Problématiques comptables

1. Problématiques comptables Séminaire clubs – 5 mars 2009

2. Problématiquescomptables • Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Normes IFRS dans les clubs de football • Contrôle interne Problématiques comptables 1

3. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Les concepts • Comptabilité de coûts : méthode du coût historique • Comptabilité de valeurs : • Valeur des flux futurs de liquidités : • « Un actif est une ressource dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entité » « L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer à des flux de trésorerie allant à l’entité » • Valeur temps Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 2

4. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Rappel des textes – Référentiel comptable français • PCG art 322-5-1: Modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. • Existence d’un indice de perte de valeur ? • Si la valeur actuelle est notablement inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée. • PCG art 322-1 : • Valeur actuelle : valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 3

5. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Rappel des textes IFRS • IAS 36 • § 9 indice de perte de valeur • § 7 aussi bien pour les actifs pris individuellement que pour une unité génératrice de trésorerie • § 18 valeur recouvrable : valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts pour vendre et la valeur d’utilité • § 20 Il n’est parfois pas possible de déterminer la juste valeur parce qu’il n’existe aucune base permettant d’estimer de manière fiable le montant que l’on pourrait obtenir de la vente de l’actif Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 4

6. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Rappel des textes : Référentiel français • Annexe II du PCG : indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif • Indice de perte de valeur • Absence de marché permettant de connaître objectivement la valeur vénale • Valeur d’usage : flux nets prévisionnels de trésorerie • Test de dépréciation à deux niveaux : • au niveau global de l’équipe • au niveau du joueur Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 5

7. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 6

8. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 7

9. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Exemples d’indices de perte de valeur • Nombre de matchs joués par le club • Nombre de matchs joués par le joueur comme titulaire • Nombre de matchs joués par le joueur comme remplaçant • % sur feuille de match • % du temps de jeu Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 8

10. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Approche de la valeur d’utilité • Détermination d’un flux de trésorerie de référence • + Moyenne des EBE sur 3 ans • Moyenne du solde des acquisitions et cessions de contrats joueurs • Moyenne des investissements hors contrats joueurs • Impôt normatif • Capitalisation par application d’un multiple (par exemple : 8 à 10) Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 9

11. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • De la performance historique à la performance prévisionnelle : « la qualité du processus de prévisions doit être testée…. pour refléter de telles améliorations et pour permettre de conserver à l’actif ces indemnités de mutation. » Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 10

12. Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs • Application de la méthodologie aux données L1 de la saison 2006/2007 (calculs DNCG sur base de la moyenne de 3 saisons) • Nombre de clubs • Valeur d’utilité < VNC 15 • Dont valeur d’utilité < 0 9 • Valeur d’utilité > VNC 5 • Ayant constaté des dépréciations 5 • => Anticipation d’une amélioration dans les flux prévisionnels de trésorerie Modalités d’évaluation et de dépréciation de l’actif joueurs 11

13. Normes IFRS dans les clubs de football • Normes IFRS • Retraitements habituels : • impôts différés • engagements de retraite • contrats de location financement • évaluation et présentation des actifs et passifs financiers • nombreux autres, variables selon les activités • Club de football : • commissions d’agents, • actualisation des créances et des dettes • actifs détenus en vue de la vente • contrats avec droits d’entrée Normes IFRS 12

14. Normes IFRS dans les clubs de football • Commissions d’agents • IAS 16 § 16 (b) : tout coût directement attribuable au transfert de l’actif • § 17 (f) : les honoraires de professionnels • Actualisation des créances et des dettes • Prise en compte de la valeur temps, au-delà du cycle normal des encaissements et des décaissements Normes IFRS 13

15. Normes IFRS dans les clubs de football • Actifs détenus en vue de la vente • Critère de haute probabilité • Interruption de l’amortissement • Présentation séparée dans le bilan • Contrats avec droit d’entrée • À analyser au cas par cas : transactions séparées ou considérées comme un tout. • IAS 18 § 13 : « l’incidence commerciale ne peut être comprise sans faire référence à l’ensemble des transactions considérées comme un tout » - « dans ce cas, les deux transactions sont traitées conjointement » Normes IFRS 14

16. Contrôle interne • A quoi sert un système de contrôle interne ? • Ensemble de processus et procédures • Permettant d’identifier et de contrôler risques financiers et opérationnels • De les documenter et les comptabiliser si besoin est • De les traiter suivant lignes de responsabilité Contrôle interne 15

17. Contrôle interne • Les étapes d’un projet de renforcement du contrôle interne • Univers des risques : • risques opérationnels vs risques comptables, financiers, juridiques • risques génériques vs risques propres à l’activité des clubs • Réaliser un recensement des risques par thèmes : • joueurs et agents • contrats (hors contrats de joueurs) • billetterie • trésorerie Contrôle interne 16

18. Contrôle interne • Identifier les procédures internes mises en place pour chaque risque recensé • Vérifier régulièrement l’application effective des procédures prévues • Documenter chaque étape : • recensement des risques • procédures de contrôle interne • tests Contrôle interne 17