REUNIONS DES MAIRES D’EURE ET LOIR

1. REUNIONS DES MAIRES D’EURE ET LOIR Le 5 novembre 2013 Lycée Marceau Chartres

2. LES RYTHMES SCOLAIRES Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

3. LES RYTHMES SCOLAIRES Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

4. LES RYTHMES SCOLAIRES Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

5. POUR LA RENTREE PROCHAINE : • La réforme des rythmes scolaires ne concerne : • Que les élèves du premier degré • Que la journée et la semaine • Et donc ni les collèges, ni les lycées, ni l’année scolaire Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

6. Le décret du 24 janvier 2013 organise le temps scolaire dans les écoles : • La semaine de l’élève sera toujours de 24 heures sur 36 semaines tandis que les enseignants travailleront 27h. • La semaine sera de 9 demi-journées • La journée n’excédera pas 5h30 et la demi-journée n’excédera pas 3h30 • La pause méridienne sera d’au moins 1h30 Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

7. LE CALENDRIER : • Mon courrier du 1er octobre vous demandait : • Une proposition d’organisation pour le 2 décembre • Un pré-projet d’organisation du périscolaire • De janvier à mars élaboration (éventuelle) d’un PEDT accompagné par le groupe d’appui départemental • Après les municipales , d’avril à fin mai, finalisation du PEDT Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

8. LES RYTHMES / QUELS RYTHMES ? • QUELQUES EXEMPLES: • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h / 13h30- 16h mercredi : 10h- 12h • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-12h/ 13h30-15h30 mercredi 9h-12h • Lundi, mardi, jeudi, vendredi :9h-12h / 14h-16h30 mercredi 9h-11h • Etc… Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

9. LES RYTHMES / QUELS RYTHMES ? • En 2013-2014, sur 4000 communes : • 3972 ont proposé que la 9ème demi-journée soit un mercredi • Les trois quarts des communes ont proposé d’alléger les quatre journées de classe • Quelques unes ont proposé d’en alléger deux, ouvrant ainsi des activités périscolaires d’une heure trente Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

10. UNE REFERENCE : Le règlement type départemental • C’est le règlement qui fixe l’organisation départementale parce qu’elle correspond au bon fonctionnement du service public. Il est présenté en CDEN, présidé par le Préfet et le président du Conseil Général • Comme tout règlement, il ouvre donc à des adaptations possibles pour les horaires. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

11. LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL EST CONFORME AU DECRET : • Il porte, depuis sa présentation en CDEN en juin 2013, les indications suivantes : • - Dans le primaire, la semaine scolaire sera de 24 heures pour les élèves organisée en neuf demi-journées, mercredi matin travaillé • - Les horaires de la journée sont les suivants : • - lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 – 11h45 ; 13h30 – 15h45 • - Le mercredi matin : 8h45-11h45 Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

12. Les aménagements locaux du règlement départemental : • Le maire (ou le président de l’EPCI), peut demander à modifier les horaires d’entrée et sortie en raison de circonstances locales • - Article L 521-3 du code de l’éducation • - Après avis de l’autorité scolaire responsable Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

13. LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013: • Il y a dérogation possible quand une organisation est proposée qui allonge la journée d’enseignement, au-delà de 5h30, la demi-journée au-delà de 3h30, diminue la pause méridienne, ou propose le samedi matin en lieu et place du mercredi matin. • Mais il n’est pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées et à celui des 24 heures d’enseignement. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

14. LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013: • Ces dérogations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial (qui est alors obligatoire) et présenter des garanties pédagogiques suffisantes. • L’aménagement dérogatoire est construit avec l’IEN et les acteurs locaux. Il est ensuite présenté au directeur académique qui valide au regard des particularités du projet éducatif. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

15. LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013: • C’est le directeur académique qui est compétent pour arrêter l’organisation du temps scolaire dans les écoles à partir des projets élaborés par les maires, (ou présidents d’ECPI), les conseils d’école et l’avis de l’IEN. Si un maire ne transmet pas de proposition, le DASEN arrête alors une organisation conforme au décret. • Si l’organisation proposée par le maire diffère de celle du conseil d’école, l’IEN engage une concertation. Le DASEN arrête l’organisation, en dernier ressort. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

16. LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013: • Le DASEN sollicite ensuite l’avis des maires sur l’organisation arrêtée, ceux-ci disposant de 15 jours pour se prononcer (En Eure et Loir jusqu’au 17 décembre). • En parallèle, le conseil général sera consulté. Pour le département, à compter du 2 décembre 2013. Sans réponse, cet avis sera réputé favorable au terme d’un délai d’un mois. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

17. LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013: • Après consultation du CDEN (conseil départemental) les décisions prises pour fixer les horaires d’entrée et sortie des écoles sont annexées au règlement départemental. • Le règlement départemental est consultable sur le site de la direction académique • http://ia28.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/ia28/doc_admin/cabinet/reglement-departemental-ecoles-2013.pdf Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

18. En dehors de l’organisation des horaires : Le 5 novembre 2013 Lycée Marceau Chartres

19. En dehors de l’organisation du temps de classe: • Aux 24 heures d’enseignement s’ajouteront des activités pédagogiques complémentaires gratuites à hauteur d’une heure par semaine assurées par les enseignants dans le cadre de leur service: • De l’aide aux élèves présentant des difficultés • De l’aide au travail personnel (études surveillées). • Des activités inscrites dans le cadre du projet d’école en lien avec le PRE, le projet éducatif territorial , le CUCS et l’accompagnement éducatif. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

20. En dehors du temps de classe : les APC • L’organisation générale des activités pédagogiques complémentaires, avant la classe, entre midi et 14h ou le soir après la classe, sera arrêtée par l’inspecteur de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres et compte tenu du règlement départemental. • Le maître de chaque classe dressera la liste des élèves qui bénéficieront de ces activités et informera les parents. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

21. Le périscolaire Le 5 novembre 2013 Lycée Marceau Chartres

22. En dehors du temps de classe, différentes modalités de prise en charge : • Les communes organisent les modalités d’accueil des enfants sur le temps périscolaire selon trois modalités principales : • - la garderie où les enfants sont sous la surveillance d’adultes • - des activités uniques sous forme d’ateliers ou clubs, encadrés par des professionnels ou bénévoles • - ou dans le cadre d’un accueil de loisirs et sont alors soumises à déclaration permettant des financements CAF et MSA. • Voir document «  les différentes modalités d’accueil Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

23. Le projet éducatif territorial • Le décret du 2 août 2013 , relatif au projet éducatif territorial, a donné au maire la possibilité d’organiser des activités périscolaires en prolongement du service public d’éducation. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

24. L’avant projet éducatif territorial • La collectivité propose pour le 2 décembre aux services de l’éducation nationale et à la DDCSPP un avant projet qui précise simplement : • - le périmètre du territoire concerné • - la durée de l’engagement (de 1 à 3 ans) • - le nombre d’écoles et d’élèves • - éventuellement la demande de dérogation • - les activités proposées et les ressources imaginées. • - Eventuellement, le cadre choisi (CLSH ou autre) • Voir document « exemple type d’avant projet territorial » Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

25. L’avant projet éducatif territorial • Une délibération du conseil municipal (ou de l’assemblée de l’EPCI) n’est pas requis à ce stade • Il n’est pas non plus nécessaire d’avoir finalisé un PEDT pour demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

26. La formalisation du projet : • Après le mois de mars 2014, les collectivités qui ont fait le choix d’un PEDT pourront adresser aux services de l’éducation nationale et à la DDCSPP un projet formalisé. • Jusqu’à la formalisation, les communes (ou EPCI) pourront être accompagnées par les IEN, les services de l’éducation nationale, de la DDCSPP et la CAF. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

27. La formalisation du projet : • Dans de nombreuses communes les PEDT se construiront à partir de l’expérience acquise : • - avec les PEL et les CEL • - avec les CLAS (contrat local d’accompagnement scolaire) • - dans le cadre des contrats de ville et des CUCS • - dans le domaine culturel (CLEA, PTEA, CTL…) • - en cohérence avec les contrats enfance jeunesse Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

28. Les projets formalisés : • Le projet formalisé indiquera : • - l’état des lieux (activités périscolaires, objectifs) • - le public cible (nombre, classes d’âge…) • - Les objectifs et les effets attendus • - Les opérateurs pressentis • - la composition d’un comité de pilotage • - les modalités du bilan • Voit document exemple type de PEDT Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

29. Les projets formalisés : • L’avant projet ayant été adressé à la DSDEN et à la DDCSPP, l’accompagnement ayant pu se faire de janvier à avril, la démarche parvient à son terme : la convention. • La convention formalise le PEDT et elle est conclue entre le maire, le préfet et le DASEN. • Elle prend acte d’une organisation qui garantit la sécurité des enfants, de la qualité éducative du périscolaire et de sa cohérence avec le projet d’école. • C’est le groupe d’appui départemental qui étudie les dossiers. • Voit document type simplifié Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

30. Les accueils de loisirs (alsh) : • Seuls les accueil de loisirs déclarés ouvrent droit à une prestation CAF si certaines obligations de l’organisateur sont remplies : • - Effectuer une déclaration auprès de la DDCSPP • - Elaborer un projet éducatif • - Souscrire un contrat d’assurance • - Un taux d’encadrement assoupli (en cas de PEDT) • -Respect des règles en matière de qualification des intervenants (BAFA) • Voit document type simplifié Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

31. L’accompagnement financier : • A la rentrée 2014 les surcoûts engendrés par la nouvelle organisation peuvent être compensés de façon forfaitaire à hauteur de 50 euros par élève et de 45 euros supplémentaires pour les communes en difficulté (DSU et DSR). • La prestation spécifique de la CNAF finance les trois heures périscolaires. Cette aide est réservée aux accueil de loisirs déclarés par enfant présent dans la limite de 3 heures par semaine sur l’année. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

32. Vous accompagner si besoin est Le 5 novembre 2013 Lycée Marceau Chartres

33. Avec des documents ressources : • Le guide à l’attention des élus de l’Education nationale. • Le guide CAF et DDCSPP • Un exemple type d’avant projet territorial • Un exemple type d’élaboration du PEDT • Les différentes modalités d’accueil périscolaire. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir

34. Avec des personnes ressources : • Les inspecteurs de l’éducation nationale • Les services de l’Education nationale : toute question au rythmes.scolaires28@ac-orleans-tours.fr • Les services de la DDCSPP : ddcspp28@eure-et-loir.gouv.fr • Les services de la CAF et de la MSA • Le groupe d’appui départemental. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Eure-et-Loir