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La nouvelle Assurance-Vie européenne : une nouvelle opportunité pour le CGI suisse

La nouvelle Assurance-Vie européenne : une nouvelle opportunité pour le CGI suisse de gérer des actifs étrangers. GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008. Bancassurance: Un « classique » suisse Produits et services combinés de banques et d’assurances. La bancassurance européenne innove :

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La nouvelle Assurance-Vie européenne : une nouvelle opportunité pour le CGI suisse

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Presentation Transcript

  1. La nouvelle Assurance-Vie européenne : une nouvelle opportunité pour le CGI suisse de gérer des actifs étrangers GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

  2. Bancassurance: Un « classique »suisse • Produits et services combinés de banques et d’assurances La bancassurance européenneinnove: 3e et 4e Directives-Vie Européennes (1991)‏ • Libre Prestations de Services (LPS)‏ • Un compte bancaire par police • Dépôt obligatoire dans une banque de l’UE (ou Suisse)‏ • Intègre de nouveaux types d'actifs comme support • Délégation de la gestion à des tiers professionnels GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

  3. Le Luxembourg et d’autres pays ont adopté les directives et en ont fait leur loi. GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

  4. La bancassurance européenne RÉGULATEUR ASSURANCE BANQUE DÉPOSITAIRE € POLICE COMPTE GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008 TIERS GÉRANT SOUSCRIPTEUR

  5. AVANTAGES VIE DU CONTRAT: • Aucun impôt (européen ou suisse)‏ • Confidentialité • Insaisissabilité • Garantie du régulateur • Retraits sur demande (total ou partiel, voir taxation)‏ • 2 types de souscripteurs et bénéficiaires • Libre désignation des bénéficiaires • Gestionnaire choisi par le souscripteur • Orientation de gestion choisie par le souscripteur GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

  6. AVANTAGES (suite)‏ FIN DU CONTRAT: Application des dispositions légales du pays concerné • Retraits : - Taxation habituelle sur plus-values réalisées • Décès de l’assuré : - Taxation préférentielle des bénéficiaires CGCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

  7. Solution patrimoniale gagnante • Pour le souscripteur et bénéficiaires de l’UE • Pour le tiers gérant • Pour la banque dépositaire • Pour l’assureur • Structure juridique légale de détention d’actifs • Optimisation fiscale (souscripteur et bénéficiaires)‏ • Construction sur mesure, modifiable dans le temps • C’est un véritable outil d’ingénierie financière • C'est un outil d'acquisition d'actifs de clients européens GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

  8. L' Assurance-Vie européenne : l'opportunitépour le CGI suisse de gérer de nouveaux actifs étrangers EN TOTALE TRANSPARENCE FISCALE GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

  9. Merci de votre attention Jean-Philippe CALLAUD GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

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