LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE GUICHET UNIQUE

1. LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUEGUICHET UNIQUE Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier d’un Territoire

2. UN SECTEUR STRATEGIQUE CTM - G.U- MAI 2013 / AHG/ JCM 2 Concerne les forces vives de la Martinique de demain • Un public significatif > en 2012, 2 300 étudiants ont reçu une aide de la Région et 1 550 étudiants bénéficiaient du concours du Département • Un domaine d’intervention élargi > quasiment toutes les études, toutes les filières et tous les niveaux sont concernés • Des allocations budgétaires importantes > en 2012, la Région consacrait 3 000 000 € à ce secteur et le Département 2 100 000 €.

3. LA COMMANDE CTM - G.U- MAI 2013 / AHG/ JCM 3 • Dans la perspective de la collectivité unique, les exécutifs régionaux et départementaux ont souhaité, dès novembre 2011, que soient recherchés les voies et moyens d’une harmonisation du dispositif d’aides aux étudiants • Un groupe de travail Région/ Département a été mis en place entre les administrations des deux collectivités, sous l’autorité des Présidents et l’impulsion des directeurs généraux des services des deux collectivités.

4. LE CONSTAT CTM - G.U- MAI 2013 / AHG/ JCM 4 • Des dispositifs éprouvés > des critères d’aide transparents > des protocoles d’attribution rodés > des étudiants informés • Des logiques d’intervention différentes > la Région alloue des aides non remboursables > le Département attribue des prêts d’études supérieures et une partie d’aides non remboursables dans la cadre du FSE notamment > l’allocation de la Région est cumulable avec une bourse, le prêt d’études supérieures du Département ne l’est pas (sauf dérogation) > le renouvellement : 2 fois pour la Région, 6 années maximum pour le Département • Un point commun les modalités de calculs à partir d’un quotient familial

5. LA METHODOLOGIE DE L’EQUIPE DE TRAVAIL CTM - G.U- MAI 2013 / AHG/ JCM 5 • Objectifs: > mettre l’étudiant au centre des préoccupations > assurer l’équité du mécanisme (ex. : confirmation du quotient familial) > garantir l’équilibre et la pérennité du dispositif • Programme de travail > des réunions de travail périodiques > des échanges d’informations permanents > connaissance et reconnaissance réciproques des acteurs du secteur • Des validations politiques > régulières et séquencées.

6. LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL CTM - G.U- MAI 2013 / AHG/ JCM 6 • Nécessité du regroupement > établissement d’un guichet unique • Nécessité de règles communes > harmonisation d’un barème / quotient familial > détermination des modalités d’attribution des aides • Nécessité d’un traitement partagé > fixation de protocoles de traitement appariés (pièces justificatives, instruction) > instauration d’une commission sectorielle mixte • Nécessité de renforcer les outils > gestion par internet ; nouveau portail informatique (portail unique) ; > suivi des étudiants ; bilans annuels ; évaluation de la politique.

7. LES PROCHAINES ETAPES CTM - G.U- MAI 2013 / AHG/ JCM 7 • Mutualisation des équipes • Une équipe de 6 équivalents temps plein par affectation des équipes administratives des deux collectivités • Objectif : travail en commun sur les prêts et les allocations d’études • Localisation : centre-ville plus accessible • Moyens matériels fournis en nature par les deux collectivités • Activités : gestion de l’aide au étudiants • Création de « La Maison de l’Etudiant » Cette structure dédiée doit permettre à l’usager et à l’administré de trouver sur place tous les dispositifs d’accompagnement de l’étudiant.

9. Merci de votre attention !