Mission technique Région PACA et Etat SAO PAULO – Avril 2012- Présentation du SMAVD-EPTB Durance

1. Mission technique Région PACA et Etat SAO PAULO – Avril 2012- Présentation du SMAVD-EPTB Durance

2. Périmètres d’intervention en tant que « structure de Gestion » et qu’EPTB Page 2

3. Les Principales Missions du SMAVD • Lutte contre les inondations • Préservation et amélioration des milieux naturels • Gestion des flux sédimentaires et des évolutions du lit Page 3

4. Les Principales Missions du SMAVD(suite) • Gestion du Domaine Public Fluvial concédé en Basse Durance • Mise en place et animation de l’Observatoire de la Durance • Coordination et animation des politiques publiques sur l’eau en tant qu’EPTB de la Durance Page 4

5. Les Principales Missions du SMAVD(suite et fin) • Coordination et animation du contrat de Rivière • Suivi en continu et actualisation des différentes actions du CRVD à l’aide d’un outil dédié développé en interne Page 5

6. Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain • Maires et Conseillers municipaux ; • Présidents et conseillers communautaires ; • Fédérations et association de pêche ; • Fédérations et sociétés de chasse ; • Agriculteurs, irrigants ; • Gestionnaires de grands ouvrages : EDF, SCP, SEM ; • Chambres consulaires ; • Aménageurs et gestionnaires d’infrastructures : RFF, Autoroutes, RTE, etc. • Associations de protection de la nature ; • Industriels (Carriers, etc.) Page 6

7. Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite) • Un lien fort à travers : • La mise en œuvre de nombreuses actions opérationnelles principalement dans le domaine de la lutte contre les inondations, le suivi de l’essartement, les actions à visée environnementales et la gestion du DPF (cf. graphique suivant concernant le Contrat de Rivière) • Une concertation systématique avec ces acteurs de terrains (Etudes globales, Contrat de Rivière, élargissement de la structure, projets opérationnels, Natura 2000) Page 7

8. Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite) • Un lien fort à travers : • Une présence et une assistance auprès des communes (maitrise d’ouvrage / maitrise d’œuvre) pour des projets opérationnels (inondations, restitutions EDF, PPRI, etc.) ou pour la gestion de crise (épisodes de crues, notamment en 1994 et 2008) Page 8

9. Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite) • Un lien fort à travers : • Le développement d’une capacité d’expertise interne dans tous les domaines concernant le fonctionnement physique et biologique de la Durance : • Hydraulique (yc. action de modélisation par un logiciel exploité en interne) • Morphologie fluviale • Ecologie terrestre et aquatique • Et prochainement hydrogéologie et ressource en eau Page 9

10. Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite) 169 M€ initialement prévu au Contrat de Rivière 187 M€ dans le Contrat réactualisé (+10%) Page 10

11. Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite et fin) 13,5 M€ initialement prévu au Contrat de Rivière 14,9 M€ dans le Contrat réactualisé (+10%) Page 11

12. Historique du SMAVD à travers quelques dates clés… • 1976 : Création du SMAVD (périmètre Basse Durance) • 1982 : Concession du DPF sur la Basse Durance • 1994 : Crues de janvier et novembre : forte assistance auprès des communes • 1997 à 2004 : lancement d’une démarche d’étude globale sur les problématiques inondations, environnements et transport solide de la Durance dans un premier temps jusqu’à l’Escale et dans un second temps jusqu’au barrage de Serre-Ponçon. • 2005 : Extension du périmètre du SMAVD à la Moyenne Durance avec adhésion de la Région des Départements alpins • 2008 : Signature et lancement du Contrat de Rivière • 2010 : Labellisation du SMAVD Comme Etablissement Public Territorial du Bassin de la Durance • 2011 : Recrutement de 7 personnes supplémentaires (23 agents au total) Page 12

13. Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance Mise en œuvre d’une politique de coordination et d’animation des problématiques liées à la ressource et articulation avec les démarches conduites sur les affluents : • Développement de compétences et d’actions concernant la ressource (eaux de surface et souterraines) aux plans quantitatifs et qualitatifs ; • Lutte contre les inondations : Amélioration de l’annonce de crue, des gestions de crise, des systèmes de protection, … ; • Environnement : lutte contre les espèces invasives, protection des confluences, continuités écologiques longitudinales et transversales, … ; • Transport solide : Gestion des confluences, rétablissement d’une continuité sédimentaire quand c’est possible, gestions des limons ; Page 13

14. Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite) Une stratégie de mise en œuvre marquée par : • Une démarche appuyée sur une organisation contractuelle et volontaire des relations avec les acteurs du bassin • Un état des lieux et un diagnostic des problématiques réelles qui se posent sur le terrain ; • Mise en place d’un programme d’intervention hiérarchisé en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ; Page 14

15. Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite) Une stratégie de mise en œuvre marquée par : • D’une manière générale, application de politiques globales de manière progressive, pragmatique et ascendante; • Un objectif clairement posé de construction d’une instance de concertation et de gouvernance à l’échelle du bassin versant de la Durance (CLE + SAGE) avec l’EPTB comme chef de file et structure porteuse Page 15

16. Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite) • Un lien fort avec le Conseil Régional • Membre du SMAVD-EPTB de la Durance • Forte participation au SOURSE ; • Préparation de l’étude sur les usages de l’Eau de l’ensemble Durance-Verdon que la Région va lancer en prolongement du SOURSE et qui est inscrite au Contrat de Rivière Page 16

17. Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite et fin) • Un lien également avec les autres démarches générales, existantes ou à venir • Le SDAGE et son Programme de Mesure • La Directive Cadre Inondation • Projet R2D2 dont le SMAVD est partenaire • Natura 2000 • Les Trames Vertes et Bleues • PPRI • Plans nationaux Apron et Anguille • Etc. Page 17