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Le risque professionnel en hépato-gastro-entérologie

Le risque professionnel en hépato-gastro-entérologie. Docteur Dominique NEVEU Médecin Conseil Groupe MACSF – Le Sou Médical. RAPPEL. 1) L'évaluation du risque médico-légal (RCP) d'une spécialité médicale ou chirurgicale est fondée sur DEUX critères :

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Le risque professionnel en hépato-gastro-entérologie

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Presentation Transcript

  1. Le risque professionnel en hépato-gastro-entérologie Docteur Dominique NEVEU Médecin Conseil Groupe MACSF – Le Sou Médical

  2. RAPPEL 1) L'évaluation du risque médico-légal (RCP) d'une spécialité médicale ou chirurgicale est fondée sur DEUX critères : - lasinistralité(= nombre de déclarations d'accident corporel/an/100 sociétaires) - ledes indemnisations des accidents fautifs COUT

  3. RAPPEL (2) 2) La déclaration d'un accident ne préjugeant pas son caractère fautif,il n'y a pas nécessairement de parallélismeentre l'évolution de la sinistralité et le coût des indemnisations. 3)La sinistralité peut diminuerourester stabledans une spécialité alors quele coût de l'indemnisation des accidents fautifs augmente Ex : l'obstétrique (1996-2005)

  4. RCP (dommages corporels) (exercice 2006) DéclarationsMédecinsSinistralité Exercice libéral 1823 69 626 Autres 281 48 071 Tous exercices 2104 117 697 confondus 2.62 % 0.58 % 1.78 %

  5. DECLARATIONS DOMMAGES CORPORELS - PERSONNES NON SATISFAITES . Plainte pénale . Plainte ordinale . Assignation en référé . Réclamation . Saisine CRCI (a) - DECLARATION de PRUDENCE (a) Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)

  6. DECLARATIONS DOMMAGES CORPORELS MEDECINS - (Exercice 2006) % déclaration de prudence Moyenne 3.7

  7. PLAINTES PENALES ET ORDINALES (Exercice 2006) (en % des personnes ayant exprimé leur insatisfaction) 12.9 Moyenne 18.2 Rhumatologie Médecine générale Pédiatrie Psychiatrie

  8. ASSIGNATIONS, RECLAMATIONS et CRCI (2006) (en % des personnes ayant exprimé leur insatisfaction) Moyenne 81.8

  9. RCP (dommages corporels) (exercice 2006) Médecins (a) DéclarationsSinistralité dommages corporels (%) 117 697 2104 1.78 (a) tous modes d’exercice et spécialités confondus

  10. RESPONSABILITE MEDICALE SINISTRALITE MEDECINS LIBERAUX (exercice 2006)(a) Chirurgie 49.0 % Chirurgie esthétique 19 Obstétrique 16.7 Anesthésie-Réanimation 15 Stomatologie 11.7 ORL 7.3 Hépatogastroentérologie 7.1 OPH 6.9 Imagerie médicale 3.6 Dermatologie 2.8 Cardiologie 2.2 Médecine générale 1.17 Pédiatrie 0.88 Psychiatrie 0.60 2.62 Moyenne (a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires

  11. RESPONSABILITE MEDICALE MISES EN CAUSE PREVISIBLES (exercice 2006)(a) Chirurgie 17 par spécialiste Chirurgie esthétique 7 " Obstétrique 6 " Anesthésie-Réanimation 5 " Stomatologie 4 " ORL 26 pour 10 spécialistes Hépato-gastroentérologie 25 " " OPH 24 " " Imagerie médicale 13 " " Dermatologie 10 " Cardiologie 8 " " Médecine générale 4 " Pédiatrie 3 " " Psychiatrie 2 " " 9 pour 10 spécialistes Moyenne (a) Spécialités libérales (35 ans d'exercice)

  12. SINISTRALITE (1997-2006)(a)(b) HEPATO-GASTROENTEROLOGIE (exercice libéral) (a) nombre de déclarations d'accidents corporels pour 100 sociétaires (b) la période d'activité prise en compte pour 2001 n'est pas de 12 mais de 11 mois en raison d'une modification de la gestion des sinistres

  13. SINISTRALITE (exercice libéral) (1997-2006) • - Pédiatrie • (8%) • - Chirurgie esthétique • (10%) • Anesthésie-Réanimation • (34%) • - ORL • (42 %) • Hépatogastroentérologie • (54 %) • - Psychiatrie • (115 %) - Médecine générale (0 %) - Chirurgie (109 %) - OPH (44 %) - Imagerie médicale (29 %) - Dermatologie (29 %) - Stomatologie (27 %) - Cardiologie (24 %) -Obstétrique (18%)

  14. RISQUE PROFESSIONNEL EN HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE EN 2006 • 1703 hépato-gastro-entérologues sociétaires Sou médical – Groupe MACSF • 84 déclarations, dont 78 pour les seuls sociétaires libéraux • Sinistralité : 7,1 % (78/1105) – 6,8 % en 2005 • Plainte pénale : 0 • Plaintes ordinales : 9 • Assignation en référé : 21 • Réclamations : 35 • Saisine CRCI : 12

  15. RISQUE PROFESSIONNEL EN HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE • Conduite diagnostique : 15 • Surveillance conduite thérapeutique : 10 • Proctologue : 7 • Explorations à visée diagnostique ou thérapeutique : 51 • Coloscopie : 25 • Perforation : 17 • Rupture de rate : 1 • Endocardite • Hépatite C • Compression nerveuse • CPRE : 7 (1 décès) • Fibroscopie OGD : 16 • Perforation duodénale, gastrique, bris dentaires, hépatite C • Dilatations pneumatiques de l’œsophage • PBH

  16. DECISIONS de JUSTICE Médecins : exercice 2006

  17. DECISIONS de JUSTICE (Médecins : exercice 2006) NombreCondamnationIndemnisation (%) (K€) Juridictions pénales 21 13 (62)9 790 (a) Juridictions civiles 450 280 (62)71 329 (b) TOTAL 471 293 81 119 • dont 8 599 K€ de provisions • (b) dont 47 702 K€ de provisions

  18. JURIDICTIONS CIVILES (Médecins : exercice 2006) DECISIONS CONDAMNATIONS Total % Toutes spécialités 450 280 62 confondues Chirurgie 136 100 73.5 Anesthésie- 40 25 62.5 Réanimation Obstétrique 32 19 59 208 144 69

  19. DECISIONS de JUSTICE CIVILE (Sou Médical groupe MACSF : 1980-2006) % de condamnations 58 46 39 37 33 (254)(°) (327) (419) (478) (1594) (°) Total décisions de justice

  20. INDEMNISATION MOYENNE par SINISTRE CORPOREL FAUTIF (Sou Médical groupe MACSF : 2002-2006) + 43 % en 3 ans + 112 % en 5 ans € 255 000 193 000 178 000 150 000 120 000

  21. DECISIONS DE JUSTICE2006 - 2007 • COLOSCOPIE Patiente de 73 ans. Antécédent familial de cancer coliqueDiverticulose. Perforation charnière R.S.Laparotomie. Rétablissement de la continuité • ASSIGNATION EN REFEREExpertise : • Pas de faute • Présomption d’une information correcte • Aléa

  22. DECISIONS DE JUSTICE2006 - 2007 • JUGEMENT TGI mars 2004Patiente déboutée • COUR D’APPELImprudence pour ne pas avoir arrêté l’examen devant une difficulté jugée prévisible, compte tenu de l’âge et la fréquence des diverticules à cet âge • CONDAMNATION : 53 075 euros

  23. DECISIONS DE JUSTICE2006 - 2007 • COLOSCOPIE juillet 1996 • Sub ictère dans les suites • Hépatite C mai 1997 • EXPERTISE en 2000 • Lien de causalité entre coloscopie et la condamnation • Pas d’autre facteur de risque • Hépatite aiguë 2 mois après l’examen • Patiente précédente porteuse du VHC. Génotype identique • Mécanisme : petit matériel stérilisable, réserves sur les opérations de rinçage

  24. DECISIONS DE JUSTICE2006 - 2007 • TGI (2003)Seule responsabilité de la clinique au titre d’une infection nosocomiale • APPEL (faits antérieurs à la Loi du 04.03.2002) • COUR D’APPEL (08/06/2006)Faute du gastro-entérologue par manquement grave à son obligation de prudence pour avoir réalisé la coloscopie après une patiente porteuse du VHC • CONDAMNATION : 46.000 euros

  25. DECISIONS DE JUSTICE2006 - 2007 • DILATATION OESOPHAGIENNE par bougie sur sténose caustique en mai 2000 • Perforation • Intervention. Trachéotomie. Fistule anastomotique cervicale • EXPERTISE • Défaut d’information sans préjudice • Absence de faute technique

  26. DECISIONS DE JUSTICE2006 - 2007 • TGI septembre 2003 • Patiente déboutée • COUR D’APPEL PARIS janvier 2006 • Perforation traumatique, de nature instrumentale • L’opérateur doit vaincre la résistance sans brutalité • Perforation en rapport avec un geste maladroit engageant la responsabilité du praticien • CONDAMNATION • Réparation intégrale du préjudice : 160.000 euros

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