Accès aux ARV dans les pays à Ressource limitées: aspects économique

1. Accès aux ARV dans les pays à Ressource limitées: aspects économique Mamadou CAMARA Maître de conférences en économie CEPN –Université de Paris 13

2. Deux points d’entrée: 1) Les conditions dans les quelles; une offre de médicaments antirétroiraux (ARV) s’est constituée pour les pays à ressources limitées: Initiative Access, concurrence des génériqueurs en provenance des pays émergents (INDE, Brésil) 2) La manière dont ces pays se sont organisés accéder à celles: les politiques d’acquisition et de distribution des ARV.

3. DE LA PREVENTION AU TRAITEMENT: le tournant des années 1990 • L’augmentation des taux de prévalence . • L’apparition des traitements antirétroviraux. Mais des nombreux obstacles: • le niveau très élevé des prix de ces médicaments • La faiblesse des ressources de la majorité des personnesen quête d’un traitement antirétroviral, • l’absence d’un système de sécurité sociale • la faiblesse des ressources publiques consacrées au secteur de la santé Conséquence: seuls quelques centaines ou au mieux quelques milliers de malades ont effectivement accès à ces traitements en 2004.

4. Une baisse importante du coût des traitements antirétroviraux au milieu des années 2000.

5. Une accessibilité plus grande aux ARV de première ligne

6. I) La constitution d’une offre d’ARV • Les accords de l’OMC : le tournant de 1994 et ses conséquences en matière de santé publique : • A) d’un régime différentié à un régime uniforme : • Jusqu’à la signature de cet accord en effet, les Traités internationaux reconnaissaient le droit des pays à recourir à des systèmes de protection différents selon leur niveau de développement économique et selon les produits concernés au premier rang desquels les médicaments considérés comme des « biens de base » • Les avantages d’un tel système : -1) l’apprentissage technologique par reverse engineering, c’est à dire par « copie » de produits et procédés existants, même si ceux-ci étaient brevetés à l’étranger • -2) permettre la production sous forme de "génériques" à prix abaissés de médicaments sous brevets dans les pays du Nord. • Ce modèle a permis à l’inde, au Brésil et à d’autres pays émergents de développer une industrie locale notamment dans le domaine des médicaments génériques.

7. La question de l'impact des TRIPs sur la Santé Publique a en effet très vite été portée sur le devant de la scène par les pays du Sud, pourquoi ? • Parce que les TRIPS obligent ces pays à inclure dans leur législation un droit des brevets sur les médicaments identique à celui des pays industrialisés. • La reconnaissance par ces pays des les brevets sur les médicaments sur leur territoire national rend théoriquement impossible toute production de médicaments génériques. • Résultat: Protocole de Doha, loi du 30/8/2003; des flexibilités théoriques non utilisables pour les pays à ressources limitées: Les accords bilatéraux avec les Etats-Unis et l’existence des Trips+ notamment dans la zone OAPI (Tableau 5)

8. II) Vue d’ensemble des Politiques d’acquisition dans les pays Francophones de l’Afrique ( voir fichier 2 et 3)

9. Malgré un régime de PI plus restreignant (après 2005), on assiste à une montée en puissance des programmes d’accès aux ARV dans les pays à ressources limitées, cas des pays de l’Afrique Francophone