Prévention du risque médico-légal en Gynécologie-Obstétrique : le point de vue de GYNERISQ

1. Prévention du risque médico-légalen Gynécologie-Obstétrique :le point de vue de GYNERISQ Dr Véronique LEJEUNE-SAADA Coordinatrice des experts de Gynerisq Je soussignée Véronique LEJEUNE-SAADA, déclare ne pas avoir d'intérêt direct ou indirect (financier ou en nature) avec un organisme privé, industriel ou commercial en relation avec le sujet présenté.

2. 1 - Les 3 RISQUES 2 - Naissance de GYNERISQ Gynerisq

3. LES RISQUES ? Risque Médical Risque Financier Risque Juridique Gynerisq

4. Risque Financier = R C P Assureurs MédecinsPrivé ≠ Public Etablissements Gynerisq

5. Les Faits = Exemple Personnel Gynerisq

6. MASCF SINISTRALITE MEDECINS LIBERAUX (exercice 2005)(a) Chirurgie 44.0 % Chirurgie esthétique 23.4 Anesthésie-réanimation 15.0 Stomatologie 13.6 Obstétrique12.9 Hepato-gastroentérologie 6.8 OPH 6.6 ORL 6.5 Imagerie médicale 5.8 Dermatologie 2.9 Cardiologie 2.4 Médecine générale 1.14 Pneumologie 1.03 Pédiatrie 1.00 Psychiatrie 0.64 Gynerisq (a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires

7. Augmentation indemnisation Gynerisq

8. Diminuer le risque Financier Spécialisation des assureurs Amélioration de l’expertise Autres voies d’indemnisation Diminuer les incidents et mieux les gérer diminuer le risque médical Gynerisq

9. Risque Judiciaire = Plaintes et Procès Médecins Etablissements Couple : Expert + Juge Gynerisq

10. MOTIFS IMOC Plexus Brachial Complications Post opératoires Malformation Foetale CIRCONSTANCES Dès que problème Communication Gynerisq

11. Dossier« seuls les écrits restent ! ! » Circonstance à Risque = Revoir le Dossier en Equipe Qui Noms Quand Dates et Heures Pourquoi Indication, motif Quoi & Comment Compte Rendu des gestes Gynerisq

12. Diminuer le Risque Judiciaire Tenue du dossier médical Information et Consentement Eclairé Diminuer les incidents et mieux les gérer diminuer le risque médical Gynerisq

13. Risque Médical = Cœur du Métier Patients ++++ Médecins Etablissements Gynerisq

14. L’amélioration continue des pratiques Tirer des enseignements Faire évoluer les pratiques Act Corriger Plan Prévoir Amélioration continue des pratiques Check Mesurer Do Faire Analyser les informations Collecter les informations Gynerisq

15. Incident, Accident, Complication …… Rarementle fruit du Hasard = succession d’événements en amont FréquemmentPlurifactoriel =Médecin(compétence, expérience, contexte perso …) + Patient(Pathologie, co-morbidité, adhésion, entourage) + Equipesoignante(communication) + Etablissement(moyens, transversalité … ) + Notions +++ Evitabilité : conformité des soins Erreur : involontaire Faute : violation d’une règle Aléa Gynerisq

16. GDRM = Modification Culturelle • Evènements Indésirables • Recueil Analyse Correction POINTS CLES +++++ • Cellule de base = Etablissement • Importance du ‘’Debriefing’’ Gynerisq

17. Evènement Indésirable Situation qui s'écarte du « normal » et qui estpotentiellementsource de dommages EPR= Evénement Porteur de Risques = Se réalise mais sans conséquence grave EIG = Evénement Indésirable Grave = Se réalise avec conséquences -décès ou mise en jeu du pronostic vital -séquelles - prolongation hospitalisation Gynerisq

18. Réflexion sur GDR Médicaux Depuis2003 Professionnels « à risque » (la prime RCP) HAS(Médecine Défensive et Desertification, l’EPP, l’accréditation) Intéressés Absents : Etablissts, Assureurs, Tutelles, Patients En pratique= Organismes Agréés (OA) naissance de GYNERISQ en 2007 Gynerisq

19. GYNERISQ ½ CNGOF + ½ SYNGOF Gère Les déclarations d’évènements indésirables Leur « exploitation » Aide Méthodologique de l’HAS Financement actuel par une cotisation annuelle de 500 euros par adhérent, prélevée pour les libéraux sur la prise en charge partielle de leur RCP par la CPAM Volume au 01/12/2010 1755 engagés dont 102 en 2010 (moins de 5% de salariés exclusifs) 5582 EPR enregistrés dans la base REX

20. GYNERISQ ½ CNGOF + ½ SYNGOF Gére Les déclarations d’EI Leur « exploitation » Aide Méthodologique de l’HAS Aide Financière de la Sécu (en fait prélèvt sur l’aide à la RCP) Gynerisq

21. Objectifs Répondre au cahier des charges de la HAS Analyser des situations réelles, par des professionnels de terrain Exploiter la base REX pour proposer des mesures pratiques Sensibiliser les confères à la gestion du risque (incitation financière) Gynerisq

22. Programme de la spécialité • Choix des EPR ciblés • Choix des activités de formation et d’évaluation des pratiques • Recommandations professionnelles à suivre • Validation du programme individuel et des bilans • Aide expertale à la demande des médecins Gynerisq

23. Programme de la spécialité • Choix des EPR ciblés • Choix des activités • Revue bibliographique • Validation du programme individuel • Aide « juridique » Gynerisq

24. Critères de choix des EPR ciblés • Fréquence élevée • Conséquences potentielles graves • Médicales • médicolégales • Possibilité d’amélioration • Existence de référentiels de bonne pratique • Absence totale de référentiels • Couverture de tous les champs de la spécialité Gynerisq

25. Choix des EPR ciblés Chirurgie Obstétrique Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum Complications Du geste Extraction en urgence pour anomalies du RCF Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation Asphyxie pernatale Reprise chirurgicale Transfusion Mort néonatale Ou handicap Mort maternelle Hystérectomie Séquelles Décès

26. Critères de choix des EPR ciblés • Fréquence élevée • Conséquences potentielles graves • Médicales • médicolégales • Possibilité d’amélioration • Existence de référentiels de bonne pratique • Absence totale de référentiels • Couverture de tous les champs de la spécialité Gynerisq

27. Les obligations de l’accrédité • S’inscrire sur le site de Gynerisq et remplir un auto-questionnaire • Déclarer au minimum 2 EPR par an, dont un ciblé • Valider au minimum une activité d’EPP proposée sur le programme • Remplir annuellement son programme individuel et déclencher son bilan

28. Choix des EPR ciblés Chirurgie Obstétrique Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum Complications Du geste Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation Asphyxie pernatale Reprise chirurgicale Transfusion Mort néonatale Ou handicap Mort maternelle Hystérectomie Séquelles Décès

29. Projets • analyse de la base REX • registres • commandes de RPC ou RRR • Formation et renouvellement des experts Gynerisq

30. Projets Analyse de la base REX • Elaboration de • RRR • Barrières Registres (prolapsus, MFIU) Renouvellement des experts Gynerisq

31. Problèmes rencontrés • Motivation des médecins • Financement pour les hospitaliers du secteur public • Fonctionnement du portail • Connexion • Déclaration d’un EPR • Dialogue médecin-expert Gynerisq

32. Perspectives d’avenir • Commissions interspécialité • Motivation de tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice • Simplification du système • Remonter dans l’arbre des causes pour être le plus préventif possible Gynerisq

33. CONCLUSION Gynerisq= Outil de la GDR en gyneco-obstetrique Par les professionnels de santé Relation avec les systèmes hospitaliers ??? Ne peut vivre que s’il est alimenté… Gynerisq