Fédération CGT des services publics

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2. Création de la métropole Nice Côte d’Azur Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

3. Création de la Métropole Nice Côte d'Azur Par fusion de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, des Communautés de Communes des Stations du Mercantour, de la Tinée Vesubie-Mercantour avec inclusion de la Commune de la Tour- sur-Tinée. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

4. Création de la Métropole Nice Côte d'Azur Le processus de création de la Métropole par fusion comprend 4 étapes qui se dérouleront tout au long de l’année 2011, pour s’achever par un décret de création de la Métropole Nice côte d’Azur au 1er janvier 2012. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

5. Qu'est ce qu'une Métropole ? Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

6. Qu'est ce qu’une Métropole ? La Métropole est un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la Loi du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales. La Métropole constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave et doit comporter plus de 500 000 habitants. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

7. La métropole sera composée de 45 communes Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

8. La métropole sera composée de 45 communes Aspremont • Bairols • Beaulieu-sur-Mer • Belvédère • Cagnes-sur-Mer • Cap d’Ail • Carros • Castagniers • Clans • Coaraze • Colomars • Duranus • Eze • Falicon • Ilonse • Isola • La Bollène-Vésubie • La Gaude • La Roquette-sur-Var • La Trinité • Lantosque • Levens • Marie • Nice • Rimplas • Roquebillière • Roubion • Roure • Saint-André-de-la-Roche • Saint-Blaise • Saint-Dalmas-le-Selvage • Saint-Etienne-de-Tinée • Saint-Jean-Cap-Ferrat • Saint-Jeannet • Saint-Laurent-du-Var • Saint-Martin-du-Var • Saint-Martin-Vésubie • Saint-Sauveur-sur-Tinée • Tournefort • Tourrette-Levens • Utelle • Valdeblore • Venanson • Vence • Villefranche-sur-Mer. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

9. Les compétences de la métropole Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

10. Les compétences de la métropole La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes : • Le développement et aménagement économique, social et culturel; • Aménagement de l’espace métropolitain; • Politique locale de l’habitat; • Politique de la ville; • Gestion des services d’intérêt collectif; • Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

11. Les compétences de la métropole • La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences suivantes : • Transports scolaires ; • Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires ; • Compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

12. Les compétences de la métropole La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences relatives à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

13. Quelles incidences pour les personnels Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

14. Quelles incidences pour les personnels Les personnels devraient demeurer personnel communal s’ils exercent les fonctions qui relèvent de la compétence municipale et ils deviendront personnel de la Métropole s’ils exercent des fonctions qui relèvent de la compétence métropolitaine. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

15. Europe et métropole Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

16. Europe et Métropole En matière de financements européens, le passage en métropole permet une reconnaissance plus grande par la Commission Européenne. Ainsi la programmation 2014 – 2020 de fonds européens devrait être plus favorable aux territoires organisés en métropole. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

17. Le calendrier Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

18. Le calendrier • Mercredi 13 avril 2011 : délibérations des 4 intercommunalités pour lancer la procédure de création de la Métropole; • Juin 2011 : arrêté du Préfet sur le projet de périmètre; • De juin à septembre 2011 : délibérations de toutes les communes sur le projet de périmètre et de statuts; • De juin à octobre 2011 : délibérations du Conseil général et du Conseil régional qui donneront un avis sur le périmètre; • Novembre 2011 : délibération de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI); • Novembre 2011 : arrêté préfectoral finalisant le périmètre de la Métropole; • Décembre 2011 : décret créant la Métropole au 1er janvier 2012. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

19. Quelques chiffres Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

20. Quelques chiffres • Nom : Nice Côte d’Azur Métropole; • Population : 550.000 habitants; • Superficie : 1.300 km2 ; • Lancement de la procédure : Mercredi 13 avril 2011. Délibérations des 4 intercommunalités lançant la procédure de création de la Métropole; • Territoire : Regroupement de 4 intercommunalités (Nice Côte d’Azur, Stations du Mercantour, La Tinée et Vésubie); • Membres : 45 communes. Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

21. La carte de la future métropole Collectif Politiques Publiques Journées d’été fédérales 2011

23. MERCI Collectif Politiques Publiques