Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq

1. Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 AUSTRUY Lionel - BAILLY Ivan - BOMPAS Arnaud - CABOTIN Anne - STANIEC Luiza

2. Agenda • Kyoto synopsis • Kyoto : La flexibilité par le marché et ses limites • Kyoto: états et entreprises • Cas d’étude : Le Canada • Cas d’étude : IBM • Débat Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

3. Kyoto synopsis Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

4. Protocole Kyoto synopsis Les objectifs du protocole de Kyoto visent à: • Lutter contre les changements climatiques • Susciter une prise de conscience planétaire Sensibiliser l’opinion publique et les entreprises • Mettre en place un cadre international sur les GES Enjeu politique vs cadre légal Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

5. Protocole Kyoto synopsis L’effet de serre • L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet de réguler la température sur terre • L’activité humaine tend à accentuer ce phénomène naturel, et empêche les températures de se réguler Gaz à Effet de Serre • Naturelles: Volcanisme, décomposition organique, évaporation,… • Humaines: Energies fossiles (gaz, charbon, pétrole), déchets, engrais, élevages… Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

6. Protocole Kyoto synopsis Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

7. Protocole Kyoto synopsis Dates clés • 1992 Prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique, lors du sommet mondial sur la Terre à Rio Stabiliser les émissions de GES : le niveau de 2000 ne devra pas dépasser celui de 1990 • 1997 Adoption du Protocole à Kyoto Fixation d'objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés • 2005 Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto Permise par la ratification du Protocole par la Russie • 2009 (Décembre) Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de Kyoto Phase II • 2012 Date limite pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto Phase I Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

8. Protocole Kyoto synopsis Acteurs • Pays ayant ratifié le protocole 23 pays «industrialisés» 13 pays «économie en transition» (pays d’Europe de l’Est principalement) 121 pays «en développement» (dont Chine, Inde, Brésil, Emirats,…) • Pays signataires mais n’ayant pas ratifié protocole Les Etats Unis, Le Kazakhstan • Pays n’ayant ni ratifié ni signé le protocole 30 pays dont la Turquie, l’Afghanistan, l’Irak, la Lybie, … Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

9. La flexibilité par le marchéet ses limites Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

10. Kyoto : la flexibilité par le marché Mise en place des permis d ’émission et du système d’échange • Réalité depuis janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 des « quotas » : système de marché de permis d’émission  • Principes : les états membres fixent pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission (PNAQ), sur la base des émissions des activités concernées Un quota = émission équivalent 1 tonne CO2 Ex: Bilan 2007 en France: –5.6 % de l’objectif Kyoto avec des émissions égales à 531 Mt éq. CO2 • 2 périodes de mises en œuvre : 2005/2007 -2008/2012 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

11. Kyoto : la flexibilité par le marché • Intérêtéconomique du système : quotas transférables et négociables – Favorise une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive • Contrôle/sanctions: majoration de 30% Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

12. Mise en Œuvre Conjointe (MOC) • Mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions des GES • Génère des unités de réduction des émissions (URE), qui sont décomptées du montant total d’unités de quantité attribuée (UQA) accordé aux pays hôtes des projets Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

13. Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP) • Permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions dans les PED signataires du protocole de Kyoto • Génère des crédits d’émission utilisables par les pays industrialisés (URCE) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

14. Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP) • 1ère: Condition d’éligibilité: réduire les GES dans un PED • 2nd : Contribution du projet au développement durable des pays hôtes - offre la possibilité pour un pays hôte d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire un projet MDP Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

15. Kyoto : Les limites Enjeu global? • USA = 23% des émissions GES • 55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de l’Inde et de la Chine vs Amérique latine/Afrique Enjeu sectoriel? • Non exploitation du potentiel énorme du secteur du bâtiment et de la construction (PNUE,12/08) . Sur 4 000 projets MDP, 10 visaient à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, responsable d’1/3 des émissions de GES • Toutes les activités ne sont pas acceptées (ex: déforestation évitée) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

16. Kyoto : Les limites • Enjeu politique? • Conception du développement durable comme un équilibre entre 3 piliers (économique, social et environnemental) arbitraire? • Enjeu économique? • Additionnalité environnementale: difficulté d’évaluer l’absence/réduction des GES en cas de non projet MDP • Enjeu financier? • 2% des MDP = projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais génèrent 76% des crédits délivrés actuellement. Coût faible • Coûts administratifs et de transaction élevés Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

17. Kyoto et les états Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

18. Kyoto et les états Concrétisation des accords de Kyoto La régulation (pouvoir national) Les états: instruments économiques contraignants Pénaliser les agents économiques consommateurs en énergie fossile avec des instruments économiques contraignants Le marché (globalisation) 3 mécanismes souples et incitatifs Valoriser les agents économiques propres Des projets et investissements d’entreprises qui sont valorisés sur un marché d’échanges crédit Carbone • Les forces du marché • Actionnaires • Clients Développement durable, Innovation et technologie verte  réduction des GES Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

19. Kyoto et les états : un objectif global, des objectifs nationaux ex: le contexte Européen: engagement sur un objectif global de -8% de GES mais avec une répartition différenciée selon les pays. Source: European Environment Agency Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

20. Kyoto et les états : les instruments économiques Chaque état est donc libre d’appliquer la pression fiscale qui convient à ses objectifs de réduction de GES Taxer les biens et les services au pro-rata de leur teneur en carbone Fiscalité Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

21. Kyoto et les états : les instruments économiques Quelques exemples de propositions fiscales destinées aux industriels La taxe carbone aux frontières sur les produits importés Actuellement débattue au congrès US La taxe contribution climat-énergie proposée par la fondation N. Hulot Actuellement débattue Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

22. Kyoto et les états : « Repower America »Un New Green Deal ? • Le 26 Janvier 2009, Barak Obama présente son programme environnemental avec pour objectif la réduction de la consommation de pétrole de 35% d’ici à 2012 en doublant la capacité des énergies renouvelables “I want to repower America with 100% clean electricity within 10 years” “This is a matter of urgency and national security”, Obama said. CHICAGO, Illinois, December 10, 2008 « 2,191,125 members strong, join us » Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

23. Kyoto et les états : « Repower America » La réduction des GES aux US, une contribution à la résolution d’un problème écologique planétaire? Ou…d’abord une affaire d’état • Un problème de sécurité nationale rendre les USA indépendants du pétrole, donc des pays producteurs d’ici 10 ans” • Un plan de relance en situation de crise économique grave Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

24. Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » • Objectif : “ Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2012 en la portant à 23% ” • Le Grenelle de l’environnement est soutenu par un plan de relance de 26 milliards d’euros adopté le 29 janvier et qui doit faciliter les investissements publics Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

25. Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » • Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires • Eco prêt à taux zéro • Prime à la casse de 1000 Euros Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

26. Les risques Kyoto pour les entreprises Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

27. Cas d’étude: entreprises Canadiennes Analyse économique: • Modélisation mondiale • Résultats générés à l’échelle de l’industrie Il n’existe aucune capacité d’évaluation des impacts sur une entreprise particulière Rapport Canada – Coût du projet de loi C-288 pour les consommateurs et entreprises canadiennes Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. Engagement Kyoto de -6% des niveaux de 1990 sur une période de 4 ans (2008 – 2012) • Synopsis du contexte Canadien Particularités en termes de: géographie, économie, production - charbon, gaz naturel et pétrole Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

28. Cas d’étude: entreprises Canadiennes Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

29. Cas d’étude: entreprises Canadiennes • Provenance de 80% des GES • Facteurs de variété des émissions GES • Malgré la bonne volonté: Plan d’action, Plan du Canada, Projet Vert…émissions demeurent 27% au dessus des niveaux de 90’ • En 2010, on prévoit que les émissions de GES du Canada seront de l’ordre de 830 Mt d’équivalent CO2 • L’ « écart » de Kyoto du Canada –260 Mt • Ce qui nécessitera une réduction annuelle d’environ 33 % des niveaux d’activités habituelles sur cinq ans. Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

30. Cas d’étude: entreprises Canadiennes Répercutions économique • Le taux de chômage augmenterait de 25% environ 275 000 Canadiennes et Canadiens • Le coût de l’électricité augmenterait de 50% après 2010 • Le prix de l’essence augmenterait de 60% • Le coût du gaz naturel augmenterait de plus du double • Le revenu réel d’une famille de quatre diminuerait de 4 000 $ Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

31. Cas d’étude: entreprises Canadiennes Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

32. IBM – BIG Green Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

33. IBM – Constats • La facture électrique annuelle de l’ensemble des centres informatiques • 7 milliards d’euros • Une consommation de 100 milliards de kWh • 97 % de déperdition pour l’électricité utilisée par un centre informatique • Coût de construction des datacenters X2 tous les 5 ans • 78% des datacenters à remplacer d’ici 2010 • Dépenses énergétiques : 60% du capital investi dans un datacenter • La consommation des serveurs augmente de 15% par an • 10% du budget des entreprises est lié aux dépenses en électricité Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

34. IBM – Projet « BIG GREEN » • Diminuer la consommation électrique des serveurs et réduire l’énergie nécessaire à leur refroidissement. • Economiser 42 % d’énergie pour un datacenter • En doublant la puissance pour un data center de 2 500 m2, • Pour réaliser une économie d’environ 7 439 tonnes d’équivalent carbone par an. • Réduire le TCO de 30 à 70% • Investissement : 1 milliard $ sur 3 ans. Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

35. IBM – Projet BIG GREEN en 2008 • 40 datacenters aux nouvelles normes « vertes » construit • 2000 clients dans le mouvement • 300 millions de US$ de CA au dernier trimestre 2007 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

36. IBM – Projet BIG GREEN 2ème phase • Offre de datacenters • Modulables et standardisés • Dotés d’architectures plus flexibles • Avec une consommation électrique proportionnellement plus faible • Construction de datacenters au sein d’autres datacenters • Standardisation de la construction des bâtiments, pour un coût d’acquisition réduit de 25% et une consommation réduite de 15 à 30% • Enterprise Modular Data Center (EMDC) • Un datacenter de 450 à 2.000 m2 • Peut accueillir jusqu’à 12 fois sa puissance initiale • Réduit le coût du projet de 40% et la consommation électrique de 50% par rapport à un datacenter construit il y a 10 ans. • Portable Modular Data Center (PMDC) • High Density Zone (HDZ) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

37. Débat Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

38. Kyoto: d’abord un enjeu écologique ? • La question écologique et l’impact du protocole de Kyoto sont très marqués par l’actualité: le problème écologique n’est-il pas tout d’abord une question de modèle économique ? • La croissance verte et les « Green New Deal » (ex : « Repower America » & « accords de Grenelle ») • Les enjeux de pouvoirs géopolitiques se profilent: Dépendance énergétique et sécurité nationale Redéfinition du modèle économique / Crise mondiale sévère Il y a un lien entre réduction des GES et des activités économiques: à vouloir aller trop loin , effet de désindustrialisation (délocalisation) • Émission des GES une cause humaine? ‘Un débat qui dérange’ Le réchauffement climatique ne serait pas d'origine humaine, mais dû à l’activité solaire (Ian Clark) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

39. Kyoto: d’abord un enjeu écologique ? Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

40. Merci Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009