Heures supplémentaires

1. Heures supplémentaires Overtime • Night work Heures de nuit Heures de dimanche Sunday work Service de piquet Stand-by duty Travail par roulement Shift work NOUS VOULONS VOTRE AVIS ! WE WANT YOUR INPUT !

2. Sommaire • Pourquoi cette réunion ? S&RP – Chap. III : « Heures de travail » Changements proposés par le groupe de travail HR (+ input Départements) • Comment l’AP s’est préparée ? Commission Conditions d’emploi (interne AP) en collaboration avec des représentants des services concernés • Modifications à l’étude ? Propositions du Groupe de travail HR et de la Commission 4 thèmes : heures supplémentaires / Service de piquet / Volontaire « sur appel » / Travail par roulement • Prochaines étapes Mise en place pour l’été 2008 (démarrage progressif du LHC) • Débat

3. Pourquoicetteréunion ? • Avec le démarrage prochain du LHC, les besoins du CERN augmentent : Activités 24/24 h , 365/365 jours dans certains services • Heures supplémentaires, de nuit , de dimanche • Service de piquet • Travail par roulement • Août 2007 Rapport d’un groupe de travail HR composé de représentants des départements (sans avoir consulté l’AP) D’importantes modifications au Chap. III (Heures de travail) des S&RP sont proposées • Fin Janvier 2008 L’AP reçoit une copie de ce rapport • Février 2008 Examen des propositions et discussions internes AP • Aujourd’hui • Présentation : résultats de notre première analyse • Mais nos positions ne sont pas arrêtées : votre avis nous intéresse !

4. Comment l’APs’est-ellepréparée ? • AP officieusement informée de l’étude du groupe de travail HR • Sondage Effectué par des délégués du personnel auprès de collègues impliqués dans des services de piquet / roulement • En interne La Commission Conditions d’emploi a comparé les propositions du HR-WG avec les positions de ces collègues impliqués → A son tour, l’AP a élaboré des propositions • La position de l’AP vous est présentée ici

5. Comment l’APs’est-ellepréparée ? • Considérations retenues lors de notre analyse • Approche « gagnant-gagnant » • Besoins nouveaux de l’Organisation • Davantage d’heures supplémentaires, de piquets, de roulements • Une plus grande attractivité de ces services supplémentaires afin d’inciter le plus grand nombre à s’y engager → Plus grande attractivité nécessaire car souvent il n’y a pas d’obligation contractuelle à accepter de tels services • Contraintes personnelles de ces services supplémentaires • Pénibilité : santé physique à court et long terme • Equilibre vie familiale / vie professionnelle

6. Textes légaux • S&RP Chap. III Heures de travail • Circulaires administratives elles découlent du Chap. III • AC 22B  travail par roulement • AC 23  service de piquet • AC 25  travail par roulement – Service Secours et Feu

7. Heures supplémentaires • DéfinitionCERN • S&RP - R III 1.06: Par heure supplémentaire, on entend toute heure de travail accomplie, sur ordre du Chef de département, au-delà de : • 160 h par période comptable de 4 semaines • 200 h par période comptable de 5 semaines • Autre définition (Unison-UK) • Time worked in addition to the normal workinghours for eachday/night/shift shall count as overtime, except in the case of part-time workers, whereonly time worked in excess of the normal dailyworkinghours of a full-time employeewillbereckoned and paid as overtime.

8. Heures supplémentaires Les durées de travail sont limitées S&RP - R III 1.04: Sauf cas graves et exceptionnels… • la durée du travail ne doit pas dépasser ni 12 heures par période de 24 heures, ni 57 heures par semaine • un repos d’au moins un jour et demi doit être accordé après six jours consécutifs de travail • au moins six jours de repos par mois doivent être accordés

9. Heuressupplémentaires PropositionHR-WG Position AP Les articles des Statut et Règlement relatifs aux heures supplémentaires sont applicables aux seuls membres du personnel • Les membres du personnel et boursiers peuvent être sollicités pour effectuer des heures supplémentaires • Les associés et étudiants peuvent participer sur la base du volontariat • grade ≤ Eb : pas de changement • grade ≥ Ec et boursiers compensation à 100% en temps ou argent

10. Heures supplémentaires, de nuit, de dimanche Situation actuelle S&RP et CA Position AP La compensation en temps ou argent se fait en fonction des besoins spécifiques du service et à la discrétion du Chef de département OK, compensation pour intervention à distance identique à la compensation pour les heures supplémentaires

11. Service de piquet (astreinte) • Définition CERN S&RP - R III 1.15 Par piquet, on entend tout service organisé pour une période d’au moins un mois par le Chef de département et assuré à tour de rôle par plusieurs titulaires restant à disposition pour des interventions d’urgence après leurs heures de travail. • Autres définitions • Unison - UK Standby dutyisdefined as regularlyscheduleddutythat confines an employee to a designatedduty station for longer thanordinaryperiods of time, with a substantial portion of the employee's time beingspent not in work but in readiness to performwork. • Code du travail - France Période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

12. Servicede piquet Position AP Les Statut et Règlement relatifs au service de piquet sont applicables seulement aux membres du personnel • Les membres du personnel et boursiers peuvent être sollicités pour effectuer des heures supplémentaires • Les associés et étudiants sont libres de participer volontairement • grade ≤ Eb : pas de changement • grade ≥ Ec et boursiers : compensation à 100% en temps ou argent Compensation(temps ou argent) uniquementsi grade ≤ Eb Aa ≤ grade ≤ Da: 125% Db ≤ grade ≤ Eb: 100% Grade ≥ Ec: 0%

13. Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Position AP • Semaine: • Chaqueheure de service payée à 10% du tauxhoraire Cb0 • Dimanche, joursfériés: chaqueheure de service payée à 17,5% du tauxhoraire Cb0 • Payée indépendamment du grade • Des changements proposés • Cb0  Db0 • 10%  15% • 17,5%  20% • Bonus de fermeture de fin d’année • 1000  1500 CHF/sem.

14. Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Position AP • 1 jour de compensation par semaine de piquet, indépendamment du grade • tous les congés officiels du CERN seront compensés en temps à 100% 0,5 jour de compensation par semaine doit être pris dans les 12 mois suivant la date où il est acquis

15. Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Position AP Maximum 9 sem./an

16. Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Position AP OK, en logique avec une application uniformesur tout le CERN des S&RP relatifs au service de piquet • En cas d’utilisation d’un véhicule privé, remboursement/km • Remboursement et conditions d’assurance doivent être clairement définis • remboursement /km si usage du véhicule privé et libre choix laissé au membre du personnel • revaloriser l’indemnité kilométrique

17. Volontaires “surappel” • Faut-il réglementer la pratique « best effort » ? • Si oui, il faut considérer : • Pas une astreinte ≠ service de piquet possibilité pour le membre du personnel de refuser d’intervenir • Demande d’intervention officialisée (logbook) • Assurance durant le trajet et l’intervention • En cas d’intervention, compensations identiques - voire supérieures - à celles prévues pour les interventions lors d’un service de piquet

18. Travail par roulement • DéfinitionCERN S&RP - R III 1.18 Par roulement, on entend tout service continu assuré régulièrement pendant au moins 15 heures par jour et plus de 96 heures par semaine, le tout pendant au minimum 26 semaines consécutives (congés et arrêts techniques inclus). Un plan de roulement est établi par les supérieurs hiérarchiques après concertation avec les titulaires concernés.

19. Travail par roulement • Qui travaille en roulement au CERN ? • 24/24h, 365/365j: Service Secours et Feu Services AB/OP/TI • 24/24h, 7/7j, pendant le fonctionnement de l’accélérateur (7-9 mois/an): Service AB/OP (sauf TI) • 7 opérateurs/poste • Pour chaque opérateur, activité complémentaire (2nd job) en dehors du travail par roulement

20. Travail par roulement Situation actuelle S&RP et CA Position AP • examenmédicalannueld’aptitude, indépendamment de l’âge • retrait possible dès 50 ans

21. Travail par roulement Position AP Bonification • pour l’espritd’équipe : • Unebonificationidentique pour chaquemembre d’un même service de roulement • 22j/service à 50% (26 sem.) 22 jours de compensation spéciale pour tout membre du personnel participant à un service de roulement d’au moins 26 sem. / an Le travail par roulement doit être effectué pendant au moins 35% du temps de travail pour justifier d’une compensation spéciale complète

22. Prochaines étapes • Mars 2008 • Commission conditions d’emploi • Avril 2008 • Discussion au CCP • Mai 2008 • Discussion au TREF • Juin 2008 • Décision du Conseil du CERN • Juillet 2008 • Publication du nouveau chap. III • Été et automne 2008 • Discussion des Circulaires administratives qui découlent des changements apportés au chap.III (CA 22C [roulement], CA 23 [piquet], CA 25 [roulement - Service Secours et Feu])

23. Débat • Vos réactions par rapport aux propositions du HR-WG • Vos réactions par rapport aux propositions de l’AP • Vos autres commentaires ou propositions • Heures supplémentaires • Service de piquet • Volontaires « sur appel » • Travail par roulement • Débriefing : Commission Conditions d’emploi du 12 mars • Vos messages à staff.association@cern.ch