Gestion des risques associés à la prise en charge

1. Gestion des risques associés à la prise en charge • Orientations nationales / Politique et actions régionales • Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance • Pôle « Relation avec les usagers, contrôle et qualité »

2. Orientations nationales • Un cadre réglementaire enrichi • Loi HPST du 21 juillet 2009 ; • Décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les EI associés aux soins et sa circulaire d’application du 18 novembre 2011 ; • Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé et sa circulaire du 14 février 2012 ; • Instruction du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse. • Un projet de « Programme national sécurité du patient » (PNSP) comprenant 4 axes • Axe 1 : « Information du patient, patient acteur de sa sécurité » • Axe 2 : « Déclaration des événements indésirables graves » • Axe 3 : « Formation, culture de sécurité, appui » • Axe 4 : « Recherche, innovation »

3. Le plan stratégique régional de santé (PSRS) 2012 - 2016 • Priorité n°12 : Poursuivre l’amélioration de la qualité et de la gestion des risques Trois axes prioritaires d’action retenus pour les trois secteurs, sanitaire, médico-social et médecine de ville) • Développer la déclaration et l’exploitation des événements indésirables ; • Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur ; • Promouvoir l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation.

4. Directeur généralLaurent HABERT Directrice générale adjointe Marie FONTANEL ORGANIGRAMME Communication Patricia DIETRICH Conseiller médical Dr François SEILLER Agent Comptable - service financier Alain SCHAETZLE Délégué territorial 68 Dr Frédérique BRAUN Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance René NETHING Direction de la protection et de la promotion de la santé Sylvaine GAULARD Direction de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale Nathalie RICAUD Secrétariat général Yves BOSSUYT AdjointeDominique THIRION AdjointDr Tariq EL MRINI AdjointOlivier GAK AdjointeCatherine STADELMANN Projet régional de santé et démocratie sanitaire Sabine JOLY Santé et risques environnementaux Amélie MICHEL Prévention, promotion de la santé et accès aux soins François JOUAN DépartementétablissementssanitairesOlivier GAK Correspondants établissements administratifs, médicaux Référents métiers Départementétablissementsmédico-sociauxSandra GRIMALDI Correspondants établissements administratifs, médicaux Référents métiers Département ambulatoire etformation desprofessionnelsde santéTayana KIRSTETTERRéférents métiers Ressources humaines Catherine STADELMANN Observation et analyse des données de santé Peggy GIBSON Informatique Michel SCHMITT Pharmacie Biologie Dr Yves TSCHIRHART Service affaires financières, investissements et développementdes systèmes d’information :Laurent DAL MAS Relations avec les usagers, contrôle et qualitéDominiqueTHIRION Moyens généraux Frédéric CHARLES CIRE EstChristine MEFFRE InVs Veille et gestion des alertes sanitaires Dr TariqEL MRINI Appui à la performance et gestion du risqueAdeline JENNER

5. Missions du pôle RUCQ • Périmètre des missions : sanitaire, médico-social, médecine de ville • Missions « Démarches qualité / Gestion des risques » • Définition de la politique régionale en matière de qualité et de gestion des risques associés à la prise en charge des patients / résidents ; • Pilotage de l’observatoire régional de la qualité et de la gestion des risques ; • Contribution au dispositif de contractualisation (volet « qualité et sécurité des soins ») ; • Pilotage des évaluations internes et externes dans le secteur médico-social ; • Elaboration de cartographies de risques. • Missions « Relations avec les usagers » • Analyse et traitement des réclamations et signalements ; • Dossiers « droits des usagers » : agrément des associations, rapport droits des usagers, commission spécialisée de la CRSA, dérives sectaires • Missions « Inspection – Contrôle » • Coordination de la fonction IC.

6. Observatoire régional « Qualité / Gestion des Risques » • Périmètre • Établissements sanitaires ; • Établissements médico-sociaux ; • Médecine de ville. • Objectifs • Développer des analyses partagées de la qualité et de la gestion des risques ; • Favoriser le partage d’expériences et d’informations entre les professionnels de la région ; • Valoriser les initiatives locales et les faire connaître ; • Participer aux travaux nationaux ; • Informer les usagers. • Installation : octobre 2011

7. Observatoire Qualité – Gestion des Risques • Programme de travail • Développer la déclaration et l’exploitation des événements indésirables ; • Promouvoir l’évaluation des pratiques professionnelles et la formation ; • Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur. • Organisation • Un comité de pilotage • Des commissions spécialisées pour la mise en œuvre du programme de l’Observatoire • Lien avec l’observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques

8. Les commissions spécialisées de l’Observatoire

9. Les travaux de l’observatoire en matière de gestion des risques • Commission PECM • Construire un fond documentaire facilitant l’appropriation de méthodologies existantes dans le domaine de la gestion des risques (AMDEC, REMED, CREX, cartographie de risques…)  • Repérage d’évènements porteurs de risque (EPR) ou d’évènements indésirables (EI), dans le cadre de la communication « ville – hôpital » • Commission EPP Thématique « Prévention des chutes » • Recenser l’existant • Identifier les facteurs de risques • Définir les mesures préventives  • Proposer des pistes d’amélioration • Commission EI • Lien avec les travaux nationaux en cours (projets de décret relatifs à la déclaration des EIG, appui à la mise en place de formations et de comités de retours d’expériences) • Établir une nomenclature des événements précurseurs et des événements indésirables à déclarer ; • Élaborer une échelle commune de calcul de la criticité ; • Élaborer une fiche de signalement commune de base aux différents secteurs considérés ; • Recenser et élaborer des outils d’analyse des causes racines des événements indésirables.

10. La contractualisation Contexte : établissement des CPOM ARS 2012 – 2016 entre l’ARS et les établissements sanitaires • Annexe « Qualité et Sécurité des Soins » des CPOM Proposition de contractualiser sur 5 thèmes prioritaires : • La politique de management de la qualité et de la gestion des risques de l’établissement ; • L’amélioration de la coordination et de la continuité des soins ; • La maîtrise du risque infectieux et prévention des infections nosocomiales ; • La définition d’une politique de bientraitance ; • La prise en charge des personnes handicapées. Prise en compte : • des résultats de la certification, notamment par rapport aux Pratiques Exigibles Prioritaires PEP ; • des résultats 2011 des indicateurs qualité (IPAQSS – ICALIN) ; • des préconisations suite à une mission d’inspection ; • de l’évaluation du CPOM 2007 – 2011.

11. Le dispositif d’évaluation des établissements médico-sociaux • Évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements médico-sociaux • Une organisation régionale ARS - Conseils généraux pour les établissements de champ de compétence conjoint • La gestion des risques dans le cahier des charges des évaluations interne et externe • Protection et prévention des risques inhérents à la situation de la vulnérabilité des usagers • Identification des risques individuels et collectifs ; • Prévention des chutes, prise en charge de la douleur, prise en charge des escarres, prise en charge de la dénutrition … ; • Processus de recueil, de traitement et d'analyse des incidents et plaintes ; • Analyse et maîtrise du risque infectieux.

12. Participation des Éts de la région aux actions nationales • Semaine « Sécurité des patients » du 26 au 30 novembre 2012 - 4 thèmes retenus en 2012 • Bien utiliser les médicaments (26 éts sur 53) ; • Favoriser la communication (24 éts sur 53) ; • Soulager la douleur (30 éts sur 53) ; • L’hygiène des mains (51 éts sur 53). • Prise en compte de la qualité dans la T2A • 222 établissements retenus pour l’expérimentation dont 5 en région Alsace (CH Sélestat, CH Saverne, CH Obernai, clinique de l’Orangerie, Fondation Maison du Diaconat à Mulhouse).

13. Merci de votre attention