LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

1. LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

2. Combattre la criminalité, éviter les passages à l’acte, pouvoir vivre sans la crainte d’être agresser ou voler ,nécessitent la mise en œuvre de politiques publiques de sécurité. • La criminalité n’est plus maitrisée et la menace dissuasive de la peine sanctionnant tout crime ou délit (prévention primaire) n’est pas suffisamment efficace pour combattre cette criminalité • D’autres préventions s’imposent: La prévention sociale La prévention situationnelle

3. Contrairement à la prévention primaire, les préventions sociales et situationnelles: : • Ne sont pas coercitives • Sont collectives • Reposent sur l’analyse des facteurs criminogènes • Concernent soit la personne humaine soit son environnement

4. LA PREVENTION SOCIALE • Cherche à agir sur la personnalité de l’individu et sur ses conditions de vie • S’attaque aux causes des comportements asociaux • Intervient sur l’environnement: écoles, familles, quartiers etc.

5. 3 préventions sociales • Prévention sociale primaire: Politique de santé publique, du logement de l’emploi…. • Prévention sociale secondaire: agit au niveau des familles, qui est le lieu privilégié de socialisation • Prévention sociale tertiaire : qui intervient après l’acte délictueux pour limiter la réitération ou la récidive

6. PREVENTION SITUATIONNELLE • Basée sur le fait qu’on ne nait pas délinquant, qu’on ne devient pas délinquant par culture ou par pulsions irrésistibles, mais plutôt par raisonnement: Analyse des profits contre les risques encourus • Cette prévention ne s’intéresse pas à l’individu mais a son environnement, à sa cible.

7. Pour les criminologues, (L. Cohen et M. Felson) le crime est perpétué quand: «un auteur potentiel rencontre une cible vulnérable et un gardien défaillant » • Commettre un crime consiste pour le délinquant à obtenir ce qu’il désire (argent,sexe, pouvoir sur les autres) en choisissant l’illégalité qu’il met en balance avec les efforts à effectuer ,le risque encouru, et le bénéfice obtenu par rapport à la manière légale • La prévention situationnelle doit donc rendre le rapport cout /bénéfice moins avantageux

8. Les lois de la prévention situationnelle • Loi du moindre effort: S’il y a trop de difficultés le délinquant renoncera à son acte • Loi du moindre risque: tout danger est un obstacle, qui rend le délit plus long à commettre ce qui augmente les risques de se faire interpeler • Loi du plus grand bénéfice: Toute mesure réduisant le profit est source de démotivation

9. Les grands principes de la prévention situationnelle • La visibilité • La surveillance naturelle • L’interaction sociale • La territorialité • La lisibilité • Le contrôle naturel des accès • Le paysagement • Le garant des lieux

10. La Videoprotection • Elle est apparue à la suite de l’essor des nouvelles technologies • Début en 1970(France, Canada, Etats-Unis) • Utilisée en premier pour les commerces sensibles à la criminalité crapuleuse, et ensuite étendue aux réseaux routiers, aux métros, aux enceintes sportives. • En 1993,en France la videoprotection apparaît sur la voie publique ,surtout après le 11 Septembre 2001

11. Dispositif juridiquement encadré • Loi du 21Janvier 1995 et décret du 17 Octobre 1996 -Autorisation préalable du préfet(5ans) -Commission départementale de systèmes de videoprotection( 4 personnes) -Commission nationale de la videoprotection(15 Mai 2007) -Les droits des personnes surveillées

12. Efficacité • Evaluation difficile • Evaluation basée sur : -Mesure de l’impact sur le passage à l’acte -Evaluation de l’impact sur le taux d’élucidation -Conséquences sur le sentiment d’insécurité

13. RESULTATS • Moyen d’aide à l’enquête indiscutable ,tout particulièrement dans le cadre de l’administration de la preuve, et de la recherche des auteurs • Pas d’empêchement au passage à l’acte • Pas de possibilité, (sans éléments extérieurs), d’interpellation des auteurs • Efficacité des points de supervision sans augmentation d’effectif • Plus efficaces dans les milieux fermés

14. Histoire de la Prévention en France

15. Après la guerre, la délinquance est de la responsabilité de la Police ,de la Gendarmerie et de la Justice. • A partir de 1960,nous assistons à une montée régulière de la délinquance • On constate que la répression et les sanctions (peines) ne sont plus suffisantes pour juguler la montée de la délinquance • L’Insécurité devient une préoccupation des autorités

16. 1974:l’insécurité est perçue comme une menace pour la cohésion sociale • 1976:l’insécurité est un des 3 objectifs prioritaires du gouvernement (création du comite d’études sur la violence ,la criminalité et la délinquance) • 2 Février 1981: loi « Sécurité et Liberté » qui regroupe des dispositions d’ordre répressif

17. La prévention sociale émerge • Après les émeutes de 1979 et de 1981 le choix se fait pour un développement social des quartiers, avec l’élaboration des principes de la politique de la ville: -Agir sur les causes de dégradation des quartiers -Habitants du quartier=acteurs du changement -Les collectivités locales sont responsables des actions menées -L’état a le devoir de solidarité

18. La Politique de la Ville s’articule autour du: • C.N.D.S.Q.(Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers) qui établit des • Conventions de D.S.Q. :(Développement socialdes quartiers) entre Etat et communes remplacés en 1988 les D.S.U.(conventions de développementsocial urbain) • En parallèle développement de la politique de prévention de la délinquance :CNPD,(21 Juillet1983),et des CDPD et CCPD sur le plan local qui remplacent les CNPVC et les CDPVC avec en 1985 la création des CAPS, (contrat d’action de prévention pour lasécurité) qui établissent une nouvelle relation entre l’ Etat et les communes.

19. 1988 :fusion entre le CNPD et le CNDSQ au sein du CNV (conseil national des villes) et CIV(comite interministériel des villes) création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social avec le premier délégué nomme en juillet 1988 • 1991 :DSU, dotation de solidarité urbaine qui voit le jour avec la loi du 13 Mai 1993 (solidarité financière des communes)

20. 1995:la délinquance n’est plus analysée comme le résultat d’un problème social mais comme la manifestation d’un calcul économique rationnel. (Développement de la prévention situationnelle à travers la LOPS DE 1995) • Création des emploi jeunes(17000),des dispositifs de rogatoires du droit commun avec les: -ZUS: zone urbaine sensible -ZRU: zone de redynamisation urbaine -ZFU zone franche urbaine

21. En 1997 , la sécurité devient une priorité nationale • En 2003 CUCS(contrat urbain de cohésion sociale)

22. PARTENARIAT • ANRU: (Agence Nationale de Rénovation Urbaine): Epic (2004)regroupe l’ensemble des financements de l’Etat en vue de restructurer les quartiers • ANCSEC(Agence Nationale pour la CohésionSociale et l’Egalite des Chances)(31 Mars 2006)gère les crédits consacrés aux actions de préventions (FIPD; programme ville, Ville ,vie, vacances. etc. • CIPD: fixe les orientations en matière de prévention de la délinquance • CDS: Comite Départemental de Sécurité • CDP: Comite Départemental de Prévention • CLSPD

23. MERCI POUR VOTRE ATTENTION MERCI POUR VOTRE ATTENTION