Division de Statistique des Nations Unies

1. CITI Rev.4 Concepts fondamentaux et règles d’application Division de Statistique des Nations Unies

2. Principes Fondamentaux • CITI classifie les unités statistiques selon leur principale activité • Unités • Théoriquement, tous les types d’unités peuvent être classifiées • Cependant, la structure et le niveau de détail de CITI visent à mesurer la production, et pour cela, l’établissement et l’unité de type-d’activité sont les unités les plus appropriées • Idéalement, les unités doivent être homogènes par rapport aux activités et à l’emplacement • Cependant, le choix de l’unité n’est pas réellement un problème de CITI • Les restrictions sont souvent occasionnées par la disponibilité des données

3. Principes Fondamentaux • “Activité” • La classification des unités est basée sur leur activité réelle, et non sur leur apparence ou organisation • E.g. un chantier naval qui ne fait que démanteler les bateaux est classé dans 3830 selon son activité (démantèlement de bateaux), quoique des unités d’apparence similaires soient dans 3011. • L’activité est définie par l’entremise des intrants, du processus et des extrants

4. Principes Fondamentaux • Les activités “similaires” sont regroupées ensemble • La similarité est basée sur les trois composantes qui définissent les activités • Cependant, au niveau le plus bas, l’accent est mis sur les similarités au niveau du processus • Aux niveaux plus élevés, l’utilisation analytique des catégories devient plus important important • Une application stricte du classement des trois composantes pourrait souvent donner lieu à des catégories qui ne sont d’aucune utilité (e.g. selon le processus pour l’industrie manufacturière) • Une approche pragmatique a été maintenue pour l’application des critères de regroupement, à l’instar des versions antérieures de CITI

5. Principes Fondamentaux • Quoique l’extrant (produits) est relié à l’activité, il ne peut pas toujours être utilisé pour déterminer l’activité d’une activité • Ce point sera discuté séparément dans un sujet relié à la correspondance CITI-CPC • Cependant, avec quelques précautions, il peut fournir un bon outil • Les classes de CITI doivent être définies de telle sorte que les deux conditions suivantes soient remplies autant que possible: (a) La production de la catégorie de biens et services qui caractérise une classe donnée représente la majeure portion de l’extrant généré par les unités de cette classe; (b) La classe contient les unités qui produisent la majeure partie de la catégorie de biens et services qui la caractérisent

6. Principes Fondamentaux • Étant donné qu’une unité peut conduire plusieurs activités, il est nécessaire de fixer des règles permettant d’identifier l’activité principale d’une unité donnée • Ceci requiert tout de même une connaissance des activités individuelles (activités élémentaires) de l’unité

7. CITI – règles d’application • Concepts révisés dans cette version de CITI: • Méthode descendante (ou ‘top-down’) • Intégration verticale • Externalisation (sous-traitance) • L’application et l’impact dépendent fortement de la sélection des unités • CITI ne définit pas les unités, mais fournit de l’information et des définitions • Le manuel ‘Recommandations Int. sur les Statistiques Industrielles (IRIS 2008)’ fournit des directives sur ce sujet • Le choix des unités dépend des statistiques collectées et du cadre organisationnel • CITI peut théoriquement être appliquée à toutes les unités

8. Méthode ‘top-down’

9. Méthode ‘top-down’ • La méthode n’a pas changé par rapport aux versions antérieures de CITI • Une exception a été faite explicitement pour les activités de commerce • Elle s’applique aux unités engagées dans des activités multiples -> La sélection de l’unité est importante ! (mais ce n’est pas un problème de CITI)

10. Méthode ‘top-down’ • La méthode est basée un principe hiérarchique: • la classification d’une unité au niveau le plus bas de la structure doit être en accord avec la classification de l’unité aux niveaux plus élevés. • Pour satisfaire cette condition, le processus commence avec l’identification de la position pertinente au niveau le plus élevé, et descend à travers les niveaux de la classification de la manière suivante:

11. Méthode ‘top-down’ • Identify the section which has the highest share of the value added. • Within this section identify the division which has the highest share of the value added within this section. • Within this division identify the group which has the highest share of the valued added within this division. • Within this group identify the class which has the highest share of value added within this group. (Box 1)

12. Méthode ‘top-down’ • Pour le commerce de gros et de détail, l’étape 3 doit être améliorée • Pourquoi? • Il existe des niveaux additionnels qui ne font pas partie de la structure de CITI en tant que tel, e.g. • Propre-compte vs. commission ou contrat • Specialisé vs. non-specialisé • En-magasin vs. non-en-magasin • Des distinctions similaires n’existent pas pour les autres activités comme par exemple, la manufacture.

13. Méthode ‘top-down’ Commerce de gros

14. Méthode ‘top-down’ Commerce de détail

15. Méthode ‘top-down’ Les règles peuvent paraître compliquées, mais: • Elles reflètent une composition plus complexe des activités de commerce dans CITI • Guidée par le souci d’avoir plus de détail dans ce domaine • Elles fournissent les définitions nécessaires pour la comparaison: activités de commerce spécialisées vs. celles non-specialisées

16. Méthode ‘top-down’ • Critères pour le commerce ‘spécialisé vs. non-specialisé • Idée: • “Non-specialisé” devrait contenir un nombre significatif de lignes de produits différentes • Les “items bruit” devraient être ignorés • Mise en oeuvre: • C’est considéré comme commerce “non-specialisé” si les produits d’au moins 5 classes des groupes CITI 472-477 sont impliqués (excluant ceux qui contribuent pour moins de 5% de la valeur ajoutée), et si aucun d’entre eux ne contribue pour plus de 50% de la valeur ajoutée. • Seules les activités de commerce sont prises en compte dans le calcul de pourcentages.

17. Integration verticale

18. Traitement des activités intégrées verticalement • L’intégration verticale des activités survient lorsque les différentes étapes de production sont conduites en succession par la même unité et lorsque l’extrant d’un processus sert d’intrant au processus suivant. • Examples courants d’intégration verticale: • Abattage d’arbres et sciage subséquent • production d’articles d’habillement dans une usine textile

19. Traitement des activités intégrées verticalement • L’intégration verticale doit être traitée comme n’importe quelle forme d’activités multiples, i.e. la principale activité de l’unité est celle qui contribue pour la plus grande part de la valeur ajoutée, tel que déterminé par la méthode ‘top-down’. • Ce traitement a changé par rapport aux versions antérieures de CITI. • Si dans une intégration verticale, lavaleur ajoutée ou ses substituts ne peut pas être déterminée, pour les étapes individuelles, directement à partir des comptes compilés pour l’unité elle-même, des comparaisons avec des unités similaires pourraient être utilisées. Autrement, l’estimation des produits intermédiaires ou finaux pourrait être basée sur les prix de marché.

20. Traitement des activités intégrées verticalement • L’impact du changement de règle doit être minimal, car dans beaucoup de cas les unités seront statistiquement désagrégées (brisées) si les parties sont substantielles

21. Externalisation

22. Externalisation Elle peut prendre plusieurs formes: • Externalisation de main d’oeuvre • Externalisation de fonctions de support (ou d’entretien) • Externalisation de certaines parties du processus de production • Externalisation de tout le processus de production

23. Externalisation - Terminologie • Principal = unité qui s’engage dans une relation contractuelle avec une autre unité (appellée ici contracteur) pour la mise en oeuvre d’une partie ou de tout lr processus de production. Parfois, les termes de "convertisseur" ou “contracteur" ont été utilisés. • Contracteur = l’unité qui effectue un processus de production spécifique en vertu de l’accord contractuel avec le principal. Le terme “sous-traitant" a été aussi utilisé à cet effet. Les activités effectuées par le contracteur sont désignées comme “basées sur commission ou contrat”. • Externalisation = accord contractuel selon lequel le principal requiert du contracteur d’effectuer un processus de production spécifique. Parfois aussi, le terme “sous-traitance” est utilisé à cet effet.

24. Externalisation - Terminologie • Une autre terminologie est parfois utilisée (e.g. dans certains documents récents de l’OCDE), pour laquelle: • “insourcing” et “outsourcing” réfèrent à la relation entre les unités concernées • “offshoring” réfère aux transactions entre territoires économiques • Cette terminologie n’est pas utilisée ici.

25. Externalisation • Le principal et le contracteur peuvent être situés dans le même territoire économique ou encore dans des territoires différents: l’emplacement réel n’affecte la classification d’aucune de ces unités.

26. Externalisation • Les contracteurs, i.e. unités engagées dans une activité sur base de commission ou de contrat, sont généralement classées avec les unités qui produisent les même biens et services pour leur propre compte

27. Externalisation - manufacture • Dans la manufacture (activités de fabrication), le principal fournit au contracteur les spécifications de l’activité manufacturière qui doit être effectuée sur le matériel intrant. • Le matériel intrant (brut ou bien intermédiaire) peut être fourni par le principal (qui le possède) ou non.

28. Externalisation - manufacture • Lorsque le principal sous-traite seulement une partie du processus de transformation, il doit être classé dans ‘manufacture’. • Le principal qui sous-traite entièrement le processus de transformation ne doit être classé dans ‘manufacture’ que s’il est propriétaire des matières premières utilisées comme intrant au processus de production (par conséquent, il est propriétaire aussi du produit final).

29. Externalisation - manufacture • Dans tous les autres cas, l’activité du principal doit être classée dans la section G “Commerce de gros et de détail" (selon le type d’opération et le bien spécifique vendu). • Dans ce cas-ci, le principal achète le bien chez le contracteur et le revend sans transformation

30. Externalisation - manufacture • Extrant des activités sous-traitées: • Si le principal est propriétaire du matériel intrant: Service Principal Contracteur Bien

31. Externalisation - manufacture • Extrant des activités sous-traitées: • Si le principal n’est pas propriétaire du matériel intrant: Bien Principal Contracteur Revente du bien = activité commerciale

32. Externalisation - manufacture • Quelques remarques: • Une unité classée dans ‘Manufacture’ peut avoir deux types d’extrants: • un bien manufacturé • un service de manufacture • Tous les deux sont identifiés dans la nomenclature des produits • La manufacture (ou les activités de fabrication) est définie comme étant un processus de transformation (mécanique ou chimique) • Ceci implique que le “manufacturier” doit être propriétaire du bien avant et après le processus de transformation

33. Externalisation - manufacture • Quelques remarques: • Les propositions de classification (dans ce cas-ci) sont souvent guidées par une référence au “risque” • Pour prendre le risque manufacturier l’on a besoin d’avoir une responsabilité dans ce processus • Posséder le concept n’est pas suffisant • Posséder le concept n’implique pas de posséder le bien produit • Vente de biens • La vente (ou commerce) de gros/détail est définie comme étant “achat et revente sans transformation” • Simplement, vendre les biens que vous produisez ne fait pas de vous un grossiste/détaillant

34. Externalisation – services • Pour les services, le concept de “détaillant de service” n’existe pas • Si tout le processus (fourniture de service) est sous-traité, le principal et le contractor (tous les deux) sont classés dans la même classe CITI • Si c’est seulement une partie du processus qui est sous-traité, le principal demeurera classé comme s’il effectuait la totalité du processus • S’il existe une classe séparée pour la partie sous-traitée, le contracteur est classé dans cette partie, autrement dans la même classe que le principal

35. Externalisation – fonctions de support • S’applique à la sous-traitance de fonctions telles que la comptabilité, les services informatiques, etc. • Dans ce cas, le principal est classé comme s’il effectuait tout le processus principal. (en d’autres termes, les fonctions de support n’influencent pas la classification de l’unité.) • Le contracteur est classé dans la fonction de support spécifique qu’il effectue.

36. Externalisation – emploi • De plus en plus, apparaissent des compagnies qui ne fournissent que de la main d’oeuvre à leurs clients. • Parallèlement , des producteurs (e.g. manufacturiers) peuvent avoir peu ou pas d’employés • Dans ce cas, le principal est classé comme s’il opérait avec ses propres employés. • Le contracteur est classé dans CITI 7820 ou 7830, selon le type de contrat. • Important: Définir la ligne entre employés hors-site et fournisseurs indépendants

37. Externalisation Contracteur Principal Commerce de Gros Classé dans CITI 4610 Manufacture Services Classé comme s’il effectuait lui-même tout le processus Autre Classé comme si l’activité contractée était effectuée pour son propre compte Sous-traitance partielle Demeure classé dans: Activités de Fabrication (CITI Section C) Sous-traitance totale Propriétaire de l’intrant Demeure classé dans: Activités de Fabrication (CITI Section C) Non propriétaire de l’intrant Classé dans: Commerce de gros/détail (CITI Section G) Emploi Classé dans CITI 7820 ou 7830 Aussi: la sous-traitance de la main d’oeuvre ou des fonctions de support n’influence pas la classification du principal.