Présentation du dispositif AVDL

1. Présentation du dispositif AVDL Accompagnement Vers et Dans le Logement – Public DALO – Département des Yvelines mercredi 30 avril 2014

2. La stratégie du « logement d’abord » vise à privilégier l’accès au logement autonome et le maintien dans le logement à un maximum de ménages, limitant le recours aux solutions d’hébergement. Elle favorise de ce fait les dispositifs d’accompagnement spécifiques permettant l’accès au logement direct de ménages qui jusque là en étaient exclus du fait de leur difficultés. • Le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) institué par l’Etat à ce titre, a pour objet de financer des actions d’accompagnement personnalisées de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être proposé en application du 5ème alinéa du II de l’article L.441-2-3 du CCH. • Dans le cadre de l’appel à projets du Fonds national AVDL réalisé en 2012 les opérateurs suivants ont été retenus pour les Yvelines: • Pour la mission Diagnostic le Lien Yvelinois: • Pour la mission Accompagnement Le Gap78 FNAVDL Rappel du cadre

3. Les mesures d’accompagnement AVDL ne peuvent se mettre en place que sur la base d’un diagnostic préalable. Le diagnostic est l’évaluation de la situation sociale d’un ménage au regard de son autonomie et de sa capacité à assumer les responsabilités d’un locataire. • Le cahier des charges de l’action, déterminé d’après une évaluation des dossiers examinés en Commission de Médiation DALO (COMED): • Signée en octobre 2012 pour 24 mois, la convention a fixé le nombre d’évaluations à réaliser chaque année à 450 ménages reconnus prioritaires et urgents. • Certains diagnostics nécessiteraient un travail approfondi au regard de la complexité de la situation, alors que d’autres n’engageraient qu’un travail plus léger de réactualisation d’une évaluation sociale déjà existante. Les prévisions répartissaient ainsi les situations analysées: • Diagnostics légers: 78% des dossiers ( soit 351 ) orientés vers un diagnostic relèveraient d’une étude légère soit 2 à 6 heures / dossiers (supposant qu’un simple contact avec le travailleur social référent en charge du suivi de la personne suffirait, après rencontre de celle ci, à réactualiser les éléments sociaux utiles à l’appréhension des situations ) • Que 22% des dossiers ( soit 99 ) relèveraient d’une évaluation approfondie nommée diagnostic complet soit 8 heures ( supposant que les personnes n’étaient pas ou peu connues des services sociaux ou qu’elles nécessitaient au regard de leurs difficultés un travail d’évaluation plus important ) En réalité nous pensions que le chiffre de 351 diagnostics légers serait atténué car un certain nombre de dossiers anciens (2008 / 2009) risquaient de ne pas réagir à nos sollicitations ( soit environ 50 d’entre eux ) LA MISSION DIAGNOSTIC AVDL: le cahier des charges

4. Mise en œuvre Pour accomplir cette mission il était prévu de recruter un travailleur social étant entendu que pour atteindre l’objectif quantifié il faudrait qu’il soit le plus statique possible , limitant les déplacements sur le territoire et recevant les personnes dans les locaux du Lien Yvelinois à Versailles. • Démarrage L’action a démarré début octobre 2012 avec le recrutement de Laura Fohanno assistante de service social. • Un calage avec les partenaires a été nécessaire pour définir les circuits et les modalités d’échange et de coopération. • Les premiers diagnostics ont réellement démarré le 20 octobre 2012 • Les principes retenus dans le 78 • LaDDCS réceptionne l’ensemble des demandes de diagnostic, les retraite et les adresse au Lien Yvelinois sous forme de liste , avec les premiers éléments d’information utiles pour prendre contact avec les ménages. • Les prises de contact du Lien Yvelinois avec le service social sont soumises au respect d’une procédure de saisine passant par un aval du RAS. • Les évolutions de 2014 • Un renfort a été demandé et alloué par la DHRIL et un 2ème Travailleur social a été recruté et affecté pour 70% de son temps afin de faire face aux objectifs fixés • Les objectifs ont eux-mêmes été révisés au regard des constats réalisés : nombre de situations exigeant en effet un diagnostic approfondi. Pour l’exercice 2012/2013 ils portent sur 112 légers et 164 approfondis; pour l’exercice 2013/2014 ils sont fixés à 130 légers et 191 approfondis soit sur 2 années : 597 diagnostics à effectuer. LA MISSION DIAGNOSTIC : l’organisation retenue, les évolutions en 2014

5. Le bilan de l’année 2012/2013 en chiffres : 276 diagnostics réalisés, • On remarque que ce sont principalement des personnes célibataires, à hauteur de 31 % qui ont été concernées par un diagnostic AVDL. Viennent ensuite des personnes mariées, 16 %, suivies de près par les personnes divorcées (13 %).La colonne non renseignée correspond aux situations non rencontrées. Les premières tendances de 2014

6. Le Bilan en chiffres 2012/2013 Les familles reçues en diagnostic sont principalement des personnes isolées avec enfant, 33 %. Les adultes isolés sans enfant représentent 24 % des bénéficiaires. Les couples avec enfant quant à eux représentent 18 % des bénéficiaires. Les tendances de 2014 Les familles avec enfants ont progressé de 51% en 2013 à plus de 54% en 2014, on constate au sein de ce groupe un rééquilibrage de la proportion de familles monoparentales par rapport aux couples. Les isolés restent stables

7. 2012/ 2013 • On peut lire avec ce graphique que : • 36 % des usagers reçus sont des personnes ayant une activité salariée. • 30 % des personnes accueillies vivent de prestations de transfert : les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA représentent chacun 11 %, les personnes percevant une AAH 8%. Les tendances de 2014 Les bénéficiaires du RSA ont progressé ainsi que les demandeurs d’emploi; au détriment du groupe de salariés perdant 4 points. On a souhaité mettre en exergue une catégorie de demandeurs en situation de maladie représentant 4,29% des situations rencontrées. Le bilan en chiffres

8. Le bilan en chiffres 2012/2013 29 % des personnes orientées vers une AVDL sont des familles dont le Quotient Social est inférieur à 860 €. Les familles dont le QS est compris entre 860 et 1200 € représentent quant à elles 14 % des bénéficiaires. La colonne non renseignée concerne les situations ne relevant pas dune mesure AVDL Les tendances de 2014 : Quotient Social Les personnes présentant un quotient très bas sont surreprésentées par rapport aux autres catégories

9. Le Bilan en Chiffres Répartition en fonction du seuil de pauvreté Plus de la moitié des personnes rencontrées se situent en dessous ou au niveau du seuil de pauvreté

10. 2012/ 2013 On remarque que les familles reçues en diagnostic AVDL sont issues pour 22 % d’entre elles d’une résidence sociale ou d’un CHRS. Viennent ensuite les personnes issues d’un hébergement amical, pour 21%, ainsi que les familles provenant d’un logement privé. Les tendances de 2014 Les personnes issues du secteur privé sont davantage représentées (+ 10%) , celle du parc social ont aussi progressé. Le bilan en chiffres

11. 2012/ 2013 Les personnes reçues pour un diagnostic AVDL sont principalement des personnes âgées de 30 à 40 ans, à hauteur de 25 %. La tranche d’âge 40 à 50 ans représente quant à elle 16 % des bénéficiaires. Suivent de près les personnes âgées de 50 à 60 ans (13 %) et les 20 – 30 ans (11 %). Les personnes âgées de plus de 60 ans ne représentent que 6 % des bénéficiaires d’une mesure AVDL. Les tendances de 2014 Les personnes jeunes ( 20/30 ans) ont progressé , la tranche des 31/ 40 ans passe à plus du tiers des ménages accueillis.

12. 2012 / 2013 La DDCS apparait comme le prescripteur principal, ce qui est normal au regard du lancement de l’action qui a porté dans un premier temps sur les dossiers DALO en « stock ». Les tendances de 2014 La Comed représente l’essentiel des prescriptions, celles des bailleurs ne s’élève qu’à 3% elle a chuté par rapport au démarrage du dispositif; celle des services sociaux a légèrement progressé. Le bilan en chiffres

13. Le bilan qualitatif 2012/2013 2012/2013 Contrairement à ce qui avait été imaginé, le nombre de diagnostics approfondis ayant nécessité plusieurs contacts tant avec les personnes que le service social de référence s’est révèlé très important. La simulation de départ portait sur 80% légers / 20% approfondis; la réalité porte sur une répartition 60% approfondis / 40% légers; intégrant les tentatives de rencontres infructueuses de départ. Au regard des situations orientées actuellement on peut envisager que la proportion de ces diagnostics complets risque encore de croitre. Les tendances de 2014 Les diagnostics semblent s’équilibrer entre légers et approfondis , on peut penser que les dossiers vus récemment sont plus vite rencontrés après la démarche de recours DALO et que celle-ci ayant été assistée ou soutenue par un travailleur social, la situation de la personne est donc mieux connue et maitrisée.

14. Concernant les villes d’origine des demandeurs : Les tendances sur 2014 Versailles, St Germain en Laye et Conflans sont les communes les plus représentées mais les Mureaux , Carrières sous Poissy, Elancourt, Sartrouville Guyancourt, Trappes, Poissy , Plaisir reviennent régulièrement.

15. Cartographie des communes d’origine

16. Concernant le partenariat • Au sein du réseau lui-même: L’organisation s’est mise en place de façon structurée et avec la coopération de chacun; Il y a aujourd’hui une réelle équipe AVDL unissant des partenaires œuvrant au sein de structures et d’institutions différentes. La vision et les enjeux du dispositif sont réellement portés par tous ce qui rend ce partenariat riche , intelligent et convivial. Les outils construits sont utiles et ont été rapidement intégrés. • Un principe de rencontres mensuelles réunissant les acteurs a été posé et permet de caler l’organisation et de faire face aux difficultés • Les rencontres organisées par la DRHIL avec l’ensemble des opérateurs diagnostiqueurs ont été riches d’enseignement. • L’accès à SYPLO est un atout supplémentaire pour la fluidité des échanges même si le travail d’intégration des données s’est avéré très chronophage et important. • Avec le service social L’accueil des travailleurs sociaux du Conseil Général a toujours été très attentif et aidant, ceux-ci mesurant qu’une réelle chance était ainsi donnée à la personne suivie, dont les difficultés proviennent bien souvent de l’absence ou du mal logement. Pointant les fragilités , ils ont souvent fait gagner du temps en relayant auprès des personnes l’intérêt pour elles de répondre à la sollicitation du diagnostiqueur et en organisant pour les plus fragiles des rendez vous communs au domicile. Le contact préparé de cette façon s’établit plus rapidement et on peut soutenir qu’ils ont ainsi permis à cette action de toucher un plus grand nombre de personnes qui n’auraient probablement pas réagi sans leur soutien. Le Bilan qualitatif

17. Les associations participantes à la mission AVDL Associations adhérentes au GAP 78 :La Fondation de l’Armée du Salut (La Maison Verte à Saint Germain en Laye – 0,5 ETP)L’Œuvre Falret (La Marcotte à Versailles – 1 ETP)Le CLLAJ Val de Seine (Mise à dispo de la coordination – 0,5 ETP)Associations associées :Le PACT78 à VersaillesMédianes à Trappes – 1 ETPLa Sauvegarde des Yvelines (Pôle lutte contre les exclusions à Carrières sous Poissy) – 1 ETP

18. Le GAP 78 s’engage à la réalisation de entre 109 et 150 mesures AVDL par an. • L’activité bénéficie pour l’instant d’une enveloppe de 445 000 € pour deux ans. • 0,5 ETP de coordination, mis à disposition pour l’instant par le CLLAJ Val de Seine, membre du GAP 78. • 4,5 ETP de travailleurs sociaux, recrutés par le GAP 78 et les associations partenaires du projet : • Christophe FLEUTIAUX, CESF, recruté par le GAP 78 le 19/11/2012. Il est en charge du secteur Yvelines Nord. • Delphine LAMBERT, ASS, salariée de la Sauvegarde et positionnée sur l’AVDL depuis le 1er/02/2013. Elle est en charge du secteur Yvelines Nord-est. • Corinne LAVAUT, ES, salariée du CHRS La Marcotte et positionnée sur l’AVDL au 13/04/2013. Elle est en charge du secteur de Versailles • Sophie THEVENIN, CESF, recrutée par Médianes le 17/05/2013. Elle est en charge du secteur Ville Nouvelle. • Cyril SAU-PUEYO, ES, Salarié du CHU/CHRS La Maison Verte et positionné sur l’AVDL depuis le 1er/10/2013. Il est en charge du secteur Yvelines Nord-Est. Organisation de la mission « AVDL »

19. Le GAP 78 a reçu 194 diagnostics depuis le début du projet en octobre 2012. Sur ces 194 dossiers : • 80 mesures sont aujourd’hui terminées (ou n’ont pas pu avoir lieu pour 4 d’entres elles), 67 mesures se sont soldées par un relogement. • 16 mesures concernent des ménages hébergés dans des dispositifs dans lesquels ils bénéficient déjà d’un accompagnement vers le logement. La mesure d’ADL commencera après l’accord CAL, en relai de la structure. • 18 mesures concernent des ménages prêts au relogement en attente d’une proposition. La mesure sera réactivée à ce moment là. L’AVDL en chiffres au 22/04/2014

20. Au regard du graphique, les mesures AVDL semblent profiter davantage aux individus âgés de 30 à 40 ans puisqu’ils représentent 37% de la population bénéficiaire totale, de façon plus générale, les mesures concernent prioritairement des personnes âgées de 30 à 60 ans. Les ménages suivis en AVDL

21. Parmi la population bénéficiaire d’une mesure AVDL, il est intéressant de noter que les individus isolés sont particulièrement surreprésentés puisqu’ils concernent 73% des ménages. Parmi ces derniers, une distinction peut être faite entre d’une part les parents isolés avec enfants (40% de la population) et de l’autre les personnes sans enfants (33%). Si les hommes sont majoritaires parmi les personnes sans enfant, les femmes sont dominantes dans la catégorie « isolé avec enfant ». Les ménages suivis en AVDL

22. Parmi la population bénéficiant d’une mesure AVDL, l’hétérogénéité du statut initial d’occupation est remarquable néanmoins, trois formes de logement se distinguent nettement à savoir notamment le logement privé (24% de la population), les structures d’hébergement telles quels que les CHRS et les résidences sociales (29%) et l’hébergement amical (26%). Les ménages suivis en AVDL

23. Les ménages suivis en AVDL

24. Les bailleurs de relogements