Le personnel civil de la Defense 2010 Direction des ressources Humaines

1. Le personnel civil de la Defense 2010 Direction des ressources Humaines

2. Les points développés • SITUATION DES EFFECTIFS • LA NOTATION • L’ AVANCEMENT • LE DEROULEMENT DE CARRIERE

3. I LES EFFECTIFS

4. Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010 Droits Ouverts : 163 (Centac : 156) Droits réalisés : 160 3 statuts • Les fonctionnairesAdjoints administratifs (38) et Agents techniques MD (44)) accès par concours ou sur dossier • Les ouvriers d’état (74 PC) accès par essai professionnel • Les contrats PACTE (1 PC) accès sur entretien

5. II LA NOTATION

6. II)La Notation Permet d’évaluer l’agent et conditionne : • pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’ échelon de groupe

7. Fonctionnaire Corps (adjoints administratifs) Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1) Echelon (indice de rémunération) II)La Notation • pour le fonctionnaire : L’avancement d’ échelon de grade de corps

8. II)La Notation Pour 2010 : Ouvriers d’état : Travaux : de juin 2010 à oct. 2010 Période de notation : de nov. 2009 à oct. 2010 Fonctionnaires : Travaux :de nov. 2010– mai 2011 Période de notation :de janv. 2010 à déc. 2010

9. II)La Notation Mise en oeuvre pratiquement identique : • Projet de notation (chef de service) • Retour DRH (vérification « technique ») • Validation par le chef de corps • Fonctionnaires: Commissions de notation • Notification à l’intéressé

10. II)La Notation Particularités pour le fonctionnaire : • Crédit de 1, 2 ou 3 points tous les ans (quota) • Propositions soumises aux commissions de notation en RTNE • Possibilité de recours auprès du notateur, de la commission adm paritaire dont il relève et auprès du tribunal adm. (excès de pouvoir)

11. II)La Notation II – APPRECIATION SYNTHETIQUE (faire une croix dans la case choisie) III – APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE SERVIR

12. II)La Notation Principes pour l’ouvrier d’état : • « cases à valeur fixe » • Recours auprès du chef de corps (pas de commission paritaire pour les OE)

13. II)La Notation

14. III L’AVANCEMENT

15. Fonctionnaire Corps (adjoints administratifs) Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1) Echelon (indice de rémunération) III L’avancement • le fonctionnaire : appartient Rappel

16. III L’avancement • Le fonctionnaire accède : • A l’échelon supérieur (par ancienneté ou « ancienneté réduite » grâce aux RTS obtenues lors de la notation: 3 mois maxi) • Au grade supérieur(sous condition d’anciennetépar inscription au tableau d’avancement) • Au corps supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription sur liste d’aptitude)

17. III L’avancement La procédure : pour le fonctionnaire 1)La RT-NE envoie les mémoires de proposition de tous les conditionnants. 2) le mémoire est complété, puis classé par ordre de priorité (effectué par le chef d’établissement) 3) Pré-fusionnement et 2ème classement au niveau de la RT-NE. 4) 3ème classement (niveau national) lors de la CAP. 5) Retour pour notification à l’intéressé. NB: Le classement est revu à chaque fusionnement (l’agent peut conserver son classement ou être ajourné)

18. III L’avancement pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’échelon de groupe Rappel

19. III L’avancement L’ouvrier d’état accède : • A l’échelon supérieur :à l’ancienneté auchoix (sur proposition) • Au groupe supérieur (suivant les droits ouverts à l’avancement*):auchoix :essaiprofessionnel (si ancienneté insuffisante pour passage au choix) Tous les avancements validés par le chef de corps sont soumis à la Commission Locale d’Avancement

20. III L’avancement Avancement d’échelon : ouvrier d’état • Peut être proposé au choixdès 1 an • A l’ancienneté ( durée moyenne dans l’échelon 2 à 3 ans)

21. III L’avancement Avancement de groupe : • Expression des besoins par l’établissement (en nov ) • Envoi des droits ouvertsà l’avancement* par la RTNE • Propositions des syndicats, chefs de service et DRH. • Choix du chef de corps sur la profession et la nature de l’avancement (essai professionnel ou au choix). • Annonce des prévisions d’avancement aux OS • Propositions à la commission locale d’avancement. • Organisation de l’essai dans l’établissement.

22. III L’avancement • Les droits ouverts àl’avancementl’année 2010 : • Recensement (chefs de service/DRH/Syndicats) • Expression des besoins en fin d’année 2009 pour l’année 2010 • Attribution des droits ouverts fin février • Organisation des essais fin 1ER semestre 2010

23. III L’avancement

24. IV Le Déroulement de carrière

25. IV Le Déroulement de carrière Accès au Mindef : via le registre d’embauche • Par essai professionnel (recrutement local effectué au niveau de l’établissement) OUVRIER D’ETAT Contrat d’embauche , intègrera un groupe* et un échelon** *groupe : de IVN à VIII avec après la qualité éventuelle de chef d’équipe, qualité relevant d’une besoin de gestion et non de l’avancement!. **échelon : de 1 à 8

26. IV Le Déroulement de carrière Le salaire = un taux horaire basé sur les salaires des entreprises de l’industrie métallurgique parisienne et revalorisé tous les 3 mois.

27. IV Le Déroulement de carrière Accès au Mindef: • Par concours sur titre ou épreuves (recrutement national ou régional) • Par l’article 4139-2 • Sans concours (sur dossier, au titre d’agents Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi EX- COTOREP) • Par contrat PACTE FONCTIONNAIRE Relève de la fonction publique, intègrera uncorps, un grade et sera positionné sur un échelon

28. Fonctionnaire : 1 ère année : stagiaire Titularisé: - rapport du CDS - validation par la CAP Possibilité de reporter d’1 an la titularisation Ouvrier d’état : 1 ère année : auxiliaire 1 er rapport 3 mois après son recrutement pour confirmer la note obtenue à l’essai Demande d’affiliation au FSPOEIEavant la fin de la 1 ère année IV Le Déroulement de carrière

29. IV Le Déroulement de carrière • Les avantages communs : • Les congés annuels, exceptionnels de droit (caractère familial) et congés exceptionnels facultatifs. • Les autorisations spéciales d’absence • Les congés maladie sauf…….

30. IV Le Déroulement de carrière … après 3 mois de congés ordinaires de maladie ( payés à plein traitement) • unfonctionnaire: 9 mois à ½ traitement • unouvrier d’état: 3 mois à ½ salaire … le SFT n’est pas perçu par l’ouvrier d’état

31. IV Le Déroulement de carrière Indemnités pour travaux insalubres : • Ouvrier d’état : déclaration par 1 heure effectuée • Fonctionnaire : déclaration par ½ journée effectuée