Les principaux organismes internationaux en commerce international

1. Les principaux organismes internationaux en commerce international www.autorepresentation.com

2. L’Organisation des Nations Unies (ONU) • Parmi ses réalisations les plus importantes, l'ONU a élaboré un système delégislation internationale— conventions, traités et normes — qui contribue de façon décisive à la promotion du développement économique et social, ainsi que de la paix et de la sécurité internationales. Le droit régissant les relations entre nations s'inspire d'un grand nombre de traités élaborés par l'ONU. www.autorepresentation.com

3. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) • Elle a été créée par l’Assemblée générale en 1966. Celle-ci a estimé en effet que les disparités entre les diverses lois nationales régissant le commerce international constituaient des obstacles au déroulement des échanges. www.autorepresentation.com

4. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) • Mandat  • L’Assemblée générale a donné pour mandat général à la Commission d’encourager l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international. La Commission est, depuis, devenue l’organe juridique principal du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. www.autorepresentation.com

5. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) • Créée en 1964, la CNUCED vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. • Cette organisation a été la principale institution du système des Nations Unies pour le traitement intégré du commerce et du développement et les questions connexes dans les domaines du financement, de la technologie, de l´investissement, du développement de l´esprit d´entreprise et du développement durable. www.autorepresentation.com

6. Le Programme des Nations pour le développement (PNUD) • Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il prône le changement, et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Nous sommes présents sur le terrain dans 166 pays, les aidant à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Pour renforcer leurs capacités, ces pays peuvent s'appuyer à tout moment sur le personnel du PNUD et son large éventail de partenaires www.autorepresentation.com

7. Fonds monétaire international (FMI) • Le Fonds monétaire international a été créé en 1945 pour  promouvoir le bon fonctionnement de l’économie mondiale. Basé à Washington D.C., il est gouverné par ses 184 États membres  — soit la quasi-totalité des pays du monde — devant lesquels il est responsable. www.autorepresentation.com

8. Fonds monétaire international (FMI) • L’article I des statuts du FMI énonce les principaux buts de l’institution: • 1.promouvoir la coopération monétaire internationale; • 2.faciliter l’expansion et la croissance équilibrées du commerce mondial; • 3.promouvoir la stabilité des changes; • 4.aider à établir un système multilatéral de paiements; • 5.mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements. www.autorepresentation.com

9. La Banque mondiale • La mission du groupe de la Banque Mondiale (fondée en 1944) est de combattre la pauvreté et d’améliorer le niveau de vie des gens dans les pays en développement. C’est une banque de développement aux services multiformes : prêts, conseils de stratégie, assistance technique, et partage des connaissances. Ses services aident les pays à faible et à moyen revenus à réduire la pauvreté de leur population. www.autorepresentation.com

10. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) • L'OCDE regroupe30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché. • L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), issue duPlan Marshallet établie en 1947 avec l’appui des États-Unis et du Canada, pour contribuer à la reconstruction des économies européennes après la Seconde Guerre mondiale. • Grâce à sa surveillance structurelle, elle permet aux gouvernements de maintenir compétitifs les secteurs économiques clefs. www.autorepresentation.com

11. La Chambre de Commerce Internationale (CCI) • Elle a été fondée en 1919. • Elle a élaboré la première version des incoterms en 1936. La plus récente version publiée est celle de 2000, la précédente était celle de 1990. • Elle opère la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. www.autorepresentation.com

12. Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) • L'Institut fut créé à l'origine en 1926 comme organe auxiliaire de la Société des Nations; après la dissolution de celle-ci, il fut reconstitué en 1940 en vertu d'un accord multilatéral: le Statut organique d'UNIDROIT. • Unidroit compte 60 Etats membres. • Unidroit a publié: PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL www.autorepresentation.com

13. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) • Organisation mondiale du commerce a été créée le 1er janvier 1995, par les négociation du Cycle d’Uruguay (1986-1994) du GATT. • Elle a 149 pays membres. Le GATT fait maintenant parti de l’OMC. Le GATT (l'accord) a été modifié et incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC. • Le GATT régissait uniquement le commerce des marchandises. Les Accords de l'OMC visent aujourd'hui également les services et la propriété intellectuelle. www.autorepresentation.com

14. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) • L'OMC est le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. • Les Accords de l'OMC y occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. • Ils visent trois principaux objectifs: • favoriser autant que possible la liberté des échanges, • poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation, • et instituer un moyen impartial de règlement des différends www.autorepresentation.com

15. Les accords de libre échange que le Canada a signé: • Accord sur le commerce intérieur • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) • Secrétariat de l'ALÉNA • Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) • Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) • Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) www.autorepresentation.com

16. Accords en négociation • Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) • Le groupe des quatre de l'Amérique Centrale (CA4) • Le Canada et l'association européenne de libre-échange (AELE) • Le Canada et Singapour www.autorepresentation.com

17. Accords commerciaux régionaux • La grande majorité des Membres de l'OMC sont parties à un accord commercial régional ou plusieurs. La forte augmentation du nombre d'ACR s'est poursuivie depuis le début des années 1990. Quelque 250 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC jusqu'en décembre 2002, dont 130 après janvier 1995. Plus de 170 ACR sont actuellement en vigueur; quelque 70 ACR supplémentaires seraient opérationnels mais n'ont pas encore été notifiés. D'ici la fin de 2005, si les ACR qui seraient en préparation ou déjà en cours de négociation sont conclus, le nombre total d'ACR en vigueur pourrait bien approcher 300. www.autorepresentation.com