La démarche de prise en charge du risque radon (1)

1. Retour d’expérience sur la prise en charge du risque radonRoselyne AMEON, IRSN,Isabelle NETILLARD, CAPMCOPIL IRSN – CAPM, 18 mai 2010

2. La démarche de prise en charge du risque radon (1) Le Pays de Montbéliard est situé dans le Doubs, département prioritaire pour la réduction du radon • Choix de dédier un volet du Projet Pilote à la gestion du risque radon : • Objectif : mieux connaître le risque radon sur le territoire de la CAPM et, si possible, le réduire en s’appuyant sur l’engagement des acteurs locaux • Des partenaires multiples pour la CAPM et son service hygiène-sécurité publique: • Au niveau local : élus des communes de la Communauté d’Agglomération, Association « Habitat et développement local », Université de technologie de Belfort-Montbéliard • Au niveau national : IRSN, CEPN • A l’étranger: Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Association romande de radioprotection (ARRAD) 2

3. Une démarche en 3 temps : 2005-2006 : Sensibilisation des habitants du Pays de Montbéliard au risque radon à l’occasion de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat A partir de fin 2006 : Prise en charge du risque radon dans l’habitat privé, lancement d’une première campagne de mesures Convention entre la CAPM et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) pour aider les propriétaires concernés par des mesures élevées en radon à financer d’éventuels travaux de remédiation A partir de début 2008 : Prise en charge du risque radon dans les établissements recevant du public (ERP) La démarche de prise en charge du risque radon (2) 3

4. Intérêt immédiat de l’IRSN pour cette démarche originale de prise en charge du radon : Couplée à une démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur Visant la sensibilisation des particuliers à un risque mal connu Prenant en compte la diversité des expositions au radon Alimentation de la réflexion sur l’implication possible des collectivités locales dans la prise en charge du risque radon Participation de l’IRSN aux séances de sensibilisation des acteurs locaux dès 2005 Attraits pour l’IRSN 4

5. La prise en charge du risque radondans l’habitat privé Hiver 2006/2007 : Sensibilisation des élus et recherche de volontaires par les élus eux-mêmes Pose d’environ 350 dosimètres par les inspecteurs du service hygiène-sécurité publique de la CAPM chez des particuliers volontaires Printemps 2007 : Interactions du service avec les maires : communication des résultats aux particuliers via les maires et diffusion de recommandations Eté 2007 – Hiver 2008 : Accompagnement des particuliers dont les habitations présentaient des concentrations en radon > 300 Bq/m3 Nouvelles mesures réalisées en été puis dans le courant de l’hiver 2007/2008 : confirmation de niveaux élevés dans certaines maisons Difficultés pour la CAPM à identifier les travaux de remédiation à effectuer : pas de compétences locales dans le domaine du diagnostic technique du bâtiment. Contact de l’IRSN pour déterminer les travaux à effectuer 5

6. Participation et REX de l’IRSNsur la démarche menée dans l’habitat privé Appel à l’IRSN Intervention « trop ponctuelle » : difficulté à s’intégrer à l’action et à entrer dans la dynamique du Projet Manque de temps pour trouver un mode de travail commun A l’avenir, nécessité de mieux préciser les modalités de coopération et d’établir des formes de partage et d’échange des informations IRSN compétent dans le domaine de la métrologie du radon mais pas spécialiste du diagnostic technique bâtiment : difficultés à soutenir la CAPM Illustration, par cette expérience, des maillons manquants pour une prise en charge réelle du risque radon : pénurie d’experts du bâtiment qualifiés dans le domaine du radon aussi bien au niveau national qu’au niveau local Finalement, diagnostics réalisés avec l’aide de l’OFSP 6

7. La prise en charge du risque radondans les ERP Hiver 2008 : souhait de compléter la démarche en prenant en compte les expositions au radon dans les ERP (respect de la réglementation) Obstacle : coût de la prestation proposée par les organismes agréés pour ce type de mesure Décision de soumettre un dossier d’agrément pour le service hygiène-sécurité publique de la CAPM et de former 5 inspecteurs à la mesure à l’IRSN Obtention de l’agrément en juillet 2008 Réalisation d’une première campagne de mesures dans les 60 écoles de la CAPM au cours de l’hiver 2008/2009 :quelques écoles > niveau d’intervention Diagnostics techniques bâtiments réalisés avec l’aide de l’OFSP 7

8. Participation et REX de l’IRSNsur la démarche menée dans les ERP Accueil des inspecteurs CAPM dans les sessions de formation réglementaire IRSN sur le radon Aide dans la démarche de constitution du dossier d’agrément Interactions très positives lors des formations entre agents du service hygiène-sécurité publique et l’IRSN Possibilité de travailler, à partir du REX des agents, sur le contenu des formations afin de mieux les adapter aux problématiques rencontrées sur le terrain Implication de l’IRSN pour répondre aux questions d’ordre technique lors de la réalisation des dépistages 8

9. Retour d’expérience partagé Contraintes réglementaires lourdes pour une collectivité locale : besoin de travailler ensemble au retour d’expérience de cette initiative pour favoriser l’implication d’autres collectivités dans la prise en charge du radon Processus long (lié aux contraintes de mesure) Très bon accueil de la part de la population : Apport d’une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air dans l’habitat Relation de confiance entre les habitants et les inspecteurs du service hygiène-sécurité publique Implication directe des élus : recherche de volontaires, prise en charge des frais, soutien de la démarche Dépistage du radon vécu au même titre que le dépistage du plomb ou de l’amiante 9

10. Conclusions et perspectives La CAPM souhaite poursuivre sa démarche de prise en charge du risque radon dans les différentes situations d’exposition : Habitat privé : répondre aux demandes des particuliers ERP : poursuite des campagnes de mesure Lieux de travail : nouvelles formations à prévoir auprès de l’IRSN Possibilités de coopération IRSN/CAPM : Exploiter le REX de la démarche développée pour alimenter la réflexion sur l’implication des collectivités locales dans la prise en charge du risque radon  Utiliser le REX des inspecteurs du service hygiène-sécurité publique de la CAPM qui ont réalisé les mesures de dépistage dans les ERP pour adapter les formations délivrées par l’IRSN aux problématiques rencontrées au niveau local Travailler au développement de partenariats avec des lycées professionnels du bâtiment du Pays de Montbéliard pour qu’ils mettent en place des formations relatives au « diagnostic technique radon » dans l’habitat 10

11. Accueil des prochaines journées radonde la SFRP Accueil des journées de la SFRP dédiées à la problématique du radon en avril 2011 En marge de cet événement, réflexion sur la possibilité d’organiser : Une réunion « régionale » de partage d'expérience avec des communes/organismes engagés dans la gestion du risque lié au radon en Franche Comté et en Suisse Deux cafés des sciences organisés par le Pavillon des Sciences : un en centre-ville ouvert à tous et un autre à l'UTBM ouvert aux étudiants 11