Biocarburants : aspects agricoles de la politique française.

1. Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales - B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux - Biocarburants : aspects agricoles de la politique française.

2. La révision de la PAC en 1992 • Un objectif: contrôler la production et les dépenses budgétaires • Une mesure: le gel (ou jachère) obligatoire pour les grandes cultures. • Une alternative pour les producteurs: la jachère industrielle.

3. Ressources agricoles • Situation en 2006 • Acteurs • Perspectives à 2010… et 2020

4. Ressources

5. Ressources actuelles

6. Autres ressources • Biodiesel: graisses animales (abattoirs et équarrissage) et huiles usagées • Éthanol: distillation de marcs de raisin et distillation de crise (vin) • A l’avenir: cellulose (plantes entières, bois)

7. Situation en 2006

8. Aides européennes (PAC) • . Depuis 1992: jachère industrielle • Les agriculteurs peuvent cultiver leurs terres en jachère et percevoir leur DPU seulement si elles sont à destination non alimentaire. • . Depuis 2004: aide aux cultures énergétiques (ACE) • 45 €/ha – limité à 2 millions ha (EU-25). • Seulement pour les bioénergies – biocarburants, chaleur, électricité, biogaz. • Dans les 2 cas, l’agriculteur doit conclure un contrat avec un industriel qui transformera la matière première (sauf en cas d’autoconsommation).

9. Surfaces au niveau de l’UE Surfaces UE dédiées aux biocarburants jachère ACE SCOP

10. Surfaces en France Surfaces françaises dédiées aux biocarburants

11. Surfaces françaises en 2006(Récolte 2006) • 762.000 ha: • Moitié sur jachère ; moitié avec ACE • Les cultures hors jachères sont en constante augmentation; • 95% des surfaces sont destinées au biodiesel et 5% au bioéthanol: • 720 000 ha oléagineux (95% colza ; 5% tournesol) • 19 000 ha de blé et 23 000 ha de betteraves.

12. Consommation en 2006 (Année civile) • Biodiesel– 1,7% d’incorporation • 630.000 T EMHV (dont 570.000 T agréés) • 800.000 T tourteaux Alimentation animale -Aa • 60.000 T glycérine Aa, chimie, etc. • Bioéthanol – 1,8 % d’incorporation • 230.000 T incorporés (et agréés) dont 70.000 T éthanol à partir de blé et 165.000 T éthanol à partir de betterave • 88.000T drêches Aa • 115.000T pulpes et 74.000 T vinasses Aa

13. Filières Acteurs

14. Types de projets Deux types de projets: • Les projets portés par des coopératives agricoles • Les projets portés par des opérateurs privés… dans lesquels les coopératives agricoles peuvent avoir des participations.

15. Les fournisseurs de biodiesel Diester Industrie (Fr) INEOS Chlor (UK) ADM, RVM, Rethmann(All) Cargill France (Fr) Novaol, DP Lubrificanti (It) Bionet Europa SC, Acciona Energía (Es) Neochim, Tessenderlo Group (Be) TOTAL (Fr) Daudruy, Centre Ouest Céréales (Fr) Intermarché, La Compagnie du vent (Fr)

16. Site en production en 2006 + 12 usines à l’étranger ayant obtenu des agréments (6 Allemagne, 3 Italie, 2 Belgique, 1 Espagne)

17. Les fournisseurs de bioéthanol ou ETBE Cristal Union (Fr) Téréos (Fr) St Louis Sucre - Sudzucker (All) Tate & Lyle - Sedalcol (UK) Abengoa (Es) SVI (Fr) Roquette (Fr) Soufflet (Fr) TOTAL (Fr) Lyondell France (Fr)

18. Site en production en 2006 Production d’ETBE 8 sites dans le nord

19. Perspectives à 2010 … et 2020

20. Défis • Disponibilité des terres • Compétition entre usages et tensions sur les marchés agricoles • Bilan environnemental des biocarburants et pratiques agricoles

21. Objectifs à 2010 • EU: 5.75% en 2010 (indicatif) • France: 5.75% en 2008 7% en 2010

22. 7% d’incorporation en 2010 • Cet objectif représente: • Environ 3.5 MT de biocarburants (80% de biodiesel), • 40 unités industrielles en France (+ de 20 nouvelles) • Environ 2 millions ha : • . 1,5 à 1,6 millions ha d’oléagineux, • . 250.000 ha de céréales, • . 45.000 ha de betteraves. • 25.000 emplois créés ou maintenus

23. Surfaces en France

24. Un objectif ambitieux mais réaliste… • Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au bioéthanol sont vastes : • elles représenteront en 2010 moins de 4% des terres cultivées en céréales et betteraves.

25. Un objectif ambitieux mais réaliste… • Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au biodiesel sont plus limitées mais restent disponibles : • En 2006, 2 millions ha sont cultivées en oléagineux (tous usages) • Les experts estiment que les surfaces maximum disponibles en oléagineux représentent environ 2,5 à 3 millions ha pour des raisons agronomiques • Possibilité de compléter avec des huiles usagées et des graisses animales

26. … sans dommages pour l’environnement • Dans le cadre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques agricoles et les normes minimales (éco-conditionnalité). • Des démarches volontaires sont mises en place par les producteurs (chartes de bonnes pratiques). • Dans le cadre des agréments, les rapports obligatoires sur les pratiques culturales permettront un suivi.

27. Au niveau européen à 2010

28. … et à 2020 • EU: 10% en 2020 sous conditions: biocarburants de 2ème génération mis sur le marché et critères de durabilité pour la biomasse • France: 10% indicatif en 2015 Deux pilotes doivent être mis en place rapidement (mission en cours): • Éthanol à partir de ligno-cellulose • BTL

29. Conséquences sur les marchés agricoles Selon une étude de l’INRA de Rennes à l’horizon 2015 (sans 2ème génération): • hausse de la production (sauf maïs) et des prix pour les grandes cultures : blé +11%, colza +43%, maïs +6,4% • Une partie de la consommation de biodiesel devra être issue d’huile végétale importée • Pour le bioéthanol, si la production peut être entièrement domestique, elle impliquera une baisse des exportations de blé (-58%) • Impacts qui se compensent sur le secteur animal

30. Durabilitéet certification • Critères de durabilité: proposition(s) à venir dans la future directive 2007 sur les ENR • Rapports de UK, DE, NE: les émissions de GES pourraient être utilisés comme le critère majeur • Modèles de certification forêt et/ou alimentaire • Biodiversité ? Aspects sociaux ? • Réflexion dans le cadre du comité 2B

31. Pour plus d’informations • Ministère de l’Agriculture :www.agriculture.gouv.fr • Producteurs agricoles: • PROLEA (oléagineux): www.prolea.com • AGPB et AGPM (céréales): www.passioncereales.fr • CGB (betteraves): www.cgb-france.fr • Bioéthanol: www.bioethanolcarburant.com • ADECA (Association pour le Développement des Carburants Agricoles): contact@adeca.net • ADEME – AGRICE :www.ademe.fr/partenaires/agrice/index.htm