“Bonnes pratiques” de l’utilisation du volet du subside pour la lutte contre la pauvreté infantile

1. “Bonnes pratiques” de l’utilisation du volet du subside pour la lutte contre la pauvreté infantile Rencontres provinciales 2011 SPP Intégration Sociale

2. RECHERCHE 2

3. RECHERCHE • K.U.Leuven + ULB • Pour le SPP Intégration Sociale • Du 15/08 au 15/11 • Chercheurs : • Anneloes Vandenbroucke: Loes.Vandenbroucke@hiva.kuleuven.be • Lode Vermeersch: Lode.Vermeersch@hiva.kuleuven.be • Laurence Noël : Laurence.Noel@ulb.ac.be

4. QUESTIONS DE RECHERCHE • Quelles sont les évolutions (depuis 2008) de l’utilisation du subside pour la participation sociale et culturelle (PSC) ? • Dans quelle mesure, le subside PSC remplit-il le droit à l’épanouissement culturel et social (art. 23 de la Constitution Belge)? • Comment les CPAS gèrent-ils le volet du subside pour la lutte contre la pauvreté infantile ? • Quelles sont les bonnes pratiques en vigueur pour la lutte contre la pauvreté infantile ?

5. METHODES DE RECHERCHE • 1. Entretiens avec des CPAS non / faibles utilisateurs du subside pauvreté infantile • +/- 20 entretiens (1 entretien par CPAS) • 2. Entretiens “bonnes pratiques” du subside pauvreté infantile • 3. Entretiens sur la PSC • Fédérations: 3 entretiens (1 entretien avec chaque Fédération) • CPAS: 30 entretiens (1 entretien par CPAS) • 4. Analyses quantitatives sur les dépenses du subside PSC et de son volet pour la réduction de la pauvreté infantile

6. LES MESURES Démarrage en 2003: 6.200.00 euro 2007 2008 2009 Subside SCP/PSC Subside PC Récup Subside contre la pauvreté infantile 4.199.977 euro

7. ANALYSES DU VOLET PAUVRETE INFANTILE 7

8. PAUVRETE INFANTILE - CHIFFRES BELGIQUE • « La proportion d’enfants vivant en situation de pauvreté est supérieure à la proportion totale des personnes vivant en situation de pauvreté en Belgique » • Nombre de RIS (en 2010): Flandre: 51.052, Bruxelles: 41.866, Wallonie: 74.310 • 16,6% (en 2009) du nombre total des enfants en Belgique sont exposés au risque de pauvreté (EU27= 19,9%) • Proportion d’enfants (0-17 ans) vivant dans un ménage sans emploi rémunéré(en 2009):

9. MESURE SPP IS • Distribution du montant : • Montant octroyé par l’intégration sociale au mois de janvier pour l’année précédente • nombre d’ayants-droits sur base de l’intervention financière des mutualités • Objectif : promouvoir l’intégration sociale des enfants défavorisés • Subside pour desactions collectivesetindividuelles

10. MESURE SPP IS • Implication aux programmes sociaux (e.g. : cours, camps de vacances, plaines de jeux, stages, ...) • Soutien scolaire (e.g. : frais scolaires, matériel scolaire, livres …) • Soutien psychologiqueenfants et/ou parents (e.g. : psychotérapie, soutien au développement) • Soutien paramédical(e.g. : logopédie, orthodontie, …) • Support et moyens d’action par l’achat de matériel pédagogique et de jeux éducatifs (e.g. : dictionnaires, livres, coffres de jeux d’éveil, ...)

11. BUDGET PAUVRETE INFANTILECPAS: 5 GROUPES CPAS EN BELGIQUE (100%) CPAS à Luxembourg (100%)

12. PAUVRETE INFANTILE (1) 4.199.977 euros : montant du subside à disposition pour la lutte contre la pauvreté infantileen2010 mais 2.471.091 euros utilisés (58,84%) Plus d’ 1 CPAS sur 5 ne fait aucun usage de ce subside Une part importante (14,6%) fait une demande trop élevée Davantage d’utilisation du subside en Flandre qu’en Wallonie malgré le pourcentage moyen plus élevé d’usagers/bénéficiaires 12

13. PAUVRETE INFANTILE (2) • Surreprésentation de CPAS non utilisateurs dans les provinces de Hainaut et de Liège • Utilisateurs 100% et plus surtout à Anvers, Bruxelles, Brabant flamand en Flandre orientale • Il n’y a pas de tendance à l’utilisation maximale de subside pour les agglomérations à plus haut nombre d’ habitants • Il n’y a pas de tendance à l’utilisation maximale pour les communes à plus haut nombre d’usagers/bénéficaires • Les CPAS qui ont utilisé la quasi entiereté du subside PSC sont plus enclins à également utiliser le subside lié à la pauvreté infantile 13

14. ANALYSE “NON-UTILISATEURS” DU SUBSIDE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE INFANTILE • Attitudes: • Evitement vertical: renvoi à la hiérarchie inférieure ou supérieure • Evitementhorizontal: renvoi à d’autres services (budget, IS, etc.), • Raisons: • « Pas d’information » • « Communication autour de la mesure » (interne / externe) • « Contenu de la mesure » • « Manque de personnel » • « Work in progress, nous travaillons à un projet pour ce subside » • « Autres activités par ailleurs, projets déjà en cours, repli sur d’autres mesures ou dispositifs (PSC/A 27) » • …

15. ENTRETIENS SUR LES « BONNES PRATIQUES » • Réponses qui montrent que ces CPAS ont une connaissance du contenu de l’A.R. sur la pauvreté infantile et une connaissance des possibilités concrètes (activités individuelles ou collectives) • Repérage des besoins / idée de proportionpar le CPAS du nombre d’enfants par rapport aux usagers (rarement : repérage spécifiques de groupes d’âges …) • Le plus fréquent actuellement : scolaire (frais, activités et matériel) et paramédical (logopédie, dentisterie, orthodontie, …) • Autres exemples originaux : création d’un outil (ex: communication et distribution d’un livre), création d’un lieu (achat de matériel de psycho-motricité et lieu à disposition des usagers), événements à l’initiative du CPAS (excursion, fête des enfants, conférences, …), ateliers (éducation parentale à l’éveil, jeunes mères, …), etc.

16. FACTEURS DE SUCCES (1) • Communication interne/externe staff du CPAS (préalable à l’instauration de partenariats) • Vision moyen terme (projet durable) + coordination (multiple/sociale)  Création de nouveaux dispositifs d’action sociale • Divers types: • partenariats avec d’autres CPAS • partenariats avec des associations • partenariats avec les autorités communales Combinaison (un ou plusieurs de ces trois types)

17. “BONNES PRATIQUES” : PARTENARIATS … … Région Communauté Association … … …

18. FACTEURS DE SUCCES (2): EXEMPLES • CPAS A: Projet A27 -> action spécifique : création d’un outil pour les enfants (livre) + participation financière (paramédical, soutien scolaire, achat de lunettes, books, …) + matériel de psychomotricité + organisation d’événements (parents et/ou enfants) + ateliers éducatifs/artistiques (photo, video, etc.) + école des devoirs en collaboration avec le service/cellule jeunesse etc. + comité d’usagers spectateurs (décision des activités pour adolescents) • CPAS A : contexte urbain, 1 référent culturel + 1 A60 assistant, partenariats nombreux, appui sur d’autres actions (A27), coordination entre services et sociale (entre partenaires potentiels)

19. FACTEURS DE SUCCES (3): EXEMPLES • CPAS B: organisation d’un événement (avec de jeunes mères et leurs enfants, pour les enfants) + participation financière (scolaire et paramédical) + achat de matériel de psychomotricité et d’éveil et création d’un lieu à disposition d’activités pour les parents et les enfants • CPAS B : contexte semi urbain, pas de référent culturel mais AS « spécialisé » autour de ce volet ou de la mesure PSC

20. FACTEURS DE SUCCES (4): EXEMPLES • CPAS C: participation financière pour l’aide individuelle (achat de matériel scolaire, paiement de remédiation/école de devoirs, collectes de vêtements, achat de lunettes, de semelles orthopédiques, remboursement de consultation logopédie, orthodontie, … ), achat de jeux et distribution. • CPAS C : pas de personnel disponible et focalisation sur le soutien individuel