Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement. La notion d’amortissement

1. Troisième partie :les opérations d’investissement et de financement.La notion d’amortissement

2. I Les opérations d’investissement dans les immobilisations corporelles et incorporelles1.1. Définition • Biens destinés à servir de manière durable dans l’entreprise => prise en compte à l’actif du bilan • Exceptions pour les biens de faible valeur ou à consommation très rapide => passage en charge

3. Notion d’immobilisation (classe 2) • Immobilisations corporelles • Immobilisations incorporelles • Immobilisations financières • Attention : classe 5 pour les valeurs mobilières de placement (VMP)

4. Notion d’actif : • Élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise • Susceptible d’apporter des avantages économiques futurs • Et dont il est possible d’évaluer le coût avec fiabilité

5. 1. 2. Les règles d’enregistrement à l’entrée du patrimoine A) Les acquisitions d’immobilisations • Les immobilisations incorporelles (20) • Les frais d’établissement • Les frais de recherche et développement • Les concessions, brevets, licences et marques • Le droit au bail • Le fonds commercial

6. Les immobilisations corporelles (21) • Les terrains • Les constructions • Les installations techniques, matériels et outillage industriel • D’autres immobilisations corporelles… • Coût d’acquisition : • prix d’achat HT • après réductions commerciales éventuelles et déduction des escomptes de règlement • ajout des frais accessoires d’achat

7. Enregistrement de l’acquisition d’une machine à crédit pour une valeur de 90 000 € HT.Les frais de transport et d’installation sont respectivement de 6 000 et 4 000 €.TVA = 20% 215 Installation technique 100 000 Etat TVA déductible 4456 20 000 404 Fournisseur 120 000

8. B) Le cas des immobilisations produites par l’entreprise • « 23 immobilisations en cours » au coût de production • Exemple : une entreprise fait construire par ses équipes un entrepôt pour stocker ses matériaux. • Les charges engagées la première année (année N) sont de 100 000 €. • L’entrepôt est achevé durant la deuxième année (année N+1). Le montant des charges engagées étant de 50 000 € • Au total le coût de production est donc de 150 000 €.

9. Année N • On enregistre les charges engagées durant l’année N • A l’inventaire, on enregistre l’entrepôt en cours d’achèvement

10. 6 Charge 100 000 • Année N+1 • On enregistre les charges engagées durant l’année N+1 512 100 000 Banque • A la mise en service, • constater l’immobilisation terminée • solder le compte « immob. En cours » • tenir compte de la TVA

11. Année N+1 (mise en service)

12. II Les cessions d’immobilisations et la notion d’amortissement 2.1. Le principe • Une opération exceptionnelle • On constate la cession au prix de cession => 775 Produits de cessions d’éléments d’actif (PCEA) • On solde le compte de l’immobilisation cédée => 675 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés (VCEAC)

13. Exemple : On cède un terrain pour une valeur de 240 000 €. Celui-ci avait été acquis quinze ans plus tôt 180 000 € • On constate la cession au prix de cession • On solde le compte de l’immobilisation cédée

14. 2.2. Cessions d’immobilisations et TVA • Les biens meubles : TVA collectée • Les biens immeubles : Reversement de la TVA déduite

15. 2.3. La notion d’amortissementA) Définition • Un amoindrissement de la valeur du patrimoine de l’entreprise • Une charge pour l’entreprise = >Compte «  68 Dotations aux amortissements et dépréciations » • Caractère irréversible ou non

16. Amortissement : • Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable • L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif • Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle

17. Plan d’amortissement par composantes • Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments • Si durée de vie différentes, comptabilisation et amortissement séparé pour chacun des composantes. On isole la structure des éléments secondaires. • Le plan d’amortissement est spécifique à chaque entreprise

18. B) Calcul de l’amortissement • Le montant de l’amortissement dépendra : • de la valeur d’origine du bien • de sa durée d’utilisation • Durée d’utilisation et durée d’usage

19. L’amortissement linéaire • C’est l’amortissement requis par le PCG : amortissement constant • Taux = 100% / durée d’utilisation du bien • Montant de l’amortissement = valeur d’origine X taux linéaire • La date de mise en service correspond au point de départ de l’amortissement • Les années incomplètes sont intégrées au prorata temporis du nombre de jours

20. Application • Une entreprise a acheté un matériel le 15 juillet N, qu’elle met aussitôt en service. Son prix est de 21 000 € HT. Ce bien est amortissable en linéaire sur 5 ans • Valeur d’origine = • Taux d’amortissement = • 1ère année = • Les autres années =

21. Tableau d’amortissement Années Valeur en début d’exercice Dotations aux amortissement VCN en fin d’exercice N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5

22. C) Enregistrement de l’amortissement 15 juillet N (rappel) A la date de clôture

23. D) Lors de la cession de l’immobilisation amortissable • On enregistre un complément d’amortissement de la date de début d’exercice à la date de cession • On constate la sortie du bien du patrimoine • On enregistre le produit de cession

24. Important • La dotation aux amortissements est une charge non décaissable • L’économie d’impôt permet de diminuer le bénéfice imposable • C’est une source d’autofinancement permettant le renouvellement des investissements