Expérimentation incitation financière à l’amélioration de la qualité

1. Expérimentation incitation financière à l’amélioration de la qualité François BERARD Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Haute Autorité de Santé Congrès FHP-SSR – mercredi 20 juin 2012

2. Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) – Projet expérimental • Projet DGOS-HAS • Expérimentation confiée à COMPAQ-HPST • Comité de suivi: DGOS, HAS, COMPAQ • Groupe expert: DGOS, HAS, COMPAQ, DREES, ANAP, fédérations hospitalières • Objectif : évaluer le caractère incitatif d’un modèle d’incitation financière à la qualité et en contrôler le(s) impact(s) sur un échantillon d’établissements  à partir des indicateurs généralisés, de la certification et d’autres critères F. BERARD – HAS – 20 juin 2012

3. Expérimentation IFAQAppel à candidature / montant de l’enveloppe • Expérimentation de juin 2012 à juin 2013 • Panel de 100 établissements • Enveloppe MIG dont le montant reste à définir • Incitation positive : • minimum = 0 • maximum = un % de la valorisation assurance maladie de l’activité d’hospitalisation en MCO, avec un plafond • Appel à candidature fin juin 2012 F. BERARD – HAS – 20 juin 2012

4. Expérimentation IFAQCritères d’éligibilité / sélection de l’échantillon • Critères d’éligibilité: • Établissements MCO : CHU, CH, cliniques et CLCC • ES certifiés V2010 ou V2007 sans réserve ni réserve majeure après suivi • Sélection • Sur la base de l’ensemble des candidatures, tirage au sort stratifié selon les 2 caractéristiques suivantes: • au moins un ES dans chaque région • une représentativité des catégories budgétaires des ES F. BERARD – HAS – 20 juin 2012

5. Expérimentation IFAQCritères qualité qui entrent dans le modèle • Les critères qualité sélectionnés pour le modèle expérimental ne préjugent pas des critères choisis pour un éventuel modèle généralisé • Choix imposés par le calendrier de recueil des indicateurs et par le caractère expérimental, dont l’objectif est d’évaluer l’effet de l’incitation • Critères retenus: • les indicateurs qualité généralisés (dont le calendrier de recueil est en accord avec l’expérimentation) • les résultats relatifs aux pratiques exigibles prioritaires (pour les ES dont la visite de certification a lieu après le début de la période d’incitation) • une évaluation du degré d’informatisation du dossier du patient (« meaningful use ») F. BERARD – HAS – 20 juin 2012

6. Expérimentation IFAQConditions de rémunération • La rémunération potentielle de l’établissement est assise sur la somme des résultats obtenus à chaque critère qualité • Le calcul de la rémunération prend en compte à la fois: • les résultats de l’établissement à un indicateur (atteinte du seuil de performance ou position dans la distribution relative) • l’évolution de ce résultat d’une année sur l’autre • Un poids inférieur sera donné à l’effort / au résultat • Pour chaque critère, seule la meilleure des deux notes (entre résultat et effort) sera retenue F. BERARD – HAS – 20 juin 2012