LES SMP ET LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE

1. LES SMP ET LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

2. Introduction : la piraterie définie par la Convention de Montego Bay en 1982 « tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire, agissant à des fins privées, et dirigé contre un autre navire ou aéronef ou contre des biens ou des personnes à leur bord. » Cette définition ne vaut que si l’acte est commis « en haute mer » ou « dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat ». Dans ces conditions, « tout Etat peut intervenir » mais « seuls des navires de guerre ou aéronefs militaires peuvent intervenir ». • Par conséquent, la Convention internationale • Ne s’applique pas au cas de la Somalie où les actes de piraterie sont majoritairement commis dans les eaux territoriales • Ne permet pas a priori l’intervention de sociétés militaires privées (SMP) Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

3. Plan de l’intervention • Un rapide état des lieux de la piraterie dans le monde • Les interventions militaires et leurs limites • Les SMP, un acteur souhaitable de la lutte contre la piraterie ? Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

4. 1. Rapide état des lieux Carte des incidents répertoriés en 2009 Source : IMB piracy report centre (Bureau Maritime International en français) Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

5. 1. Rapide état des lieux Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

6. 1. Rapide état des lieux Nombre d’attaques répertoriées : 2006 : 12 2007 : 35 2008 : environ 150 ? 2009 : 240 Sur cette carte, le drapeau noir indique les navires capturés, le rouge les tentatives d’abordage ayant échoué, le jaune les navires poursuivis mais pas attaqués, en vert les pirates capturés. Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

7. 1. Rapide état des lieux Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

8. Plan de l’intervention • Un rapide état des lieux de la piraterie dans le monde • Les interventions militaires et leurs limites Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

9. 1. Les interventions militaires et leurs limites La Task Force 151 est présente sur la zone pour lutter contre le terrorisme islamiste et escorter les navires du PAM Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

10. 2. Interventions actuelles et leurs limites • Opération Atalanta : la 1ère opération navale de l’U.E. sous mandat de l’O.N.U. (résolutions 1814, 1816, 1838, 1846, 1851) • Participation de 22 pays dont 11 en OPEX : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède + Norvège • Mission : • accompagner les navires du PAM (Programme Alimentaire Mondial) à destination de la Somalie. • escorter les navires de commerce « vulnérables » • prévenir et réprimer les actes de piraterie • Durée : 12 mois à compter du 8 décembre 2008 • Coût estimé : 230 millions d’euros par an • Moyens actuels au 19/11/2009 : 8 vaisseaux et 3 avions Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

11. 2. Interventions actuelles et leurs limites Malheureusement, ce n’est plus comme au bon vieux temps d’Astérix… Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

12. 2. Interventions actuelles et leurs limites Source : http://bruxelles2.over-blog.com/pages/_Bilan_antipiraterie_Atalanta_CTF_Otan_Russie_Exclusif-1169128.html Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

13. 2. Interventions actuelles et leurs limites Extrait de l’interview de Mark Peter Hudson, responsable de l’opération Atalante, parue dans le 19/11/2009 dans la revue Marines étrangères. Donc, le problème est le manque de moyens ? Le problème n’est pas nécessairement les moyens, mais plus l’étendue de la zone. Nous parlons d’une zone qui représente les 2/3 de la superficie des États-Unis, que vous surveillons avec 6 ou 7 voitures de police. C’est pourquoi il faut travailler avec d’autres moyens, comme le renseignement, une amélioration de la sécurité à bord... De plus, les thoniers aussi parcourent de grandes distances, ils ne travaillent dans une zone précise, et cela rend la situation bien plus difficile. Les armateurs français croient que, avec 60 militaires à bord des thoniers, il serait possible d’éviter les attaques. C’est possible ? Si vous avez un navire très vulnérable, très peu manœuvrant, ce sont des moyens que les gouvernements peuvent envisager. Personnellement, je ne suis pas favorable à donner carte blanche aux équipes de sécurité sur chaque navire. Dans des situations très spécifiques, et la France et l’Espagne l’ont jugé ainsi, ils peuvent avoir un rôle à jouer, mais les gouvernements doivent garantir qu’il y ait une coordination. Vous soutenez l’idée d’une sécurité privée à la place des militaires à bord ? L’un ou l’autre, toujours et quand le commandement et le contrôle sont absolument clairs et qu’il y ait un risque limité. Et je suis sûr que Madrid l’a déjà envisagé. Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

14. Plan de l’intervention • Un rapide état des lieux de la piraterie dans le monde • Les interventions militaires et leurs limites • Les SMP, un acteur souhaitable de la lutte contre la piraterie ? Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

15. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Les armateurs doivent affronter plusieurs problèmes : • La perte des marchandises ou le paiement d’une rançon élevée (en moyenne de 1 à 2 millions de dollars) • D’éventuelles pertes humaines parmi l’équipage • Des surprimes à payer aux assureurs (primes x4 ou 5 car maintenant le Golfe est assimilé par les assureurs à une zone de guerre et non plus une zone RO à risque ordinaire) • Des surcoûts de main d’œuvre (il faut parfois doubler la paye des marins à cause des risques encourrus) Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

16. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Quelles sont les options qui s’offrent aux armateurs ? • Éviter la zone de piraterie en contournant l’Afrique. Exemple : la Mediterranean Shiping Company fait passer son service régulier de porte-conteneurs par l’Afrique, le groupe français CMA CGM fait de même pour certains de ses navires (service FAL2). • Rejoindre les convois organisés par les escorteurs • Se protéger soi-même à bord de chaque navire Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

17. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Quelques exemples de SMP anglo-saxonnes, sans oublier la célèbre société américaine Blackwater récemment rebaptisée Xe (février 2009) Hart Security (R-U) propose des équipes de 9 hommes comprenant au moins 2 tireurs d’élite. Aegis Defense Services (Royaume Uni), créée en 2004 Etats-Unis Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

18. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Que proposent ces sociétés ? • Un rôle dissuasif avant tout (de même que les patrouilles militaires) • En cas d’approche d’un navire suspect, ils signalent leur présence à bord (fusées éclairantes) • Des canons d’ondes électromagnétiques • Des hommes armés et entraînés si tout ce qui précède ne suffit pas Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

19. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Intervention de M. Guy Menard, Commission de la défense nationale et des forces armées à l’Assemble Nationale, séance du 13 mai 2009 « Enfin, j’ai voulu poser la question du rôle des SMP. La plupart des acteurs du dossier de la piraterie est fermement opposée à l’intervention de ces sociétés. Néanmoins, à titre personnel, certains de mes interlocuteurs ont estimé que cela pouvait être, parfois, une solution. En tout état de cause, si l’on envisage de faire jouer aux SMP un rôle quelconque, nous devons définir un cadre juridique rigoureux pour ce type d’activités […] » Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

20. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Page d’accueil de Secopex, 18/11/2009 Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

21. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? NB : Cette société est basée à Carcassonne Site de Secopex, 18/11/2009 Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

22. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Tarif en novembre 2008 : 12 000 dollars par jour d’escorte par un bateau de 24 m Site Secopex, 18/11/2009 Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

23. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

24. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Intervention de M. le président Guy Teissier, Commission de la défense nationale et des forces armées à l’Assemble Nationale, séance du 13 mai 2009 « Le développement de ces entreprises est une tendance anglo-saxonne. Nous avons une autre doctrine de l’isage du recours à la force. […] La défense nationale, comme celle des personnes et des biens, relève du pouvoir régalien; les confier à des sociétés privées constitue une perte de substance importante. » Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

25. 3. Les SMP, un acteur souhaitable dans la lutte contre la piraterie ? Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009

26. CONCLUSION • Que ce soit une intervention étatique ou privée, le recours aux armes est devenu une nécessité de plus en plus fréquente, alors qu’il y a encore deux ans les attaques de pirates étaient souvent non violentes • Les sociétés militaires privées bénéficient de la non-intervention de certains Etats, ou de leur intervention trop limitée au goût des usagers des eaux somaliennes. • La tradition française rend difficile le développement de telles sociétés. Les Anglo-saxons les ont effectivement favorisées, mais le scandale Blackwater les mène également à réfléchir (un peu) au danger que peuvent représenter ces sociétés s’il n’existe aucun contrôle sur leurs activités. Cercle d'études défense. Vendredi 20 novembre 2009