La Prestation des services public et le partenariat PUBLIC-PRIVE

1. Ministère du développement et de la coopération Internationale La Prestation des services public et le partenariat PUBLIC-PRIVE Février 2007

2. La Tunisie Aujourd'hui • La Tunisie s’est profondément transformée, pour être désormais ancrée dans la modernité. Cela a été rendu possible par : • L’accent mis sur les ressources humaines: éducation et santé • L’ouverture économique et culturelle sur son environnement extérieur • La mise en œuvre de grandes réformes dans tous les domaines

3. Les réformes économiques • La Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de réformes visant notamment : • La réhabilitation des mécanismes de marché • La promotion du secteur privé • L’ouverture accrue de son économie sur l’extérieur et l’ancrage dans l’espace économique européen • Le renforcement de la compétitivité de l’économie avec: • pour objectifs de consolider la croissance et l’emploi. • La restructuration et la modernisation du secteur bancaire et la réforme du marché financier.

4. Dans la discipline et la stabilité macroéconomiques • Un taux de croissance du PIB de 4,5% durant le Xeme plan. • Un revenu annuel de 3996 dinars en 2006. • Un déficit courant soutenable 2.4% du PIB en 2006. • Des indicateurs de la dette améliorés :un taux d’endettement de 49.1% du RNDB en 2006 et un coefficient service de la dette de 13,2% des recettes courantes en 2006. • La Tunisie a toujours honoré ses engagements et n’a jamais demandé le rééchelonnement de sa dette. • Une inflation maîtrisée:3,1% en 2006. • Déficit budgétaire maîtrisé:3,1% du PIB en 2006.

5. Les résultats: une économie de plus en plus ouverte • Une croissance des exportations de 8,4% • Les exportations représentent 48% du PIB en 2006. • La Tunisie a été le premier pays de la Méditerranée à signer depuis 1995 un accord d’association avec l’union européenne. • Cet accord avec l’UE a amorcé une série d’accords entre l’UE et les pays sud-méditerranéens en vue de mettre en place une vaste Zone de libre échange euro-méditerranéenne . • La Tunisie est également liée par des accords préférentiels commerciaux avec les pays maghrébins et arabes . Accords signés pour l’institution d’une ZLE avec Egypte, Maroc, Jordanie, Libye et Irak et d’autres pays

6. L’ Investissement étranger : un objectif important • L’investissement est libre pour les étrangers dans la majorité des secteurs d’activités. • Les investisseurs étrangers sont libres de rapatrier les bénéfices et le produit de cession du capital investi en devise: Toute société étrangère ayant son siège en Tunisie bénéficie de la garantie de transfert tant pour ce qui concerne les revenus du capital que pour les opérations commerciales et les opérations liées à la production.

7. Et Protégé • La Tunisie a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et conclu des accords avec plusieurs pays. • Accord avec l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements(MIGA). • Accords de protection des investissements et de non double imposition avec la plupart des pays de l’OCDE. • Membre du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements(CIRDI). • Signature de l’accord de la conférence des Nations Unis sur le commerce et le développement (CNUCED) relatif à la protection des licences et marques déposées. • Membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

8. Qui se concrétise • Un accroissement appréciable des I.D.E pour atteindre une moyenne de 1693 MD durant la période 2002-2006 • L’ investissement étranger représente % de l’investissement total • L’investissement étranger est présent dans les secteurs classiques (textiles, industries mécaniques et électriques) mais aussi et surtout dans les nouveaux créneaux porteurs (I.électriques, services à haute valeur ajoutée,T.I.C.S) et dans l’infrastructure.

9. Environ 2900 entreprises à participation étrangère ou mixtes opèrent en Tunisie et contribuent à la création d’environ 300.000 emplois contre 890 entreprises et 85.000 emplois en 1990. • 85% de ces entreprises sont totalement exportatrices • Aujourd'hui une moyenne de 200 entreprises est créee annuellement contre une moyenne de 100 dans les années 90.

10. Principaux Atouts de la Tunisie • Stabilité politique, économique et sociale. • Une intégration progressive dans l’espace Euro-méditerranéen. • Un marché intérieur en pleine croissance. • Présence de compétences techniques et d’un marché de travail riche en qualifications. • Incitations fiscales et financières avantageuses. • Coûts de production compétitifs. • Une infrastructure performante et en amélioration continue. • Un environnement réglementaire et procédural en constante amélioration.

11. PERSPECTIVES • La prochaine décennie sera marquée par : • L’amélioration du partenariat privé – public dans le domaine de l’infrastructure et la privatisation de quelques services fournies par l’Etat au paravent ; • Le renforcement de la concurrence et des mécanismes du marché, cela suppose l’ancrage de la culture du marché auprès des agents économiques et le développement du cadre législatif des mécanismes adéquats.

12. Augmentation de la participation du Secteur Privé de 52% (Xè Plan) a 60% durant le XIè Plan Par secteur la participation Privée serait durant le XIè Plan : INVESTISSEMNT

13. Participationdusecteur privé

14. Secteur NTIC

15. Secteur NTIC

16. TRANSPORT

17. UN PORT EN EAU PROFONDE A ENFIDHA

18. AEROPORT D’ENFIDHA

19. RAFFINERIE DE PETROLE A SKHIRA

20. CENTRALE ELECTRIQUE A TURBINES A GAS A EL HAOUARIA

21. STATION DE DESSALEMENT A JERBA

22. STATION DE DESSALEMENT A ZARRAT – GABES

23. 2 STATIONS D’EPURATION : EL ATTAR ET EL ALLEF • Coût  : 116MD • * Station El Attar II : • Capacité : 50.000 m3/j • en cours de dépouillement • * Station El Allef : • Capacité : 53.0000m3/j • En cours d’études