La scolarisation des élèves handicapés

1. La scolarisation des élèves handicapés Josiane Volck IEN ASH Saint Denis 1

2. Deux situations possibles Le handicap est avéré dès la naissance, le Projet de scolarisation est préparé en amont avec la famille et les partenaires de santé: PMI, pédiatre libéral… Le handicap n’a pas été diagnostiqué. L’école s’interroge sur les difficultés majeures d’apprentissage que rencontre l’enfant

3. Deux possibilités • Actions de soutien au sein de la classe après la classe • Suivi par le RASED • Mise en place d’un PPRE • Maintien dans le cycle Les mesures mises en place n’aboutissent pas… Il y a suspicion de handicap

4. Il y a suspicion de handicap: Le directeur de l’école et/ou l’enseignant de la classe rencontrent la famille et recueillent leur accord pour établir un bilan psychologique, proposer une rencontre avec le médecin de l’éducation nationale, constituer un dossier de demande auprès de la MDPH L’enseignant référent est alerté

5. Réunion de l’équipe éducative à laquelle participent • la famille • le directeur , l’enseignant de la classe • le psychologue scolaire, • le médecin de l’éducation nationale, • toute personne concernée par la situation de l’élève …

6. L’équipe éducative - écoute la famille sur le projet de vie qu’elle a conçu pour son enfant - évoque les difficultés rencontrées, • propose des aides possibles pour répondre aux besoins de l’élève • propose une rencontre avec l’enseignant référent • prépare l’élaboration du projet de scolarisation Une fiche de synthèse est obligatoirement signée par l’ensemble des participants

7. Constitution du dossier un bilan psychologique un bilan médical un bilan social un bilan scolaire Fiche de synthèse de la réunion de l’équipe éducative

8. parcours du dossier L’enseignant référent transmet la demande signée par la famille à la MDPH, accompagnée du dossier et des bilans La demande est examinée par l’équipepluridisciplinaire de la MDPHqui peut approfondir le diagnostic et compléter les aides envisagées et établit le PPS

9. le Projet Personnalisé de Scolarisation prend en compte les besoins et formalise les adaptations nécessaires à la scolarisation. est validé par la CDAPH qui notifie les orientations, les adaptations mises en place pour le déroulement de la scolarité

10. Le PPS • Est revu obligatoirement une fois par an • Chaque fois que de besoin en fonction de la situation de l’élève • A la demande de la famille Il est examiné par l’équipe de suivi descolarisation, composée des mêmes partenaires que l’équipe éducative initiale, et animée par l’enseignant référent

11. Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés

12. Accueil individuelen milieu ordinaire Avec • éventuellement l’accompagnement d’un AVS, • l’aménagement du temps • des aides rééducatives et thérapeutiques • des aides matérielles ( ordinateur, loupe, mobilier adapté…) • la prise en charge du transport

13. Accueil collectifen milieu ordinaire en fonction du handicap - Dans une CLIS - Dans une UPI • CLIS 1 / UPI 1: handicap mental • CLIS 2 / UPI 2: handicap auditif • CLIS 3 / UPI 3: handicap visuel • CLIS 4 / UPI 4 : handicap moteur - Dans une Unité d’Enseignement rattachée à un établissement spécialisé

14. Accueil en établissement spécialisé Dans le champ du MEDICO EDUCATIF ou MEDICO SOCIAL IME – IMP- IM PRO - SRFI – CEM – IEM -CEAP Dans le champ du SANITAIRE CHD – GHSR – CMPEA- HJ

15. Les parcours possibles • Scolarisation en milieu ordinaire à temps plein (avec des aménagements et des aides rééducatives et thérapeutiques ) • Scolarisation en établissement spécialisé à temps plein • Temps partagé entre le milieu ordinaire et l’établissement spécialisé • Scolarisation en UE intégrée dans une école ordinaire

16. L’inscription L’enfant peut être inscrit dans l’école ou le collège de son secteur et être accueilli dans une autre école ou un établissement différent pour répondre à ses besoins spécifiques. On parlera dans ce cas d’inscription « inactive » dans l’école ou le collège qu’il ne fréquente pas .

17. Les aides spécifiques SESSAD, SEFIS, SAAAIS… • Font l’objet d’une notification par la CDAPH • Apportent les aides ré éducatives: psychothérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, … • Accompagnent les familles

18. Autres aides compensatoires au sein de l’Éducation nationale • Aménagement du temps • Aménagement des examens • Attribution de points supplémentaires pour une orientation vers un établissement de formation professionnelle • Dispense d’une langue vivante …

19. Après l’école élémentaire On ne peut prolonger la scolarité d’un élève handicapé au-delà d’une année supplémentaire, deux années maximum . Orientations possibles: inscrites dans le PPS Classe ordinaire Un établissement spécialisé Une UPI Une SEGPA

20. Après l’UPI 1 Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS Une UPi en lycée Un établissement spécialisé FAO Un établissement spécialisé IMPRO Un service d’aide par le travail

21. Après l’UPI 2 ou 3 Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS Une formation professionnelle Une UPi en lycée Une classe ordinaire en Lycée

22. Quelques textes de référence: • la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  • la circulaire interministérielle 2005-124 du 14 avril 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement • la loi 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’école • l’arrêté du 7 décembre 2005 portant sur l’orientation en SEGPA • le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ; • le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ;

23. le décret 2005-1617 du 21décembre 2005 relatif à l’aménagement des examens pour les candidats handicapés • la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 relative aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention à la mise en œuvre du PPS  • le décret 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun des connaissances et de compétences • La circulaire 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la rentrée 2008 • Le décret 2008-463 du 15 mai 2008modifiant le décret 90-788 et l’article D 141-2 du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires • BO Hors série n°3 du 19 juin 2008 Nouveaux programmes et horaires …