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2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES

2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES. LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLES José MONTEIRO L’OREAL. La synergie c’est ce que l’on obtient en prime quand les choses fonctionnent en harmonie. Mark TWAIN .

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2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES

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  1. 2008UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLES José MONTEIRO L’OREAL

  2. La synergie c’est ce que l’on obtient en prime quand les choses fonctionnent en harmonie. Mark TWAIN APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  3. La marque faible et son prétendu corollaire, la protection faible, ne sont pas consacrés par le droit français.CA Paris 26 février 1999, EBS / EPS APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  4. Il parait arbitraire et artificiel d’appliquer aux marques à faible pouvoir distinctif un traitement particulier consistant à éliminer de la comparaison les parties de la dénomination ayant un caractère générique ou banal:CA Bruxelles 1er mars 1973 (Lux / Divolux) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  5. La notion de marque faible est inhérente à la matière. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  6. Un rapport existe bien entre le pouvoir distinctif de la marque et l’étendue de la protection qui s’y attache. (CJ Benelux 5 oct. 1982 - Juicy Fruit)  APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  7. Les marques faibles sont celles qui jouissent d’un pouvoir distinctif moins élevé.JJ Evrard / P. Peters APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  8. Une marque faible, parce qu’elle n’est distinctive qu’à la limite, n’est protégée qu’en présence d’une réelle contrefaçon, mais doit admettre la coexistence de l’imitation.Antoine Braun APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  9. La distinction entre marques faibles et fortes constitue la prémisse logique et nécessaire du jugement de confusion.MS Spolidoro APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  10. Dans l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, le Tribunal doit prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif.(CJCE 22 juin 99: Lloyd) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  11. L'appréciation de l'étendue de la protection de la marque antérieure est indispensable pour estimer le risque de confusion. Le périmètre de protection d'une marque dépend de sa force distinctive.(ATF 6 sep. 2007: SEVEN) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  12. La nécessité d’établir une graduation de la protection de la marque s’impose comme une nécessité pratique. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  13. La jurisprudence communautaire récente conduit à une surprotection des marques faibles. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  14. L’existence d’un risque de confusion entre une marque enregistrée et un signe faisant l’objet d’une demande, doit être appréciée globalement. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  15. Les éléments communs doivent être dominants.Un élément commun est dominant s’il n’est pas subsidiaire … APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  16. … ou conserve, dans la marque contestée, une position distinctive autonome.(CJCE 6 oct 2005, Thomson Life) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  17. Dans tous les cas l’élément commun doit être distinctif. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  18. Au moment de déterminer l’étendue de la protection les éléments auxquels ne revient aucune force distinctive seront de mineure importance.(Bundesgerichtsof Astra / Estra Puren) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  19. La jurisprudence classique:Les éléments peu distinctifs se voient accorder une faible importance dans l’appréciation du risque de confusion:TPICE 06-07-04 : CHUFI / CHUFFAFITTPICE 05-04-06: ECHINAID / ECHINACIN1ère CR 10-02-05: GALVALLIA / GALVALLOY. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  20. LE TOURNANT :La protection est indépendante du caractère distinctif.Même en présence d’une marque à caractère distinctif faible il peut exister un risque de confusion. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  21. TPICE 18-02-04 : CONFORFLEXle terme FLEX constitue l’élément dominantil existe un risque de confusion entre les marques FLEX et CONFORFLEX nonobstant son caractère evocateur APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  22. La sphère de protection réduite de la marque FLEX, compte tenu de son caractère évocateur, n’affecte pas l’appréciation du risque de confusion. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  23. TPICE 16 mars 2005 FLEXI AIRLe terme FLEX présente un caractère distinctif intrinsèquement faible et est couramment utilisé dans le domaine capillaire;Néanmoins il existe un risque de confusion entre les marques FLEX et FLEXI AIR. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  24. TPICE 15 octobre 2008:Il existe un risque de confusion entre les signes FERROMIX, ALUMIX, INOMIX et les marques FERROMAXX, ALUMAXX et INOMAXX malgré le faible caractère distinctif et le niveau élevé d’attention du public pertinent. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  25. TPICE 13 février 2007: RESPICURSi le caractère distinctif faible de la marque antérieure permet d’exclure l’existence du risque de confusion pour le public professionnel, cette circonstance n’est pas suffisante en ce qui concerne les consommateurs finaux. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  26. La faiblesse du caractère distinctif de la marque antérieure ne permet pas de neutraliser l’identité des produits et les similitudes globales des signes dans la perception du public des patients, ce qui n’est pas le cas du public des professionnels. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  27. TPICE 14 février 2008: GALVALLIA / GALVALLOYLe caractère distinctif est un des éléments parmi d’autres d’appréciation du risque de confusion. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  28. En présence d’une marque faible, il peut y avoir un risque de confusion, lorsque la marque dont l’enregistrement est demandé contient des éléments encore moins distinctifs que l’élément commun. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  29. TPICE 18 octobre 2007: OMEGA 3Le déposant de la CTM n’a pas intérêt à soulever le caractère faiblement distinctif du signe OMEGA 3. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  30. La surprotection des éléments dépourvus de caractère distinctif nuit aux besoins du marché et de la concurrence. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  31. Le caractère distinctif d’une marque constitue une grandeur variable à laquelle il faut avoir égard aussi bien lorsque l’on se demande si un signe est susceptible de protection que lorsqu’on s’interroge sur l’étendue de celle-ci.(CJ Benelux 16 déc. 91: Burberrys II) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  32. Le caractère distinctif d’une marque n’est pas limité à la relation qu’entretiennent un signe et une liste de produits, au jour du dépôt, puisqu’au final c’est la perception du public qui donne sa valeur à la marque. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  33. Il existe nécessairement un rapport entre le pouvoir distinctif d’une marque et l’étendue de la protection de celle-ci et ce, dans le sens du moins ou du plus. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  34. L’étendue de la protection doit être appréciée, non pas au moment du dépôt comme c’est généralement le cas de la validité, mais à celui de l’atteinte au droit. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  35. Les signes ne sont pas similaires ou dissimilaires in abstracto, mais dans la perception qu'en ont les consommateurs qui attachent moins de poids aux éléments peu ou non distinctifs des marques. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  36. L'analyse de la similarité ne doit pas s'affranchir de l'examen du caractère distinctif per se des éléments communs aux marques. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  37. Le caractère distinctif de la marque antérieure n’est pas un correctif mais un élément essentiel dans la détermination du risque de confusion. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  38. La sphère de protection n’est pas une donnée mathématique mais dépend du caractère distinctif de la marque antérieure. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  39. La notion de portée de protection laquelle est très étroitement liée à la valeur juridique et économique de la marque. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  40. La protection ne saurait excéder la valeur de la marque, même au regard d’un supposé « intérêt général » du public. D’ailleurs la notion de risque de confusion dans l’esprit du public n’est après tout qu’une fiction à visage humain destinée à protéger les intérêts concurrentiels d’un opérateur économique. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  41. Arnaud Folliard APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  42. S’il est exact, qu’un signe est réputé posséder un caractère distinctif lorsqu’il est propre à distinguer les produits du titulaire, il n’en demeure pas moins que tous les signes distinctifs n’ont pas la même aptitude à remplir cette fonction. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  43. Une marque dotée d’un pouvoir distinctif faible, remplit moins bien la fonction d’indication d’origine qu’une autre marque à pouvoir distinctif plus grand et se rappellera moins facilement au souvenir du public.CJ Benelux 5 oct. 82 (Juicy Fruit) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  44. Lorsque la marque est composée d’éléments qui sont tous du domaine public et que la protection ne s’étend qu’à l’ensemble, la reproduction d’un élément isolé, fût-il essentiel, n’est pas constitutive de contrefaçon.Antoine Braun APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  45. Le véritable critère pour savoir si une marque est générique ou descriptive doit être recherché dans la gêne qu’elle apporterait aux concurrents pour présenter leurs produits. Si cette gêne est sérieuse, c’est que la marque est nulle, car elle ne joue plus son rôle normal de signe distinctif, mais aboutit à conférer un monopole sur un terme utile à tous et à diminuer abusivement l’étendue du domaine public.A. Chavanne / J. Azema APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  46. Certes, un signe est distinctif ou ne l’est pas. Et dès lors qu’il est distinctif il constitue une marque valable sans que l’on ait à mesurer le niveau arbitraire qu’il comporte. Mais il est de fait que le caractère distinctif peut varier de degré et d’intensité. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  47. Il est conforme au bon sens de tenir compte de cette réalité. C’est là qu’il convient de distinguer les marques fortes et les marques faibles. Cette distinction n’a rien de juridique. Mais elle correspond à une situation de fait, qui influe sur l’appréciation de l’étendue de la protection conférée.Paul Mathely. APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  48. Les entreprises devraient gérer leurs marques comme on gère un compte d’épargne. On peut en effet retirer de temps à l’autre de l’argent d’un tel compte, mais le but recherché est de faire grossir le capital.Richard Biribauer (J & J) APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

  49. Merci !jmonteiro@dgaf.loreal.com APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

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