8 ème Comité de pilotage –18 septembre 2009

1. PPROGRAMME RRÉGIONAL AD’ACTIONS IINNOVATRICES MIDI-PYRÉNÉES 8ème Comité de pilotage –18 septembre 2009

2. Ordre du jour • Introduction de M. BENETEAU • Clôture de l’axe 1 Volet Recherche • Bilan qualitatif et financier des plateformes • Bilan qualitatif et financier de l’axe 1 Volet Recherche • Les enseignements pour l’avenir • Préparation de la clôture du PRAI • Etat d’avancement du Programme • Ajustement de la programmation en vue de la clôture • Présentation du calendrier préparatoire

3. AXE 1 – VOLET RECHERCHE Mutualisation des plateformes de recherche au bénéfice des entreprises régionales

4. Rappel des faits • 2 appels à projets lancés en mars et novembre 2006 • 8 candidatures / 6 dossiers retenus • 3 plateformes n’ont pas atteint leurs objectifs au mois de décembre 2008 • Vis-à-vis des objectifs de prestations au PME-PMI • Prolongation du PRAI jusqu’au 30 juin 2009 • Sur arrière plan de contexte économique défavorable Légende :

5. Cas par cas : la plateforme Service et Analyse des Procédés • Le programme d’investissement est réalisé à 100% • Les objectifs en matière de prestations ont été dépassés • 13 025 € de prestations aux PME régionales pour un objectif de 12 000 € • 44 943 € de prestations aux grandes entreprises • L’ouverture de la plateforme est démontrée • Taux d’ouverture externe = 35% du temps d’accés / 63% du C.A. • Taux d’ouverture PME Région = 15 % du temps d’accés / 18% du C.A. • Mise en place d’un Comité de Pilotage très bénéfique • Rapprochement avec l’EMAC-RAPSODEE & INSA-LISBP • Siège des PME Teknimed & Séva Technologies gage transparence • Surveillance très précise du fonctionnement de plateforme gage de qualité de service • Déménagement à Labège • Locaux plus adéquats = qualité de service améliorée

6. Cas par cas : la plateforme génomique • Le programme d’investissement est réalisé à 88% • L’intégralité du matériel a été acheté (diminution des prix) • Un appareil unique en France a été acquis (BeadXpress) et permet à la plateforme de se positionner au niveau national et européen • Le délai supplémentaire a permis de rendre éligible les derniers achats de matériel mineur • Les objectifs en matière de prestation ont été dépassés • 15 190 € HT pour un objectif réévalué de 14 829 € HT • Les PME partenaires au dépôt du projet ont toutes concrétisées • 3 PME supplémentaires ont bénéficié des services de la plateforme • Des emplois ont été créés • 2 emplois permanents et 4 emplois en CDD ont été créés • Le soutien de la Région se poursuit dans le cadre du CPER 2007-2013

7. Cas par cas : la plateforme Transgénèse • Le programme d’investissement est réalisé à 100% • Les objectifs en matière de prestations ont été dépassés • 21 961 € pour un objectif de 12 000 € TTC • Les 2 PME partenaires au dépôt du projet ont concrétisées • 3 PME supplémentaires ont sollicité les services de la plateforme • La plateforme s’est structurée • Un comité d’orientation stratégique a été créé • Le PRAI a contribué à la réflexion sur la création du Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et de Ressources Expérimentales (CREFRE). Cette opération s’inscrit dans l’opération bâtiment de recherche publique du Cancéropôle de Langlade du CPER 2007-2013

8. Cas par cas : la plateforme d’imagerie cellulaire • Le programme d’investissement est réalisé à 100% • Les objectifs en matière de prestations n’ont pas été atteint • 9 132 € de prestations aux PME régionales pour un objectif de 41 600 € • 1 PME sur les 2 déclarées au dépôt a concrétisé • Les partenariats avec les grands groupes sont nombreux (Sanofi, Pierre Fabre, Hamamatsu…) • La plateforme a été labellisée IBISA et demande la certifiaction ISO 9001 version 2000 • La Région poursuit le soutien à cette plateforme dans le cadre du CPER 2007-2013 • En effet, l’ouverture au secteur privé est effective • Le cas de cette plateforme pose la question des objectifs à atteindre quand les investissements sont lourds

9. Cas par cas : la plateforme CALMIP • Le programme d’investissement est réalisé à 100% • Les objectifs en matière de prestations sont très loin d’être atteints • 239 € de prestations aux PME régionales pour un objectif de 30 700 € • 912 € de prestations pour une société d’ingénierie (non PME) • L’ouverture est malgré tout entamée • 8 entreprises, dont 6 PME, ont bénéficiés de 50h de test gratuites • 4 entreprises, don’t 3 PME, ont bénéficiés d’une formation gratuite • Le marché existe • Expression de besoin via devis réalisés dépasse 500 000h de calcul • Dont 100 000h pour une PME régionale (> objectif de prestations) • Développement de projets similaires aux échelons national et européen • La structuration des acteurs est en cours • Les éditeurs de progiciels changent de politique commercial (licenses mutualisées) • Les fournisseurs d’accès adaptent des offres spécifiques (débit variable) • Un accompagnement ingénierie du calcul semble se mettre en place hors PTF

10. Cas par cas : la plateforme GRID’MIP • Le programme d’investissement est réalisé à 75% • Les objectifs en matière de prestations sont virtuellement atteints à 41% • 17 000 € de prestations aux PME régionales pour un objectif réévalué à 41 242 € • Aucune justification de l’encaissement de ces recettes par l’INP au 31 juillet 2009 • L’ouverture aux PME est malgré tout effective • 530 000h attribuées à 5 PME régionales (77% de l’objectif) • Dont 200 000h facturées et 330 000h accordées gracieusement à 4 PME partenaires • Les entreprises partenaires n’ont pas joué leur rôle • Ni relais d’information, ni rapporteur d’affaire • Aucun achat de prestation • Alibi pour réaliser l’éligibilité du dossier

11. Les réalisations des 6 plateformes Plateforme Plateforme Dépenses prévisionnelles Objectifs prestations Dépenses réalisées Prestations réalisées Taux deréalisation Taux de réalisation SAP-INPT 12 000 € 13 025,1 € 108,5% SAP-INPT 215 821 € 215 820,85 € 100% Génomique-INRA *14 829 € 15 190 € 102,4% Génomique-INRA 307 105 € 271 610,27 € 88,44% Transgénèse-INSERM 17 669,84 € 21961,09 € 124,8% Transgénèse-INSERM 323 623,29 € 323 623,29 € 100% Imagerie cellulaire-CNRS 41 600 € 9 732,29 € 23,4% Imagerie cellulaire-CNRS 762 000 € 762 000 € 100% CALMIP-UPS 30 700 € 0 € 0 % CALMIP-UPS 562 120 € 569 502,78 € 100% GRID-MIP-INPT *41 232,37 € 0 € 0% GRID-MIP-INPT 1 003 000 € 752 110,88 € 74,99% • Le programme d’investissement a été réalisé à 100% • Le taux de réalisation financier des objectifs de prestations aux PME-PMI régionales est de 38% au global *: objectifs réévalués en fonction des dépenses réalisées

12. Bilan financier final Axe 1 • 962 345 € de FEDER non justifié sur 1 400 000 € • Soit près de 69% des fonds FEDER alloués à l’axe 1 • Faute de réaliser les objectifs de prestations obligatoires • Faute de justifier dans les temps de l’encaissement des recettes • dont 685 344 € de FEDER trop perçu par les plateformes • Demande de reversement du FEDER trop perçu en août 2009

13. Analyse de cas : le calcul intensif Les plateformes CALMIP & GRID’MIP 50% du budget Axe 1 – 84% de la perte FEDER • Les freins au succès • Un marché mal cerné au départ • Une offre de service incomplète • Des partenaires absents • Un engagement humain et financier limité • Une concurrence naissante • Les avancées majeures • Un rapprochement CALMIP/GRIDMIP salutaire • Mise en place d'une offre logicielle attendue • Des négociations réussies avec les éditeurs logiciels • Bonne capacité à proposer des solutions aux problèmes techniques • Les raisons d'espérer • Offres comparables apparaissent un peu partout en Europe • Changement de politique des éditeurs de logiciels • Les risques d'échec • Effort de communication ne doit pas fléchir • Surtout à l'égard des PME-PMI

14. Bilan de l’Axe 1 Volet Recherche • Augmentation significative des capacités de traitement des plateformes • Le Programme a permis d’initier des démarches qualité • Labellisation des plateformes IBISA, certificiation ISO 9001 • La culture de partenariat public-privé est globalement acquise • L’ouverture aux partenaires privés est durablement établie • Les grands groupes adhèrent massivement (Sanofi, Pierre Fabre, Hammamatsu…) • La structuration et la gouvernance des plateformes ont progressé • Rapprochement des plateformes CALMIP et GRID’MIP • Offre complémentaire et communication commune • La plateforme SAP s’est dotée d’une gouvernance élargie au privé • La plateforme Transgénèse a créé un comité stratégique • La structuration a conduit au projet de création du Centre de Régional d’Exploration Fonctionnelle et de Ressources Expérimentales (CREFRE) dans le cadre du bâtiment public du Cancéropôle

15. Les enseignements pour l’avenir • Les expérimentations du PRAI ont servi de base à l’élaboration des stratégies du Programme Opérationnel FEDER et du CPER pour la période 2007-2013 • La stratégie mise en place a permis d’identifier des secteurs clés de haute technologie = Stratégie régionale d’innovation (SRI) • Les enseignements tirés du PRAI alimenteront les reflexions lors de la révision à mi-parcours du Programme Opérationnel FEDER et du CPER en 2010 • Transfert de la méthodologie du Programme : l’aide régionale est conditionnée à l’ouverture effective au secteur privé des PME-PMI régionales • Objectifs quantifiés dans les conventions • Les perspectives tirent les enseignements des échecs • Le futur supercalculateur 2012 sera localisé sur l’Aerospace Campus de Montaudran afin de stimuler au mieux le partenariat public/privé • Nécessité d’une animation régionale coordonnée: rôle de Midi-Pyrénées Innovation pour l’avenir?

16. COORDINATION ET GESTION DU PROGRAMME

17. Etat d’avancement financier au 18/09/2009

18. Ajustement de la programmation • pour clôturer le Programme, il est nécessaire d’ajuster le plan de financement prévisionnel par rapport aux réalisations finales constatées = cf. tableau financier • Méthodologie de calcul de la subvention FEDER • Quand le montant total des prestations vendues aux PME est inférieur à l’objectif initial (ou objectif réévalué), la subvention FEDER est recalculée proportionnellement au taux de réalisation des ventes aux PME par rapport à cet objectif • 3 titres de reversement émis en aôut 2009 à l’issue du contrôle de service fait pour les plateformes Imagerie cellulaire, CALMIP et GRIDMIP

19. Préparation de la clôture administrative - calendrier • Transmission des documents de clôture du Programme par la Région à la Commission européenne avant fin décembre 2009 • RAPPORT FINAL D’EXECUTION: organisation d’une consultation écrite du Comité de pilotage fin septembre/début octobre • DECLARATION FINALE DE DEPENSES à faire valider courant octobre par l’organisme de paiement (Trésorerie générale): calcul des dépenses finales éligibles et calcul du solde FEDER restant à percevoir • DECLARATION DE L’ORGANISME INDEPENDANT (cellule contrôle du SGAR) : contrôle de 25% des dossiers en septembre-octobre 2009