Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions clé

1. Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions clé Lorenzo Cotula Chercheur senior – Droit et développement durable Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED)

2. Contexte • Vague médiatique mondiale • Peu de données empiriques systématiques • Étude FAO/FIDA/IIED ; implication de l'IIED dans une étude menée par la Banque mondiale • Tendances et moteurs, accords de propriété foncière, impacts sur l'accès aux terres, en particulier en Afrique sub-saharienne • Inventaire des documents, entretiens qualitatifs, inventaires systématiques menés actuellement dans 5 pays

3. Contenu • Tendances et moteurs • Les populations locales peuvent-elles en bénéficier ?

4. Tendances et moteurs • Les populations locales peuvent-elles en bénéficier ?

5. Un contexte en évolution rapide : Flux d'investissements en Afrique sub-saharienne • Augmentation importante depuis 2000, • Déterminée par la demande de production, en particulier d'extraction, et les réformes politiques, • Distribution hautement inégale, • Susceptible de ralentir avec le ralentissement économique, • Mais, à long terme, les facteurs structurels devraient demeurer. Source : CNUCED

6. Augmentation de l'investissement agricole – biocarburants • Objectifs des gouvernements, prix des produits pétroliers (quoique en diminution depuis l'été 2008) • Manque de données systématiques mais investissements significatifs avérés en Afrique (en Tanzanie, au Mozambique, au Mali, etc.) Source: AIE 2006 • Mozambique : 16 projets de biocarburants > 1000 ha, 2,18 millions ha au total, 3 milliards $ d'investissements (Nhantumbo et Salomao, à venir)

7. Augmentation de l'investissement agricole – agro-alimentation • Projections à long terme : demande alimentaire mondiale ; flambée des prix alimentaires en 2008 ; inquiétude concernant la sécurité alimentaire. • Acquisitions foncières comme réactions politiques et de marché ; pas uniquement en Afrique : Asie du Sud-est, Asie centrale. • Pourquoi l'Afrique ? Investisseurs : « terres bon marché », « climats favorables », « disponibilité de main-d'œuvre ».  • Certains gouvernements promeuvent les acquisitions à l'étranger ; pays importateurs de produits alimentaires, disponibilité de réserves (pétrole, commerce). • États du Golfe au Soudan – proximité géographique et culturelle. • Investisseurs privés - pour obtenir des rendements significatifs et/ou une augmentation de la valeur des terres. • Activité de fonds privés dans certaines régions d'Afrique ; Jarch Capital au Sud Soudan. The Guardian 2008

8. Tendances et moteurs • Les populations locales peuvent-elles en bénéficier ?

9. Débats polarisés, preuves empiriques pour évaluer les risques, opportunités et maximisation de l'opinion et des bénéfices locaux. • Principaux risques : perte de biens, insécurité alimentaire, marginalisation... • Mais opportunités également : exploitation du capital, savoir-faire, accès au marché... • Les modalités et les conditions sont essentielles. • Diversité de modèles commerciaux : de grands à petits avec une variété d'intermédiaires. • Il ne s'agit pas seulement d'accords entre investisseurs et États : relation triangulaire avec les utilisateurs des ressources locales => il faut que ces 3 relations soient optimales.

10. Densité de la population (PNUE, 2004) Sécurité des droits fonciers locaux • « L'Afrique dispose des zones de terres sous-utilisées les plus vastes du monde » (gestionnaire de fonds privé) ; mais pressions de la population, besoin de données sur la disponibilité de terres. • Il est essentiel de sécuriser les droits locaux afin de minimiser la dépossession arbitraire et de maximiser les bénéfices locaux, notamment via des modèles collaboratifs. • => Les droits fonciers locaux peuvent être mis à mal par : • les politiques : reconnaissance formelle inadéquate, conditions d'utilisation productive, compensation en cas d'amélioration, investissement privé comme objectif public… • d’énormes déséquilibres de pouvoir. • => Alors que des efforts sont faits pour attirer l'investissement, il faut également s'efforcer davantage de garantir les droits fonciers locaux et d'encourager les populations locales à obtenir plus.