LE CADRE THÉORIQUE DE LA COMPTABILITÉ

1. LE CADRE THÉORIQUEDE LA COMPTABILITÉ • Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) forment un ensemble de normes et de règles qui servent de guide général à la communication de l’information financière. • L’expression « généralement reconnus » signifie que ces principes bénéficient de l’accord des principales autorités de réglementation. • L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a la responsabilité principale d’élaborer les PCGR du Canada.

2. LE CADRE THÉORIQUEDE L’ICCA Le cadre théorique comporte : • l’objectif de la présentationde l’information financière, • les qualités de l’information comptable, • les composantes des états financiers, • les critères de constatation etde mesure (postulats, principes et contraintes).

3. L’OBJECTIF DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE La présentation de l’information financière a pour principal objectif de communiquer des informations utiles aux personnes qui ontà prendre des décisions.

4. LES QUALITÉS DE L’INFORMATION FINANCIÈRE • La pratique comptable choisie doit être celle qui produit les informations financières les plus utiles pour les personnes ayant à prendre des décisions. • Pour que l’information soit utile, elle doitposséder les qualités suivantes : 1. compréhensibilité, 2. pertinence, 3. fiabilité, 4. comparabilité.

5. LA COMPRÉHENSIBILITÉ • Pour être utile, l’information doit être compréhensible pour les utilisateurs. • On suppose que l’utilisateur moyen a une bonne connaissance des activités commerciales et économiquesainsi que de la comptabilité.

6. LA PERTINENCE • L’information comptable a une pertinence lorsqu’elle peut influer sur les décisions des utilisateurs. • La valeur prédictive aide les utilisateurs à prédire des résultats futurs, et la valeur rétrospective confirme ou corrige les prédictions antérieures. • Il faut que le décideur puisseavoir accès à l’informationà un moment où elle est encoresusceptible d’influer surses décisions (opportune).

7. LA FIABILITÉ • La fiabilité de l’information signifie qu’elle est exempte d’erreurs et de partis pris et que l’on peut s’y fier. • Pour qu’elle soit fiable, l’informationdoit être vérifiable : on doit disposerde la preuve qu’elle est exempte d’erreurs ou de partis pris. • L’information doit être une image fidèledu contenu économique des opérations. Elle doit être factuelle.

8. 2001 2002 2003 LA COMPARABILITÉ • Il y a comparabilitéquand différentes entreprises utilisent les mêmes principes comptables. • Il y a permanence quand une société utilise les mêmes principes et méthodes comptables d’un exercice à l’autre.

9. Principes Postulats Contraintes Réalisation Rapprochement Bonne information Coût d’origine Continuité de l’exploitation Unité montéaire Personnatilé de l’entreprise Indépendance des exercices Avantages-coûts Importance relative LES CRITÈRES DE CONSTATATIONET DE MESURE Les critères de constatation et de mesure qu’utilisent les comptables pour résoudre des problèmes d’ordre pratique comprennent les postulats, les principes et les contraintes : • Les postulats constituent le fondement des processus comptables. • Les principes indiquent la manière de comptabiliser les activités économiques lors du processus comptable. • Les contraintes imposées au processus comptable permettent d’appliquer ces principes avec une certaine souplesse dans certaines circonstances.

10. LA CONTINUITÉDE L’EXPLOITATION Le postulat de la continuité de l’exploitationstipule que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Conséquences :Les immobilisations sont comptabilisées au coût plutôt qu’à leur valeur de liquidation,l’amortissement est nécessaire, les postes sont classés à court ou à long terme.

11. Ne devraient pas être contenus dans les documents comptables Satisfaction des clients Pourcentage des salariés dans différents pays Salaires versés Doivent être contenusdans les documents comptables LE POSTULAT DE L’UNITÉ MONÉTAIRE • Selon le postulat de l’unité monétaire,les documents comptables peuvent seulement contenir les données des opérations que l’on peut exprimer en termes monétaires. • De plus, il suppose que l’unité monétaire demeure stable dans le temps. Tous les effets inflationnistesou déflationnistes sont ignorés.

12. LA PERSONNALITÉDE L’ENTITÉ Le postulat de la personnalité de l’entité stipule que les opérations de l’entreprise sont distinctes de celles de ses propriétaires et de toutes les autres entités économiques. Exemple : Les activités desBoutiques San Francisco sont distinctes de celles de Sears.

13. TRIM 1 TRIM 2 TRIM 3 TRIM 4 JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC. 2001 2002 2003 L’INDÉPENDANCEDES EXERCICES Selon le postulat de l’indépendance des exercices, il est possible de diviser la vie économique d’une entreprise en exercices comptables. Exemple : mois, trimestres et années

14. LE PRINCIPEDE RÉALISATION Selon le principe de réalisation, il faut constater les produits durant la période où a été achevée l’exécution du travail nécessaire pour les gagner, aussitôt que : • Les efforts de production ou de venteont été substantiellement déployés. • Les produits peuvent êtreobjectivement mesurés. • Le recouvrement estraisonnablement assuré. • Les charges peuventêtre déterminées.

15. LE PRINCIPEDE RÉALISATION Les moments les plus courants pour constater les produits sont : • 1. à la vente, • 2. durant la production, • 3. à l’achèvement des travaux, • 4. au recouvrement de la contrepartie.

16. LA CONSTATATION DES PRODUITS SUIVANT LA MÉTHODE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX • Suivant la méthode de l’avancementdes travaux, on constate les produits d’un projet à long terme en fonction d’une base d’estimations raisonnables des progrès vers l’achèvement. • Pour mesurer le degré d’avancement des travaux, on compare les coûts engagés au cours d’une périodeà la totalité des coûts estimatifsdu projet achevé.

17. Coûts engagés (exercice en cours) Coût total estimatif Degré d’avancement des travaux (exercice en cours) = ÷ FIGURE 12-4LES FORMULES DE LA CONSTATATION DES PRODUITS SUIVANT LA MÉTHODE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX Les coûts engagés durant l’exercice en cours sont déduits des produits constatés durant cet exercice pour obtenir la marge bénéficiaire brute. Degré d’avancement des travaux(exercice en cours) Produits totaux Produits constatés (exercice en cours) = x

18. LA CONSTATATION DES PRODUITS AU RECOUVREMENTDE LA CONTREPARTIE • On utilise la méthode de la comptabilité de caisse quand il est très difficile de déterminer le montant des produits au moment d’une vente à crédit, car le recouvrement est incertain. • La méthode de la constatation en fonction des encaissements est une approche populaire. • En vertu de cette méthode, on constate la marge bénéficiaire brute dans la période au cours de laquelle l’argent est recouvré.

19. = ÷ Margebénéficiaire brute Ratio de la margebénéficiaire brute Ventesnettes x Ratiode la margebénéficiaire brute Marge bénéficiaire brute constatée durant l’exercice Recouvrementdes sommesdes clients = FIGURE12-8LA FORMULE DE LA MARGE BÉNÉFICIAIRE BRUTE SUIVANT LA MÉTHODE DE LA CONSTATATION EN FONCTION DES ENCAISSEMENTS • Selon la méthode de la constatation en fonction des encaissements, chaque encaissement d’un client est constitué : 1. du recouvrement partiel du coût des marchandises vendues, 2. de la marge bénéficiaire brute partielle découlant de la vente. • La formule pour constater la marge bénéficiaire brute est montrée ci-dessous.

20. LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES • La constatation des charges est traditionnellement associée à la constatation des produits. • Selon le principe du rapprochement des produits et des charges, toute entreprise doit rapprocher les charges et les produits durant l’exercice au cours duquel elle s’efforce d’engendrer des revenus.

21. LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES • Les coûts absorbéssont les coûts qui produiront des revenus uniquement dans l’exercice en cours. Ils sont donc comptabilisés à titre de frais d’exploitation dans l’état des résultats. • Les coûts non absorbéssont les coûts qui produiront des revenus dans les exercices futurs et que l’on constate à titre d’actif.

22. LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT Les coûts non absorbésdeviennent des charges de deux manières : 1. Le coût des marchandises vendues– Les coûts engagés à titre de stocks de marchandises sont passés en charges à titre de coût des marchandises vendues au cours de l’exercice durant lequel les ventes sont réalisées. Ainsi, il y a rapprochement direct des charges et des produits. 2. Les frais d’exploitation– Les coûts non absorbés deviennent des frais d’exploitation par l’utilisation ou la consommation, ou avec la durée.

23. LEPRINCIPEDE BONNE INFORMATION • Selon le principe de bonne information,l’entité divulgue tous les éléments d’information financière suffisamment importants pour influer sur le jugement ou les décisions des utilisateurs des états financiers. • Le principe de bonne information s’accomplitpar deux éléments dans les états financiers : 1. les données qu’ils contiennent, 2. les notes afférentes. • La première note, dans la plupart des cas,consiste en un résumé des principales conventions comptables.

24. LE PRINCIPEDU COÛT D’ORIGINE • En vertu du principe du coût d’origine,on doit comptabiliser les éléments d’actif au coût historique. • On utilise le coût, car il est pertinent et fiable : 1. Il est pertinent puisqu’il représente le prix payé, les actifs auxquels on renonce ou l’engagement que l’on a pris à la date d’acquisition. 2. Il est fiable, parce qu’on peut le mesurer objectivement et qu’il est également factuel et vérifiable.

25. LES CONTRAINTES RELATIVESÀ LA COMPTABILITÉ • Les contraintespermettent à une entreprise de modifier les principes comptables généralement reconnus sans réduire l’utilité de l’information présentée. • Les contraintes sont l’équilibre avantages-coûtset l’importance relative : 1. L’équilibre avantages-coûtsdemande que la valeur de l’information excède les coûts qu’elle engendre. 2. L’importance relative concerne les conséquences d’un élément d’information sur la situation financière globale de l’entreprise et sur ses activités d’exploitation.

26. UN RÉSUMÉDU CADRE THÉORIQUE L’objectif de la présentation de l’information financière Les qualités de l’information comptable Les composantesdes états financiers Les critères de constatation et de mesure Les postulats Les principes Les contraintes

27. LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES • Les marchés mondiaux sont reliés entre eux. • L’International Accounting Standard Board (IASB) englobe plus de 150 organismes de comptabilité basés dans plus de 110 pays. • L’IASB a formulé plus de 40 normes comptables internationales pour obtenir l’uniformitédans les conventions comptables internationales.