Les amortissements pour dépréciation

1. Les amortissements pour dépréciation

2. Plan • I. La notion d’amortissement • I.1. définitions • I.2. Terminologie • II. Le calcul des amortissements • II.1. Évaluation de la dépréciation • II.2. Les durées d'amortissement usuelles • III. Les systèmes d'amortissement • III.1. L’amortissement linéaire (ou constant) • III.1.1. Principes • III.1.2. Calcul de la première annuité • III.1.3. Le plan d’amortissement

3. Plan • III.2. L'amortissement dégressif • Biens admis à l'amortissement dégressif • Taux d'amortissement retenu • Principes • Exemple • III.3. Les amortissements exceptionnels

4. I. La notion d’amortissement • I.1. Définitions : • Les immobilisations sont les biens destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ils ne se consomment pas au premier usage.

5. I. La notion d’amortissement • Selon le PCG, l’amortissement pour dépréciation se définit comme « la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de changement de technique et de toute autre cause » dont les effets sont  irréversibles ». • Le PCG fixe une valeur minimale (500 € HT) pour qu’un bien soit considéré comme une immobilisation et soit donc amortissable.

6. I.2. Terminologie • Valeur d'origine : C'est le prix d'acquisition du bien amortissable. Il constitue la base d'amortissement. Cette base est toujours constituée par le prix hors taxe récupérable. • Annuité d'amortissement : C'est le montant de l'amortissement pratiqué annuellement en fin d'exercice comptable. • Taux d'amortissement : C'est le taux qui, appliqué à la valeur d'origine, détermine le montant de l'annuité. • Valeur comptable nette ou valeur résiduelle : C'est la différence, à une date donnée, entre la valeur d'origine et la somme des annuités d'amortissement pratiquées à cette date.

7. II. Le calcul des amortissements II.1. Évaluation de la dépréciation II faut donc établir, pour chaque bien, un plan d'amortissement c'est-à-dire un tableau prévisionnel de réduction, par tranches successives, des valeurs inscrites au bilan sur une période déterminée.

8. II. Le calcul des amortissements II.1. Évaluation de la dépréciation Le système repose sur les principes suivants : • on détermine, pour chaque type de bien, une durée normale d'utilisation, • on estime que la valeur résiduelle du bien doit être nulle à la fin de cette durée de vie.

9. II.2. Les durées d'amortissement usuelles • Celles préconisées par l'Administration fiscale sont les suivantes: • bâtiments administratifs et commerciaux : 25 ans • bâtiments industriels : 20 ans • matériel industriel : 10 ans • mobilier de bureau : 10 ans • voitures particulières : 5 ans • poids lourds : 4 ans • concessions, brevets, etc... : durée d'exclusivité qu'ils confèrent.

10. III. Les systèmes d'amortissement • III.1. L’amortissement linéaire (ou constant) • L'amortissement linéaire est l'un des modes de calcul autorisés par la législation fiscale.

11. III.1.1. Principes • On fixe une durée probable d'utilisation, soit n • La valeur résiduelle à la fin de cette période est considérée comme nulle. • L'annuité d'amortissement est donc égale à : • Et le taux d’amortissement à : Avec t = taux linéaire.

12. III.1.1. Principes • Exemple : • Soit un camion dont la valeur d'origine H.T. est de 140 000€. Sa durée probable d'utilisation est de 4 ans. • Calcul de l'annuité ou • T = 100% / 4 = 0,25 • a = 140 000,00 x 0,25 = 35 000,00

13. III.1.1. Principes • Application: • Amortissement d’un bureau d’une valeur de 5600,00€ sur une durée d’utilisation probable de 10 ans

14. III.1.2. Calcul de la première annuité • L'amortissement linéaire doit être calculé à partir de la date exacte de mise en service du bien.

15. III.1.2. Calcul de la première annuité • exemple : • Le matériel, mis en service le 1er juillet, a une valeur d'origine H.T. de 100 000 €. Sa durée de vie probable est de 10 ans. La première annuité sera donc : a1 = 100 000 x 0,10 x 6/12 = 5 000

16. Valeur d'origine = 100 000 €; Durée = 10 ans ; Taux = 10 %

17. Application: • Le bureau, mis en service le 1er septembre, a une valeur d'origine H.T. de 20 000 €. Sa durée de vie probable est de 5 ans.

18. III.2. L'amortissement dégressif • Biens admis à l'amortissement dégressif • Amortissement dégressif est possible pour : • Biens acquis neufs • Biens dont la durée de vie est supérieure à 3 ans • Biens figurant sur une liste (ex. matériels et outillages industriels, machines de bureau, constructions légères).

19. III.2. L'amortissement dégressif Biens d'équipement industriel c'est-à-dire les biens qui, par nature, sont susceptibles d'être utilisés dans l'industrie. exemple : Un camion mais pas un véhicule de tourisme et ce, quelle que soit l'entreprise qui utilise effectivement le bien. Ainsi, un camion utilisé dans une entreprise commerciale est admis à l'amortissement dégressif alors qu'une voiture utilisée dans une entreprise industrielle n'est pas admise au dégressif. Les équipements mobiliers et immobiliers utilisés dans l'hôtellerie Les immeubles industriels de construction légère dont la durée de vie est inférieure à 15 ans

21. III.2. L'amortissement dégressif • Principes L'annuité d'amortissement est obtenue en appliquant le taux d'amortissement retenu à la valeur comptable nette (V.C.N.)

22. exemple : • Soit un matériel qui a pour valeur d'origine 100 000 € H.T. • Le taux d'amortissement retenu est de 40 %. • Nous aurons alors : • a1 = 100 000 x 0,4 = 40 000 => V.C.N.1 = 100 000 - 40 000 = 60 000 • a2 = 60 000 x 0,4 = 24 000 => V.C.N.2 = 60 000 - 24 000 = 36 000 • a3 = 36 000 x 0,4 = 14 400 => V.C.N.3 = 36 000 - 14 400 = 21 600 ... etc. • Les amortissements et les valeurs comptables nettes suivent une progression géométrique décroissante

23. b) Calcul de la première annuité • Comme pour l'amortissement linéaire, tout bien acquis en cours d'exercice doit être amorti au prorata temporis pour la première annuité. Cette première annuité se calcule ici, dans tous les cas, à partir du premier jour du mois d'acquisition.

24. III.2.3. Exemple • Soit une machine-outil acquise le 28 mars 2005 pour 60000 € H.T., amortissable en 10 ans.

25. Plan d'amortissement

26. Application • Machine d’une valeur de 100000,00 €, achetée le 23 mars 2009 et amortie suivant le mode dégressif sur 7 ans

27. III.3. Les amortissements exceptionnels • Lorsque l'Etat veut inciter les entreprises à investir et à se moderniser dans certains domaines, il accorde des avantages fiscaux encore plus intéressants que le système dégressif. Le plus souvent, ces mesures prennent la forme d'une majoration exceptionnelle des amortissements normaux en vigueur. Par utilisation d'un amortissement exceptionnel (au-delà de l'amortissement dégressif), le bien est amorti plus rapidement que ne le justifie l'usure économique . L'amortissement exceptionnel est surtout utilisé pour des raisons fiscales.