dépense 38200 Francs, la Réunion 88300 Francs et la Guyane 58500 Francs ; • Pour les Transports Collectifs, la Nouvelle Calédonie dépense 22700 Francs par habitant et par an, quand la Métropole dépense 77600 Francs, la Réunion 29800 Francs et la Guyane 27400 Francs.. Comité de Pilotage 13 septembre 2013 SGTM

6. Le Compte Déplacements ou la « photographie » du coût des transports Principaux résultats: • L’ usager paie 45% de la dépense transport collectif, quand celui de Métropole en paie 35% et celui de la Réunion 28%. • La taxe sur les bénéfices pétroliers estencoreloin des standards de métropole concernant le taux de couverture des couts des transports urbains (15% contre 40% en Ile-de-France) • En conclusion, la Nouvelle Calédonie dépense moins pour ses transports, sauf pour l’ achat et l’ utilisation de ses véhicules particuliers, et l’ usager des transports paie plus en relatif. Comité de Pilotage 13 septembre 2013 SGTM

7. Diagnostic financier des Collectivités Principaux résultats • 10,3 Mds XPF par an de dépenses, dont 6,7 Mds XPF dédiés à la voirie et 3,6 Mds XPF dédiés aux autres modes de transport (hors dépenses finales du SMTU, du SMTI et hors dépenses des délégataires), acquittés par les Collectivités ; • Ces dépenses se répartissent à 45% en fonctionnement et à 55% en investissement ; Comité de Pilotage 13 septembre 2013 SGTM

8. Diagnostic financier des Collectivités Principaux résultats • Ces dépenses mobilisent cependant assez peu les budgets des collectivités (de 2,5% pour les Provinces et la Nouvelle-Calédonie à 6% pour les communes) ; • Les collectivités présentent en moyenne une santé financière convenable ; • Le système actuel de redistribution des recettes fiscales ne facilite pas le lancement de projets par les Provinces et les Communes. Comité de Pilotage 13 septembre 2013 SGTM

9. Synthèse des enjeux • La nécessité de la définition d’un cadre normatif législatifet réglementaire adapté • Des transports collectifs dont les évolutions actuelles en termes de gouvernance enclenchent une dynamique positive • Un transport maritime pour lequel « l’encadrement » de l’approvisionnement des îles apparait indispensable • Un transport aérienpour lequel une « optimisation économique » du système intérieur apparait nécessaire ( gouvernance, devenir des compagnies, dispositifs de subventionnement) • Transport maritime et aérien vers les îles doivent être complémentaires et non concurrents • Une gouvernance générale des transports avec d’avantages de coordination en vue de fournir des services intermodaux rationalisés Comité technique - 11 septembre 2013 SGTM

10. Synthèse des enjeux • Des financements pérennes et plus importants à mettre enplace • Des financements qui devrontfaire davantage appel aux finances des Collectivités et/ou à la taxation. • L’apparition d’une fiscalité dédiée aux transports, mais à consolider / développer • Des capacités de financement qui apparaissent malgré tout relativement favorables. Comité technique - 11 septembre 2013 SGTM