VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Le FINANCEMENT pour les SALARIES

1. VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Le FINANCEMENT pour les SALARIES PROMOFAF - Octobre 2004

2. Les ACTIONS imputables D’après la loi …………..: La validation par un jury L’accompagnement Concrètement : La décision est prise au sein de chaque OPACIF et au niveau de chaque région. PROMOFAF - Octobre 2004

3. LES FINANCEMENTS sur le temps de travail Plan de formation Congé pour V.A.E. PROMOFAF - Octobre 2004

4. PLAN de FORMATION de l’Entreprise • Le salarié doit se rapprocher de son employeur • L’accord de prise en charge dépend de l’employeur • Pas de plafond de prise en charge PROMOFAF - Octobre 2004

5. Les FRAIS financés Les frais pédagogiques : charges relatives à la validation et coûts d’accompagnement Les salaires Les frais de transport et d’hébergement PROMOFAF - Octobre 2004

6. CONGE pour V.A.E. (C.V.A.E.) • Le C.V.A.E. est une autorisation d’absence de l’employeur pour le salarié en vue de la participation aux épreuves de V.A.E. et, le cas échéant, en vue de son accompagnement à la préparation de cette validation • Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est exigée • Pas de délai de franchise entre un Bilan de Compétence et un C.V.A.E., ni entre un Congé Individuel de Formation et un C.V.A.E. • Délai de franchise d’un an entre 2 C.V.A.E. dans le même établissement PROMOFAF - Octobre 2004

7. La MARCHE à suivre • Dossier à retirer auprès de l’OPACIF dont dépend l’employeur. • Autorisation d’absence à formuler auprès de l’employeur 60 jours avant le début de l’action de validation. • Réponse de l’employeur dans les 30 jours. Possibilité d’un report de 6 mois maximum. • Accord de l’OPACIF si dossier conforme, fonds disponibles, inscription dans les priorités PROMOFAF - Octobre 2004

8. Les FRAIS financés Les frais pédagogiques La rémunération du salarié limitée à 24 heures du temps de travail, consécutives ou non Les frais de transport et d’hébergement (selon les OPACIF) PROMOFAF - Octobre 2004

9. EnCONCLUSION Sur le temps de travail Plan de Formation C.V.A.E. • Frais Pédagogiques • Salaire • Frais Annexes • Frais Pédagogiques • Salaire • Frais Annexes PROMOFAF - Octobre 2004

10. Les salariés en CDD • Ils peuvent prétendre au C.V.A.E. sous certaines conditions : • Justifier de 24 mois au moins, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années. • Et dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois. PROMOFAF - Octobre 2004