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REFUS DE SOIN ET MEDECINE D’URGENCE

REFUS DE SOIN ET MEDECINE D’URGENCE. Aspects éthiques et législatifs Éléments de prise en charge. RELATION MEDECIN MALADE. Bienfaisance/Respect de l’autonomie Relation contractuelle Libre choix Secret professionnel Obligations du médecin. RELATION MEDECIN MALADE : OBLIGATION DE SOINS.

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REFUS DE SOIN ET MEDECINE D’URGENCE

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Presentation Transcript

  1. REFUS DE SOIN ET MEDECINE D’URGENCE Aspects éthiques et législatifs Éléments de prise en charge

  2. RELATION MEDECIN MALADE • Bienfaisance/Respect de l’autonomie • Relation contractuelle • Libre choix • Secret professionnel • Obligations du médecin

  3. RELATION MEDECIN MALADE : OBLIGATION DE SOINS • Art 32 du code de déontologie • SOINS CONSCIENCIEUX Basés sur les dernières données scientifiques • SOINS CONTINUS De la démarche diagnostique à la surveillance d’un traitement

  4. RELATION MEDECIN MALADE : OBLIGATION D’INFORMATION • Art 35 du code déontologie, art 16 du code civil • CONTENU • MODALITES: orale ++ / hiérarchisée / compréhensible • LIMITES : urgences vitales – inconscience ou incapacité à consentir • En cas de plainte, la preuve incombe au médecin!!!

  5. RELATION MEDECIN MALADE : OBLIGATION DE CONSENTEMENT • Loi du 4 Mars 2002, Art 36 code de déontologie • Consentement LIBRE (implique droit de refuser) • Évolution vers le respect de l’autonomie du patient • Il doit être EXPLICITÉ • DEROGATION: urgences vitales, incapacité (proches, personnes de confiance)

  6. CADRE JURIDIQUE • 3 niveaux indépendants de responsabilité

  7. CADRE JURIDIQUE : RESPONSABILITÉS CIVILE ET ADMINISTRATIVE • Contrat civil tacite entre médecin et patient • INDEMNISATION des patients • Faute, préjudice, lien de causalité • Obligation de moyens et non de résultats pour le médecin • CAS PARTICULIER: INFORMATION DU PATIENT • N’est pas mise en jeu dans les situations courantes de médecine d’urgence

  8. CADRE JURIDIQUE : RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE • Non respect du code déontologique • Responsabilité vis à vis des pairs • Peut être invoquée lors de toute action en responsabilité dirigée contre un médecin

  9. CADRE JURIDIQUE : RESPONSABILITÉ PÉNALE • INFRACTIONS définies par le code pénal • SANCTIONS (amendes, prison) • VIOLATION DU SECRET MÉDICAL • MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE QUALITÉ DE SOINS • NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

  10. LE REFUS DE SOINS AU SAU

  11. PARTICULARITÉS DE LA MÉDECINE D’URGENCE • PARTICULARITÉS DE LA RELATION • Contexte socio affectif inconnu • Pas de libre choix • Contexte précaire (stress, moyens, personnels) • Différences ethniques et culturelles • 1ere LIGNE ÉTHIQUE • Responsabilité de l’initiation des soins • Notion de « chaine d’éthique »

  12. ENJEUX DU REFUS DE SOIN • POUR LE PATIENT: Refus éclairé Revendication/Bénéfice secondaire Défaut d’information/mauvaise compréhension • POUR LE MÉDECIN Sort de ses compétences habituelles • SITUATION DE CONTRADICTION droit du malade/devoir du médecin

  13. SITUATIONS PARTICULIÈRES • TRANSFUSION: Transfuser si urgence vitale (CCNE) • TENTATIVE DE SUICIDE Accord de l’entourage (sauf urgence vitale) • FIN DE VIE Respect des décisions L’accompagnement est une exigence qui dépasse le problème du refus de soin

  14. SITUATIONS PARTICULIÈRES II • ALCOOLISATION AIGUE/AGITATION: Obligation de soins Consentement souvent impossible Reconnaître une potentielle dangerosité Recours aux forces de l’ordre si nécessaire

  15. NOUVEAUX ENJEUX • INFORMATION Complexification des options médicales Décryptage plus difficile • PATIENTS Autonomie croissante du patient Surinformation (médias) • Renforce la nécessité d’un DIALOGUE

  16. CONCLUSION : ELEMENTS DE PRISE EN CHARGE • EN AMONT : ANTICIPER • FACE À UN PATIENT COMPÉTENT: ANALYSER le refus pour mieux REFORMULER Recours à une TIERCE PERSONNE • FACE À UN PATIENT INCONSCIENT: Accord des proches/personne de confiance Sauf urgences vitales

  17. CONCLUSION : ELEMENTS DE PRISE EN CHARGE • JURISPRUDENCE (Conseil d’état, Cour de Cassation): Pas de recours possible si information de qualité Ne pas céder à l’obsession médico-légale • FORMATION À L’INFORMATION

  18. BIBLIOGRAPHIE • AVIS N°87 DU CCNE « Refus de traitement et autonomie de la personne » Avril 2005 • « Malades de l’alcool, quelle responsabilité pour le médecin » Revue du Praticien 2006 • Rapport Janvier 2004 du Conseil de l’ordre des Médecins • AVIS N° 58 DU CCNE « Consentement éclairé et information des personnes » Juin 98 • Charte du patient hospitalisé (APHP, 1995) • « Patients without choice: the ethics of decision making in emmergency departement », JEM 1985  • Code de Déontologie médicale (Art 35, 36) • Code de Santé publique • Code civil (lois bioéthiques de 1994) • Code Pénal (Art 223)

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