Réunion des Etablissements de santé conventionnés 11 avril 2011

1. Réunion des Etablissements de santé conventionnés11 avril 2011

2. INTRODUCTION Bernard EUZET Président de la Carsat Auvergne

3. PLAN • Les établissements conventionnés et l’évolution du volume des demandes • Le circuit et les règles de prise en charge • Les règles de bon fonctionnement • Information sur le dispositif à destination des moins de 60 ans • Questions/réponses

4. 1Les établissements conventionnés et l’évolution du volume des demandes • Nombre d’établissements 55 établissements conventionnés au 01/04/11 (rappel : 40 établissements fin 2009) Région Auvergne Allier 8 établissements + 1/2009 Cantal 8 établissements + 1/2009 Haute-Loire 8 établissements + 2/2009 Puy-de-Dôme 17 établissements + 3/2009

5. 1Les établissements conventionnés et l’évolution du volume des demandes • Nombre d’établissements Hors Région Loire 7 établissements + 2/2009 Lot 2 établissements + 1/2009 Saône-et-Loire 1 établissement + 1/2009 Rhône 1 établissement + 1/2009 Cher 1 établissement + 1/2009 Aveyron 1 établissement + 1/2009 Corrèze 1 établissement + 1/2009

6. Établissements de santé conventionnés au titre de l'ARDH - 63 Cellule statistique

7. Établissements de santé conventionnés au titre de l'ARDH – 03 Cher (18) : * Centre Hospitalier - SAINT AMAND MONTROND Soane et Loire (71) : * Centre Hospitalier Fondation Aligre - BOURBON LANCY Cellule statistique

8. Établissements de santé conventionnés au titre de l'ARDH - 15 Corrèze (19) : * CH BORT LES ORGUES Lot (46) : * Centre Hospitalier – FIGEAC * Centre de Rééducation fonctionnelle La Roseraie - MONTFAUCON Aveyron (12) : * HIC ESPALION Cellule statistique

9. Loire (42) : * Clinique Mutualiste Chirurgicale * Centre Hospitalier Universitaire * Centre Médical les 7 collines AIMV Pole Santé * Hôpital Privé de la Loire * Centre Hospitalier G. Claudinon – LE CHAMBON FEUGEROLLES * Centre Médical de Chavanne – ST CHAMOND * Centre Hospitalier – FIRMINY ST ETIENNE Établissements de santé conventionnés au titre de l'ARDH - 43 Rhône (69) : * Centre Médical de l'Argentière - SAINTE FOY L'Argentière Cellule statistique

10. 1Les établissements et l’évolution du volume des demandes • L’évolution du volume des demandes

11. 2. Le circuit et les règles de prise en chargeA noter : un récapitulatif global des règles en vigueur est présenté. Les nouveautés issues de la circulaire CNAV 2011/13 sont signalées par une couleur bleue. • Phase d’identification et d’évaluation des besoins L’équipe médico-sociale de l’établissement adresse avant la fin de l’hospitalisation à la Carsat le formulaire de demande ARDH(modifié à compter du 11 avril 2011) • Ce formulaire comprend : l’identification du demandeur, les aides légales perçues, le pronostic de récupération par le bénéficiaire d’un niveau d’autonomie relevant des GIR 5 et 6, les préconisations d’aides.

12. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Phase d’identification et d’évaluation des besoins (suite) • A réception de ce formulaire de demande d’ARDH, la Carsat Auvergne adresse dans les 48 heures au demandeur (ainsi le cas échéant qu’au prestataire conventionné) un accord sur la base de l’avis d’imposition et du plan d’aide préconisé lors de l’hospitalisation. • Le demandeur dispose à ce stade d’un accord sur un taux de prise en charge

13. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Phase de mise en œuvre du plan d’aide • Au plus tôt après le retour à domicile : Le Service Social s’assure que le plan d’aide préconisé par l’établissement de santé est mis en oeuvre sans délai. En tant que de besoin, il effectue une visite à domicile pour une adaptation éventuelle de ces préconisations

14. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Phase de mise en œuvre du plan d’aide (suite) • Avant la fin des trois premiers mois de prise en charge Le Service Social effectue une évaluation des besoins au domicile de la personne âgée. Il communique au Service d’Action Sociale la suite à donner dans le dossier : fin de l’aide quand il y a récupération de l’autonomie, attribution d’un PAP ou demande d’APA au Conseil Général. A noter : les personnes situées dans les deux tranches supérieures du barème, non éligibles au PAP « classique », ne font pas systématiquement l’objet d’une évaluation à domicile.

15. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Les règles de prise en charge applicables à compter du 11 avril 2011 Les bénéficiaires Sont susceptibles de bénéficier de l’ARDH les personnes retraitées : • ayant subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour au domicile le soirmême, hôpital de jour,etc.) • relevant du régime général à titre principal, âgées de plus de 55 ans et résidant en Auvergne, • ne bénéficiant pas d’une prestation équivalente servie par le Conseil Général (Aide Personnalisée à l’Autonomie, PSD, etc.) ou de la majoration pour tierce personne, • devant relever, à l’issue de la période de prise en charge, des GIR 5 ou 6.

16. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Les règles de prise en charge à compter du 11 avril 2011 Début et durée de prise en charge • L’ARDH est accordée pour une durée maximale de trois mois effectifs, à compter du premier jour du mois du retour à domicile. • Compte tenu des modalités techniques de gestion, le droit est ouvert au premier jour du mois civil au cours duquel la demande aura été faite (ouverture pour quatre mois calendaires). • Si le bénéficiaire de l’ARDH est à nouveau hospitalisé pendant cette période de trois mois, le plan d’aide déjà en place peut se poursuivre lors du retour à domicile, dans la limite de l’aide initialement notifiée. • Dans les situations pour lesquelles le besoin serait supérieur, la caisse traite la demande dans le cadre d’un PAP.

17. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Les règles de prise en charge Barème • Le barème applicable pour le calcul de l’aide est identique au barème en vigueur pour le PAP Nature des aides finançables • Les aides finançables par l’Assurance Retraite dans le cadre de l’ARDH sont listées ci-après

18. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Les règles de prise en charge Barème 2011 Participation des retraités Personne seule Ménage jusqu'à 790 € de 791 € à 847 € de 848 € à 956 € de 957 € à 1.122 € de 1.123 € à 1.173 € de 1.174 € à 1.309 € de 1.310 € à 1.497 € au-delà de 1.497 € jusqu'à 1.374 € de 1.375 € à 1.467 € de 1.468 € à 1.606 € de 1.607 € à 1.804 € de 1.805 € à 1.872 € de 1.873 € à 1.999 € de 2.000 € à 2.246 € au-delà de 2.246 € 10 % 14 % 21 % 27 % 36 % 51 % 65 % 73 %

19. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Les règles de prise en charge Nature des aides finançables • Les aides finançables par l’Assurance Retraite dans le cadre de l’ARDH sont listées ci-dessous Øaide à domicile (prestataire, mandataire, gré à gré) Øportage de repas Øtélé-alarme Ø blanchisserie, repassage,couture Øaides techniques : cannes, déambulateur, siège de salle de bain, rehausseur WC, barres d’appui, autres….

20. 2 Le circuit et les règles de prise en charge • Les règles de prise en charge Montant des aides • La prestation d’ARDH permet au retraité de bénéficier de la mise en oeuvre d’un volume d’aides plafonné à 1.800 euros pour une période maximale de trois mois. • Si à l’issue de la période de bénéfice de l’ARDH, la situation du retraité justifie l’attribution d’une aide, un PAP de droit commun pourra lui être proposé. Le montant accordé précédemment avec l’ARDH ne viendra pas en déduction de ce PAP.

21. 3 Les règles de bon fonctionnement • En l’absence de personnel Assistant Social : Sensibilisation des équipes par les cadres de santé via : • Les supports de communication mis à disposition de la Carsat • L’organisation de réunions en interne

22. 3 Les règles de bon fonctionnement • S’assurer de la réalité du besoin • Pour 32% des prises en charge ARDH accordées en 2010 suite aux signalements des établissements de santé, les personnes âgées n’ont pas donné suite (pas de service mis en place à domicile) • Sur 1 500 000 euros engagés sur la base des évaluations de besoin des établissements, seuls 550 000 euros ont été consommés • Il convient donc de bien s’assurer de l’effectivité d’un besoin de prise en charge à domicile afin d’éviter des tâches administratives inutiles à la fois pour les établissements (constitution du dossier), les services administratifs (notification de décision) et sociaux (évaluation des besoins) de la Carsat.

23. 3 Les règles de bon fonctionnement • La nécessité d’un pronostic de récupération de l’autonomie relevant des GIR 5/6 • Le pronostic de récupération est indispensable car le dispositif ARDH n’a pas vocation à se substituer à l’APA d’urgence • Il doit être compris comme un avis de l’équipe médico-sociale selon lequel le retour à une autonomie relevant des GIR 5 et 6 est probable. • Les retraités dont la situation à l’issue de l’hospitalisation ne permet pas d’envisager une récupération de l’autonomie antérieure, devront être orientés sur une demande d’APA auprès du Conseil Général.

24. ORIENTATIONS EN FIN DE PRISE EN CHARGE ARDH

25. ORIENTATIONS EN FIN DE PRISE EN CHARGE ARDH

26. L’accompagnement des sorties d’hospitalisations

27. 4 L’Accompagnement des sorties d’hospitalisation des moins de 60 ans • Programmenational des services sociaux des Carsat • Actions visant à favoriser le retour et le maintien à domicile Une coordination médico-sociale,un accompagnement social coordonné Une priorité institutionnelle de l’assurance maladie

28. en sortie d’hospitalisation de médecine ou chirurgie atteints de maladies graves entraînant des répercussions sociales importantes Publics • Assurés sociaux du régime général quelque soit leur âge, • Retraités du régime général relevant de la politique d’action sociale de la Carsat en vue de favoriser leur retour à domicile

29. Enjeux • Prévenir, limiter les situations de crise et ré-hospitalisations évitables car liées à des difficultés sociales et psycho sociales • Favoriser le retour à domicile grâce à une meilleure coordination entre les différents services • Proposer un accompagnement social personnalisé

30. Objectifs • Informer les personnes atteintes de pathologies graves sur leurs droits, les aides existantes et les modalités d’accès aux droits • Accompagner le retour à domicile et son maintien • Organiser les relais de prise en charge • Soutenir le malade et son environnement (accompagnement personnalisé ou groupes de soutien)

31. Prévenir le cas échéant le risque de perte d’emploi et favoriser le maintien dans l’emploi chaque fois que possible • Un conventionnement spécifique avec 3 établissements (Centre Jean Perrin, Pôle Santé République, Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac), pour l’accompagnement des personnes atteintes de pathologies lourdes qui s’inscrit dans le cadre des plans cancer.

32. Une information systématique donnée à tout nouveau patient • Dans le cadre de ce conventionnement :

33. Des liaisons formalisées ou téléphoniques entre le service social de l’établissement et le service social de la Carsat Auvergne • L’intervention lors de conférences organisées par l’Espace Rencontre Information (ERI) en direction des personnes en fin de traitement (pathologies cancéreuses) • La mise en place d’une action auprès d’un groupe de patientes en fin de traitement (conduites à partir de 2009, 1 groupe en 2009 et 1 groupe débuté fin 2010) en partenariat avec les établissements signataires, l’ERI et la Ligue Contre le Cancer du Puy de Dôme.

34. Le rôle du Service social de la Carsat Auvergne • Accompagnements individuels et/ou collectifs proposant de l’aide pour : • L’accès aux droits, accès aux soins • La reconstruction d’ un projet professionnel • Un soutien psychologique

35. Des réponses qui s’appuient sur • La politique d’action sanitaire et sociale des Caisses Primaires d’Assurance Maladie • La politique d’action sociale de la Carsat Auvergne en faveur des retraités • Les politiques publiques Pour la mise en œuvre : • d'aides humaines • d'aides techniques • d'adaptation du logement au handicap • de mesures en faveur du maintien dans l’emploi

36. 5Réponses aux questions des établissements Aucune, ces deux libellés correspondent à la même prestation. La nouvelle circulaire 2011 reprend le terme ARDH Quelle est la différence entre ARDH et PAP provisoire ? Quelles sont les possibilités de prise en charge pour les aides techniques et les autres aménagements du logement ? Les aides techniques peuvent être prises dans le cadre de l’ARDH (ex : rehausseur WC, canne). D’autres aménagements peuvent être réalisés s’il y a mise en place d’un PAP après les 3 mois (ex : pose d’une rampe, amélioration de l’accessibilité de placards)

37. 5Réponses aux questions des établissements Pour des simplifications de gestion, la notification est uniquement adressée au bénéficiaire. Si le prestataire est connu, le service Action Sociale Retraite lui téléphone pour l’informer de l’accord. De plus, les services conventionnés disposent de la liste de leurs bénéficiaires sur le portail internet PPAS. Une information sur l’ARDH est systématiquement réalisée au cours de la réunion annuelle avec les services conventionnés Pourquoi n’adressez-vous pas la notification d’accord aux prestataires ? Comment sont-ils informés du fonctionnement de la prestation ?

38. 5Réponses aux questions des établissements Dans la mesure où 90 % des demandes donnent lieu à un accord, une notification est adressée aux établissements de santé uniquement en cas de rejet. Il convient de considérer que l’absence de notification vaut accord implicite Pourquoi n’adressez-vous pas la notification d’accord aux services sociaux des établissements de santé ? Quelle est la prise en charge en fin d’ARDH au bout des 3 mois ? Pour les tranches 1 à 6 du barème, le Service Social Carsat réalise une évaluation et peut proposer un PAP définitif si des besoins sont identifiés

39. 5Réponses aux questions des établissements La prestation a vocation à perdurer. Toutefois, si l’augmentation exponentielle des volumes perdure, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la Carsat pourrait être amenée à prendre des mesures restrictives d’accès à la prestation D’où l’importance de respecter les règles de bon fonctionnement mentionnées dans le diaporama : - s’assurer de la réalité du besoin - orienter les GIR 4 sans pronostic de récupération vers l’APA Quelles sont les évolutions de l’ARDH pour l’avenir ?

40. 5Réponses aux questions des établissements Quelles est la liste des aides pouvant être prises en charge dans le cadre de l’ARDH ? Cf. supra Diapositive 19 Quels sont les changements envisagés en terme de procédure ? Cf. supra Diapositives 11 à 20

41. 5Réponses aux questions posées en réunion

42. 5Réponses aux questions posées en réunion

43. 5Réponses aux questions posées en réunion

44. 5Réponses aux questions posées en réunion

45. 5Réponses aux questions posées en réunion