EXPERTISE MEDICALE DES TRAUMATISES CRANIENS

1. EXPERTISE MEDICALE DES TRAUMATISES CRANIENS

2. L’ambiguïté du terme expertise,et donc de la fonction de l’expert.

3. L’expertise : • Un temps très important dans le parcours du blessé • Une épreuve, un choc psychologique pour le blessé et sa famille, • source de satisfaction de frustration, de colère. • Reconnaissance. Stigmatisation ?

4. De la CIM à la CIFSH : • Dommage corporel • Incapacité fonctionnelle • Réparation intégrale

5. De la CIM à la CIFSH : • Dommage corporel • Incapacité fonctionnelle • Réparation intégrale De : réparer un manque, une perte A : aider a reconstruire un projet de vie

6. Dans quelles situations le médecin-expert est-il amené à donner son avis ? Sécurité sociale DDASS, MDPH Droit commun UEROS, Médecine du travail

7. En Sécurité sociale : divergence avec avis du médecin-conseil • Reprise du travail traumatismes crâniens légers métiers à risque conduite : un an sans crise enseignants, cadres • Pension d ’invalidité • (légitimité des rééducations) • (Comité médical)

8. Accidents du Travail :divergence, avis consultatifs • Imputabilité • Consolidation • IPP : un barème historique … • Rechute et aggravation

9. MDPH • L’intervention d’un médecin expert unique est remplacée par une équipe pluridisciplinaire intervenant (en principe) à domicile • Pour : • Reconnaissance qualité Travailleur Handicapé • Aménagements de postes, d ’horaires, de conditions de travail • Orientation-reclassement professionnel

10. Contestations : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité TCI Pour : • attributionCarte d ’invalidité • Allocation Adultes Handicapés , complément de ressources, logement • Prestation de Compensation du Handicap • Placement en institution

11. L’expertise médico-légale :en Droit Commun

12. L’expertise d’assurance ou de droit privé

13. L ’expertise judiciaire : Une pièce au scénario immuable dont les rôles sont parfaitement définis

14. Les acteurs • Le magistrat : rédige la mission • l ’expert : représentant du magistrat, rédige le rapport final • le sapiteur : tenu aux mêmes obligations que l ’expert • les avocats • le médecin d ’assurance, le médecin de recours

15. L’expertise : quand ? • Expertises intermédiaires • Enfants et adolescents • Concept de consolidation • pathologique • Situationnelle • Expertise en non-consolidation

16. L’expertise • Tout vice de forme peut la faire casser. • Les convocations (AR) • Les participants : principe du contradictoire • L ’accueil par l’expert : neutralité bienveillante • L ’écoute de la famille

17. Examen clinique : évalue les déficiences Complété par un bilan neuropsychologique

18. Examen clinique : évalue les déficiences Quelquefois par un avis sapiteur psychiatrique

19. Examen clinique : évalue les déficiences évalue aussi les principales limitations d’activités (journée-type, autonomie sociale).

20. Intérêt d’échelles standardisées : MIF, EBIS, NRS-R

21. Restrictions de la participation, tierce personne : Enquête sur place Sapiteur ergothérapeute

22. Le rapport • Tout vice de forme (délais) peut le faire annuler. • Commémoratifs • Antécédents, état antérieur • Habitudes de vie • Doléances

23. Le rapport • Examen clinique • Examen neuropsychologique : • tests psychométriques : scores et normes SVP • termes neuropsychologiques précis (autre expertise), mais accessibles à tous, avec exemples (magistrat ++) • évaluation affective et du comportement • mais … pas d ’hypothèse ou d ’interprétation personnelle : que des faits prouvés !

24. Le rapport • Evaluation des limitations d’activités : • De nature physique • De nature cognitive • Retentissement fonctionnel vie quotidienne, vie sociale, scolaire, description du comportement en société, conduite de véhicule.

25. Le rapport : discussion • Réponses aux seules questions posées : ultra petita, au delà de la mission • Dires • Réalité des faits : simulation ? • Imputabilité : état antérieur, faits post-traumatiques, plausibilité anatomo-clinique

26. Le rapport : discussion • Description de l’évolution : ITT, ITP, consolidation; • Discuter l’évolution résiduelle, les perspectives d’amélioration • distinguer consolidation pathologique, et consolidation situationnelle ?

27. Le rapport : discussion • Nécessité d’une tierce personne ? • Frais futurs • Sauf si mission explicite : pas d’opinion ou commentaire sur l’aptitude au travail, mais descriptions fonctionnelles aussi précises que possible

28. Le rapport : postes de préjudice Incapacité Permanente PartielleIPP : - principale source d ’indemnisation - classique : réparation du dommage corporel : déficiences - actuellement : concepts d ’incapacité fonctionnelle, de réparation intégrale. - selon barème

29. Saint Barème,priez pour nous,pauvres plaideurs ...

30. Fédération française des médecins-conseils expertsCentre de documentation sur le dommage corporel35 auteurs listés

31. Société de Médecine légale et de Criminologie de FranceAssociation des médecins Experts en Dommage corporelplus d’une centaine d’auteurs et spécialistes étrangers

32. Avant-propos, bases, définitions Définit les concepts de barème et d ’incapacité permanente. Base : sixième révision du barème Arrivot (1959), Rousseau (1980) CIM 10 ? Définit l ’incapacité permanente comme une incapacité fonctionnelle. donc double approche, par déficiences et par incapacités Base : CIDIH

33. Avant-propos, bases, définitions • Les deux soulignent : • barème purement médical, par et pour des médecins, in abstracto du contexte social (sociétal) • dimension indicative, aide et orientation de l ’expert, et non atteinte à son indépendance • approche globale des déficits multiples.

34. Chapitres, variables, traumatisme crânien • Par spécialités médicales • Neurologie (CIM G) • Psychiatrie (CIM F) • OPH, ORL, sto • App locomoteur • Procréation, sexualité • Par incapacités CIDIH • incapacités motrices, • incapacités neuropsychiques, • incap. sensorielles, sexuelles • Tableaux cliniques de synthèse, par déficiences fréquentes

35. Etats végétatifs, pauci-relationnelset de très grande dépendance • Non mentionnés • Retrouvés dans : Déficits mixtes cognitifs et sensitivo-moteurs • vie relationnelle décente ! • Mentionnés explicitement • VG : 99% • pauci-R : 96-98% • GOS 3 sévères : 50 à 90 • état de vie réduite !

36. Déficiences, incapacités cognitivesaucune référence aux tests Descriptions des variables imprécises, anciennes Langage Mémoire Sd frontal VRAI ! Descriptions des variables précises et actuelles Langage et communication Mémoire Sd frontal

37. Psychiatrie, incapacités neuropsychiques Donne les codes CIM F 43 à 45 Névroses anxieuses, PTSD ? Psychoses et symptômes psychotiques : jamais post-traumatiques Tr comportement, addictions non mentionnés

38. Psychiatrie, incapacités neuropsychiques Descriptions imprécises : PTSD ? Névrose obsessionnelle ? ? Vie étriquée ! Conversion, simulation, sinistrose mais … THE tableau !

39. Psychiatrie, incapacités neuropsychiques • Prend en compte simultanément: les capacités personnelles : cognitives / affectives, instinctuelles les comportements relationnels : familiaux / sociaux

40. Epilepsie Bonnes descriptions, mais taux discutables

41. Les taux d’IPP cognitive

42. Autres postes de préjudice • Pretium doloris (souffrances endurées) : douleurs physiques et morales • Préjudice esthétique • Préjudice d ’agrément • Préjudices sexuel et d ’établissement • Préjudice par ricochet

43. SYNTHESE ET INTERPRETATION Le tout est souvent plus que ses parties

44. Le barème, un référentiel ... • Consensuel • Appuyé sur une classification officielle • Reproductible, donc : définitions précises, exemples, référence à outils d’évaluation standardisés, graduation régulière • Flexible et révisable

45. 10 - 15, 10 - 20% 15 - 60 % ...

46. Sd cérébelleux incomplet = altération modérée de la mémoire = dépression résistante = diplopie = 20 %