République du Sénégal un peuple - un but - une foi

1. République du Sénégal un peuple - un but - une foi Réunion annuelle de la communauté africaine des praticiens de la gestion axée sur les résultats pour le développement (MfDR)du 11 au 14 décembre 2007, en OugandaLE CDMT AU SENEGAL : un exemple de GARPrésenté par Abdou Karim LO, Expert à la DREAT/PNBG

2. SOMMAIRE • Le contexte général • Contexte économique et social • Les nouvelles initiatives: rapport CFAA/CPAR • Qu’est-ce que le CDMT? • Définitions • Objectifs • Caractéristiques • Comment élaborer le CDMT? • Processus d’élaboration du CDMT • Plan type d’élaboration des CDSMT • Les réalisations • Les facteurs clefs de réussite

3. Le contexte général • Sur la période 2000 à 2006, croissance annuelle moyenne du PIB :4.4 % • Inflation maîtrisée en dessous d’un seuil de 2 à 3% par an • Taux brut de scolarisation au niveau de l’élémentaire en constante progression: de 69,4% à 82,5% entre 2001 et 2005 • Un taux net d’achèvement de 48% pour l’ensemble • Tendances de la baisse de la mortalité des enfants et de celle des mères satisfaisantes • Endémie du Sida (taux de prévalence de 0,7%) : bon exemple, mais pression à continuer au niveau des jeunes

4. Le contexte général • Capacités nationales d’évaluation despolitiques publiques encore faibles • Irruption des agences d’exécution quelque peu budgétivores, dans l’Administration publique; • Inefficacité de l’Aide Publique au développement: Dispersion, manque de coordination et faible absorption des ressources • Mise en place du DSRP II

5. Le contexte général • Evaluationdes procédures de marchés publics : Country procurement Assessment Report (CPAR); • Evaluation du système de gestion des Finances Publiques : Country Financial Accountability Assessment (CFAA) ; • Propositions de réformes des systèmes • Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) : une mesure du plan d’action CFAA • Le CDMT : un support financier du DSRP

6. Résultats du Diagnostic CFAA • Beaucoup de lacunes: • Budgets de reconduction; • Manque de liens entre les budgets, les politiques et parfois les dépenses réelles; • Sur estimation des ressources; • Mécanisme d’arbitrage peu efficace

7. Objectifs du CDMT • Donner une vision à moyen terme • Responsabiliser le gestionnaire des programmes sectoriels • Introduire la logique de budgétisation par objectif ou le culte deperformance dans la gestion budgétaire • Permettre une évaluation du rendement, une comparaison entre les réalisations, les résultats obtenus et ce qui était prévu • Rationaliser la dépense publique ; • Assurer une meilleure crédibilité du système budgétaire tant au niveau interne que vis à vis de nos partenaires extérieurs

8. Caractéristiques du CDMT • Le CDMT doit être réaliste • S’inscrire dans un horizon de moyen terme : (3 à 5 ans) • Le CDMT doit être exhaustif • L’élaboration du CDMT doit  être participative

9. Les principaux acteurs • La Direction Générale des Finances • La Direction du Budget au Ministère de l’Économie et des Finances • Le projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières (PCRBF)/MEF • Les ministères sectoriels : Éducation, Santé, Justice, Environnement, Équipement, Développement social, etc.

10. Processus d’élaboration du CDMT • La détermination des objectifs stratégiques à travers la formulation de: stratégies , politiques , Programmes et projets de développement au niveau national ou sectoriel ; • La détermination d’un cadrage pluriannuel pour indiquer les ressources nécessaires à la mise en œuvre des Politiques, Programmes et projets • Allouer les ressources à différentes activitéscibles, avec une définition claire d’objectifs à réaliser

11. Processus d’élaboration du CDMT • La répartition des enveloppes sectorielles (ressources) sur la base des priorités et des objectifs clairement définis et partagées (lettre de cadrage et critères d’allocations connus) • La détermination d’un système de suivi-évaluation;

12. LES DIFFICULTES • Résistances au changement • Expérience perçue comme une surcharge de travail par les gestionnaires • Une culture de performance et de résultats peu développée • Manque de compétences techniques • Capacités insuffisantes en matière de suivi-évaluation • Obligation de respecter la directive n° 05/97 de l’UEMOA relative aux lois de finances

13. Comment s’y prendre? • La détermination des objectifs stratégiques: • Crédibilité du Diagnostic: • Diagnostic complet du secteur sans complaisance • Diagnostic participatif… • Réalisme des programmes et activités à mener: Démarche itérative pour tenir compte de la disponibilité des ressources

14. PLAN DE PRESENTATION DES CDSMT 1.Introduction 2. Missions du Secteur 3. Diagnostic et résultats du secteur 4. Défis et contraintes du secteur 5. Rappel des objectifs sectoriels 6. Programmes et projets prioritaires 7. Planification Budgétaire (n – n+3) 8. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi - évaluation 9. Annexes (les tableaux de passage)

15. Les réalisations • La détermination d’un cadrage pluriannuel des ressources et des dépenses: Bonne maîtrise de l’évolution du PIB ou de l’activité des secteurs ; • Bonne prévision des ressources internes et extérieures ; • Disponibilité de mécanismes objectifs de répartition des ressources entre les programmes mais aussi les différents postes de dépenses (grandes masses et équilibre des finances publiques, déficits publics et soutenabilité de la dette)

16. LES REALISATIONS • La détermination des indicateurs de performances : • Clairs • Pertinents • Mesurables (SMART) • La mise en place d’un système de suivi des indicateurs: • Complet prenant en compte tous les aspects; • Effort dans la coordination des actions de suivi- évaluation; • Un bon système d’information.

17. Facteurs de Réussite fondamentaux • SENSIBILISATION et IMPLICATION DES PLUS HAUTES AUTORITÉS (LEADERSHIP EFFICACE, UN CHAMPION QUI GAGNE). • UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE à tous les niveaux de décision car la problématique de base est la discipline budgétaire et l’efficacité de la dépense. • UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DE TOUS LES ACTEURS.